Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires


Autoria(s): France. Convention nationale
Data(s)

1793

Resumo

[Acte. 1793-01-31]

Formato

In-4°, 4 p.

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6464652v

Idioma(s)

fre

Publicador

impr. de Briflot (Bar-sur-Ornin)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33764508b

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 4-Z LE SENNE-2583

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph