Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau.... Partie 1 / par A. Lanoé,...

[Acte royal. 1642-1827]

Nouveau code des maîtres de poste, des entrepreneurs de diligences et de roulage, et des voituriers en général par terre et par eau.... Partie 2 / par A. Lanoé,...

[Acte royal. 1642-1827]

Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour procéder au jugement des oppositions formées au sceau des provisions des offices reçus en paiement des taxes des gens d'affaires ; à la liquidation des dettes privilégiées et à l'ordre des créanciers

[Acte. 1717-07-03. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui règle les formalités pour la vente et l'expédition des provisions des offices de conseillers-secrétaires du roi et autres qui ont été ou seront reçus en paiement des taxes de ceux qui auront été compris dans les rôles arrêtés au conseil, en exécution de la déclaration du 18 sept. 1716

[Acte. 1717-08-18. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat portant prorogation pendant l'année 1718 pour la modération des frais des provisions et de reception en faveur de ceux qui lèveront des offices taxés vacants aux revenus casuels

[Acte. 1718-02-01. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les pourvus des offices de gardes des sceaux, garde-scels et secrétaires des chancelleries près les cours et sièges présidiaux, supprimés par Edit de juin 1715, et les notaires-secrétaires, supprimés par Edit de mai 1716, qui n'ont pas encore fait leurs soumissions, seront tenus de les faire dans deux mois

[Acte. 1718-02-19. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde Monsieur le duc d'Orléans au droit de nommer et pourvoir aux offices de son apanage, terres patrimoniales, mentionnés audit arrêt ainsi qu'il faisait avant l'arrêt du conseil d'état du 25 septembre 1718 dans lequel Sa Majesté n'a entendu comprendre lesdits offices

[Acte. 1719-03-24. Paris]

Arrêt du conseil d'état portant règlement pour l'obtention des commissions des greffes, notariats et sergenteries

[Acte. 1719-03-29. Paris]

Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui confirme et maintient les secrétaires du roi de la grande chancellerie, les vétérans et leurs veuves dans les exemptions des droits de détail, de subvention au détail...

[Acte. 1719-06-30. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui permet aux propriétaires des augmentations de gages et de toutes autres parties employées dans les états du roi, d'en recevoir le remboursement quoiqu'elles aient été créées et établies avant le 1er janvier 1689

[Acte. 1719-11-26. Paris]

Arrest du conseil d'Estat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries . Et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indes. Du 19 decembre 1719. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

[Acte. 1719-12-19. Paris]

Arrêt du conseil d'état qui nomme des commissaires pour juger les contestations d'entre la Compagnie de Messieurs les secrétaires du roi, et leurs créanciers

[Acte. 1720-01-26. Paris]