Instruction du ministre de l'intérieur, à ses concitoyens : sur les formalités à remplir pour participer aux secours décrétés les 26 novembre 1792 & 4 mai 1793 en faveur des parens des militaires & marins au service de la République ([Reprod.]) / Garat

Collection : Les archives de la Révolution française ; 11.1a.441

Ordonnances (de l'amirauté de France) portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'amirauté ou des amirautés particulières de son ressort, qui ont à leur service des nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe, d'en faire leur déclaration... au greffe de l'amirauté de France ou aux greffes des amirautés particulières de son ressort et fait défenses par provision à toutes personnes, de quelle qualité et condition qu'elles soient de vendre ou acheter aucuns nègres ou mulâtres de l'un ou de l'autre sexe. (Des 31 mars et 5 avril 1762)

[Acte. 1762-03-31. Paris]

Ordonnance de nosseigneurs de l'amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 avril 1777, aux personnes ayant à leur service des nègres, négresses, mulâtres ou autres gens de couleur... pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté...

[Acte. 1777-07-07. Paris]

Annuaire des postes, ou Manuel du service de la poste aux lettres : à l'usage du commerce et des voyageurs / publié par ordre de l'administration

1843.

Annuaire des postes, ou Manuel du service de la poste aux lettres : à l'usage du commerce et des voyageurs / publié par ordre de l'administration

1901.