Arrêt de la table de marbre qui fait défenses au procureur fiscal de la baronnie de Milly de requérir, et au juge de ladite baronnie de prononcer des règlements. Ordonne l'exécution des ordonnances sur le fait des chasses et fait défenses de se servir de filets et engins prohibés pour la chasse. Maintient le baron de Milly, en sa qualité de seigneur haut-justicier, dans le droit d'exercer la justice et la police sur les fiefs enclavés dans la haute-justice de Milly, sans néanmoins que ses gardes puissent entrer dans lesdits fiefs avec fusils ni chiens

[Acte. 1776-09-03. Paris]

Décret de la Convention nationale, du 31 janvier 1793... relatif à la réparation des prisons de l'Abbaye, à l'exécution des loix concernant les maisons de justice, d'arrêt et de correction, et au jugement de ceux qui sont prévenus de délits militaires

[Acte. 1793-01-31]

Allegresse :chrestienne: +chrétienne+ de l'heureux succes des guerres de ce royaume , et de la justice de Dieu contre les rebelles au Roy... Ensemble le tombeau de Gaspar de Colligny jadis admiral de France... Par I.T.

Comprend : De guerre, paix ; Pyramide+ renversee sur la mort de Gaspar de Coligny ; Au :Roy: +Roi+ ; Ce que Dieu touche ard

[Voyage en Italie : 1825-1830]. , Justice de Paix, via Maggiore ; palais sur la place du St Esprit : [deux plans] : [dessin] / h. L. [Henri Labrouste]

Référence bibliographique : Weigert, 151