435 resultados para Contrôle des exploits (Actes Administratifs)

A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)

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Étude sur la nullité des actes de disposition entre vifs, qui ont pour objet la chose d'autrui : thèse pour le doctorat soutenue... le 8 février 1877 / par Charles-Adrien Audibert,...

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Le château d'Acra : drame en 3 actes, avec des choeurs / composé par les élèves de philosophie de l'institution de M. l'abbé Poiloup

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Les chemins de fer d'intérêt local et les voies ferrées établies sur les voies publiques. Recueil des documents législatifs et administratifs

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Les Actes du grand ministère . M. Paul Bert, ministre de l'instruction publique et des cultes

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Droit civil français : Des actes de l'état civil. - "Jus romanum : De Statu nominum". - Droit criminel. Des attentats à la sûreté de l'état.]

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Comité des notaires des départements... Du Droit des chambres de discipline d'imposer aux notaires de leur ressort l'obligation et le contrôle de la comptabilité notariale. Observations du Comité des notaires des départements. Paris, le 27 mars 1889

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Comité des notaires des départements... Tarif légal des actes des notaires. Enquête faite auprès de toutes les compagnies de notaires, sur le projet de loi présenté au sénat, le 18 janvier 1894, par M. le ministre de la justice. Paris le 13 juin 1894

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Faculté de droit de Caen. Droit romain. De l'Action paulienne... Droit civil français. De la Révocation des actes faits par le débiteur en fraude des droits de ses créanciers... Thèse pour le doctorat... par Louis Pellouin,...

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Lyon et Paris en avril 1834, précédé : 1 ° d'un précis sur Robespierre, sa doctrine et ses actes, considérés comme cause des insurrections de Lyon et de Paris ; 2 ° d'une notice historique sur Lyon et le siége qu'il a soutenu en 1793 ; 3 ° d'un plan de Lyon et de ses environs

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La Bataille de Bouvines, ou le Rocher des tombeaux, mimodrame en 3 actes, à grand spectacle, par MM.*** [R. Périn et F. Laloue]... [Paris, Cirque-Olympique, 26 novembre 1821,]

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Annales des chemins vicinaux ["puis" de la voirie vicinale, rurale et urbaine ; et des travaux communaux et départementaux ; de la voirie]. Recueil de mémoires, documents et actes officiels...

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1857 (PART2,T7)-1858.

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Annales des chemins vicinaux ["puis" de la voirie vicinale, rurale et urbaine ; et des travaux communaux et départementaux ; de la voirie]. Recueil de mémoires, documents et actes officiels...

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1880 (PART1,T36).

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Projet de protestation contre l'emploi, dans les actes de l'autorité, dans les discussions des Chambres législatives, dans les publications de toute nature, des dénominations de "parlement" pour désigner les deux Chambres des Pairs de France et des Députés des départements... par J.-Ch. Bailleul,... (1843.)

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Le Critique Jules Janin et le dramaturge Alexandre Dumas, à propos des Demoiselles de Saint-Cyr, comédie en 5 actes. Extraits du Journal des débats et de la Presse

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