Proposition de loi pour le règlement définitif des budgets de 1815, 1816, 1817, et la rectification provisoire de celui de 1818 : discours du Ministre des finances à la Chambre des députés et rapport au roi sur le projet de cette loi


Autoria(s): Impr. royale (Paris)
Data(s)

1819

Formato

In-4

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5612598s

Idioma(s)

fre

Publicador

Impr. royale (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36375265h

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-LF156-22

Palavras-Chave #France -- Crédits budgétaires et dépenses (1789-....) #Budget -- France (1789-....)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph