A la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés. (Pétition présentée le 31 janvier 1818, par laquelle le Dr Aubry réclame une loi autorisant l'action judiciaire individuelle contre les agents du gouvernement coupables d'actes arbitraires.)
Formato |
In-8° . Pièce application/pdf |
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Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
impr. de Mme Jeunehomme-Cremiere ((Paris,)) |
Relação |
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300358608 |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB48-1008 |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |