Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil les contestations faites au grand conseil à la requête du Sr de La Motte-Piquet, garde des sceaux de la chancellerie de Rennes, contre S. Camery, fermier des droits de contrôle des actes de Bretagne

[Acte. 1718-06-25. Paris]

Instruction dressée par les sous-fermiers du contrôle des exploits de Paris pour les commis au contrôlle des exploits et actes d'affirmations de voyages

[Acte. 1699]

Edit du Roy, portant suppression des offices de contrôlleurs des bans de mariage qui avoient esté créez par l'Edit du mois de septembre 1697 . Et tarif des droits que Sa Majesté veut estre payez à l'avenir pour le contrôlle & l'enregistrement de chacune publication de ban de mariage conformement audit Edit. Donné à Versailles au mois de mars 1702. Registré en Parlement le 26 avril 1702.

[Acte royal. 1702-03-00. Versailles]

Instruction de MM. Les fermiers Généraux du bail de Nicolas Desboves, aux commis des fermes, au sujet des droits réservés dans les cours et juridictions, par les édits d'août 1716, janvier et novembre 1717, de partie des quels les procédures concernant les, fermes générales ont été déclarées exemptes par différents, arrêts du Conseil et dont quelques uns ont été supprimés ou modérés

[Acte. 1733-05-19. Paris]

Délibération de MM. les régisseurs généraux des domaines du roi et droits y joints (concernant les remises aux employés de ladite régie sur la recette des droits d'amortissement, franc-fief et usages)

[Acte. 1724-02-23. Paris]

Instruction pour le recouvrement de la finance des jurez des arts et métiers, créez par édit du 12 mars 1691

[Acte. 1691]

Recueil de modèles de correspondance, anonyme et sans titre, contenant des formules d'épîtres à adresser aux dignitaires de l'empire, des lettres que s'envoient les grands personnages, des lettres échangées entre parents et amis, des lettres d'amitié et de bonne relation, de condoléance, de recommandation, des formules d'actes.

Parmi ces pièces, l'on remarque la lettre que le sultan Mourad IV écrivit au roi de Perse (folio 49) ; on trouve, aux feuillets 1-6, la première page du traité sur la correspondance diplomatique de Okčizade Mohammed Efendi, et quelques lettres officielles, tirées d'un Insha, dans une écriture divani cursive.

Déclaration des droits de la commune de Paris par rapport à la municipalité, adoptée par l'assemblée du district du Sépulcre, sur la motion de M. R.,... en la séance du 28 juillet 1789

[Acte. 1789-07-28]