Arrêt du grand conseil qui ordonne que deux des bénéficiers de l'église de Saint-Jacques de l'Hôpital seront élus à la pluralité des voix de tous les bénéficiers, pour assister à l'inventaire des titres des archives de ladite église


Autoria(s): France. Grand conseil
Data(s)

1726

Resumo

[Acte. 1724-12-22. Paris]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8604050p

Idioma(s)

fre

Publicador

imp. de L.-D. Delatour (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714416n

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (64)

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph