Sentence de la capitainerie... de la varenne des Tuileries... portant condamnation de peines corporelles, bannissement et amende, contre les braconniers, colporteurs et acheteurs de gibier, vendeurs de filets et autres delinquans y dénommez

[Acte. 1738-04-15. Paris]

Ordonnance de Mgr le grand-maître des Eaux et forêts de France, du département de Paris et Ile-de-France... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 16 janvier 1753, du titre de la pêche, de l'ordonnance de 1669, et des sentences... concernant la police de la pêche, et des pêcheurs établis sur les fleuves et rivières du ressort de la dite maîtrise...

[Acte. 1761-06-11. Paris]

Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui ordonne que les maîtres oiseleurs de Paris, ainsi que les marchands forains qui apporteront en cette ville des serins et autres oiseaux rares et étrangers, seront respectivement maintenus au libre exercice de ce commerce, à la charge de se conformer aux statuts et réglements pour l'exposition, acquit et vente desdits oiseaux ; et pour la contravention faite par un marchand forain y dénommé confisque, au profit de la communauté des oiseleurs, les perroquets, cages et augets saisis sur ce particulier

[Acte. 1755-08-26. Paris]

Sentence de la maîtrise des eaux et forêts qui déclare la saisie d'un filet prohibé et de nouvelle invention, appelé les cliquettes, faite par les jurés de la communauté des pêcheurs à engins de Paris sur Louis Laisné, juré en charge de la communauté, bonne et valable ; ordonne que ledit filet sera confisqué pour être brûlé

[Acte. 1751-08-06. Paris]

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]

Sentence du Chastelet de Paris, qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Maillet, premier vicaire de la paroisse S. Leu, S. Gilles,... pour avoir fait le refus schismatique, quoique sommé à différentes fois, de célébrer le service fondé par le sieur abbé Bimont et accepté par la fabrique de la dite paroisse. Du jeudi 8 juillet 1762

[Acte. 1762-07-08]

Sentence du Chastelet de Paris qui bannit à perpétuité hors du royaume le nommé Duval, vicaire de la paroisse Saint Leu Saint Gilles, pour avoir fait le refus schismatique d'administrer le sacrement de l'extrême-onction, quoique sommé, au sieur Leguay, prêtre,... Du jeudi 22 juillet 1762

[Acte. 1762-07-22]

Lois étrangères d'assistance. Textes français et traductions de la Société internationale pour l'étude des questions d'assistance

[Loi (Recueil)]

Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement de l'Autel, en l'Eglise Commandataire de S. Iean de Lattran le 14 Féburier, 1620. Ensemble tout le contenu du Procès, Informations, et confessions, faicte par ledict Magnã, sur ledict larrecin & Sacrilege

[Acte. 1620-02-14]