La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 28 octobre 1899... / par André-Georges Bel,... ; Université de Paris, Faculté de droit


Autoria(s): Bel, André-Georges
Contribuinte(s)

Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique

Data(s)

1899

Formato

1 vol. (113 p.) ; in-8

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6451809b

Idioma(s)

fre

Publicador

A. Rousseau (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300782427

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-11745

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph