Remerciment de Paris à Monseigneur le Duc d'Orleans pour le retour du Roy et de la Reyne

[Mazarinade. 1649]

Almanac ou calendrier... : exactement calculé sur l'elevation et le meridien de Paris : où sont marquez les jours de foires, les festes qui se gardent au palais & au Châtelet, & le depart des couriers ordinaires pour le dedans & le dehors du roïaume

1699.

[Correspondance de la Ligue populaire pour le repos du dimanche en France]

1903/05/18 (N2).

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Arrêt du conseil d'Etat qui proge le délai fixé par arrêt du 29 septembre 1711, pour dix mois, pour le paiement tant du principal et intérêts des billets faits par les cautions d'Et. Rey, pour raison ou traité des trésoriers-payeurs des chancelleries, que pour le principal de ceux faits pour les autres traités

[Acte. 1712-03-22. Versailles]