Du gouvernement qui convient aux nations européennes et particulièrement à la France, d'après l'esprit et les moeurs du siècle ; discours suivi : 1 ° de la constitution de l'empire français, ou réunion, en une seule série de paragraphes et d'articles, des lois constitutionnelles de la France en vigueur au mois de juin 1815... 2 ° de la charte elle-même, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830... Le tout destiné à faciliter la rédaction des lois constitutionnelles qui doivent former le nouveau contrat social des Français . Par S***


Autoria(s): librairie et cabinet littéraire du passage du Saumon (Paris)
Contribuinte(s)

S***

Data(s)

1830

Formato

In-8 °

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5846814p

Idioma(s)

fre

Publicador

librairie et cabinet littéraire du passage du Saumon (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36317895b

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB50-73

Palavras-Chave #France (1830, Révolution de Juillet)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph