Arrêt du grand conseil qui maintient les chevaliers de l'ordre de Saint-Lazare dans l'exemption des dîmes sur les domaines de leurs commanderies (En faveur de Ph. de Courcillon mis de Dangeau, commandeur de la commanderie de Boigny.)

[Acte. 1714-02-06. Paris]

Arrêt du grand conseil qui fait défenses à tous ceux qui se prétendent créanciers tant des ordres royaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem, que de l'hopital de Saint-Jacques uni auxdits ordres, de faire des saisies et arrêts en d'autres mains qu'en celles du receveur particulier desdits ordres

[Acte. 1724-09-26. Paris]

Arrêt du grand conseil qui ordonne que deux des bénéficiers de l'église de Saint-Jacques de l'Hôpital seront élus à la pluralité des voix de tous les bénéficiers, pour assister à l'inventaire des titres des archives de ladite église

[Acte. 1724-12-22. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur de Mre Jean-Richard de Laistre, aumônier de la maison du roi, chanoine de l'église collégiale de Saint-Jacques de l'Hôpital

[Acte. 1726-01-31. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr Loison, contre le Sr Royer, dit Saint-Laurent, garde du roi, confirmatif d'une sentence de la prévôté de l'hôtel qui condamne ledit Royer à payer au Sr Loison la somme de 3200 liv. contenue en sa reconnaissance du 8 août 1724

[Acte. 1730-08-22. Paris]

Arrêt du grand conseil en faveur du Sr de Vouges, trésorier de France, contre les marguilliers de l'église de Boissy-Saint-Léger, par lequel il est ordonné que lesdits marguilliers seront tenus porter le pain-bénit à lui, sa femme et sa famille et de le faire jouir des honneurs de ladite église immédiatement après le seigneur

[Acte. 1731-01-09. Paris]

Arrêt du grand conseil qui adjuge la double manse aux prieurs claustraux dans l'ordre de Cluny, payable par les prieurs titulaires sur le tiers-lot. (En faveur de P-Esbrayat, prieur claustral de Saint-Martin de la ville de Layrac.)

[Acte. 1744-02-06. Paris]

(Arrêt du Grand Conseil qui ordonne la suppression d'un libelle intitulé : "Mémoire pour Messire Gui-Michel Billard de Lorière, conseiller au Grand Conseil, contre dame Marie-Henriette de Saint-Simon, son épouse.)

[Acte. 1755-08-30. Paris]

Copie du cartulaire du prieuré Saint-Laurent d'Envermeu (dioc. de Rouen).

Acquis en 1790 lors de la réunion à la Bibliothèque du roi du Dépôt des chartes fondé en 1762, cf. Omont, Collection Moreau, 170; Delisle, Cab. des mss., I, 557-575; — "du Cabinet des Chartes"; cf. B.n.F., département des Manuscrits, nouv. acq. fr. 5530; — timbre à l'encre noire "BIBLIOTHEQUE DE LA CHANCELLERIE" (A et C)

Copie du polyptyque de Saint-Remi de Reims.

Provient des papiers de D. Germain Poirier donnés par sa soeur le 21 avril 1803; cf. B.n.F., département des Manuscrits, nouv. acq. fr. 5525, f. 190; Delisle, Cab. des mss., II, 39.

Copie du cartulaire de l'abbaye Saint-Bertin à Saint-Omer, d'après les manuscrits de Boulogne et de Saint-Omer, par E. Miller.

Acquis le 20 mars 1835 de M. Miller pour le prix de 300 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1833-1848, n° 1779 "Cartulaire de Folquin, copie moderne page pour page et ligne pour ligne prix fixé 300 F"; — signature de E. Miller et note de la main de C. Claude qui a collationné le ms. de Boulogne avec celui de Saint-Omer (A); cf. Stein, n° 3328

Mémoires sur l'abbaye de Saint-Barthélemi de Noyon, par Jean du Ponchel.

Transmis par le département des Imprimés ?; — a appartenu à d. de Beaucousin; cf. B.n.F., département des Manuscrtis, nouv. acq. fr. 5530.

Cartulaire du chapitre de Saint-Quentin.

Acquis le 15 mars 1823 de M. Henri, épicier, pour le prix de 50 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, Archives Modernes 492ter, registre des acquisitions du département des Manuscrits 1821-1830, f. 103 "Cartulaire du chapitre de S. Quentin en Vermandois, en idiome picard, un vol. in 4°"; nouv. acq. fr. 5530.