Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

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Référence bibliographique : Rol, 60118

Mémoire instructif concernant la manière dont les directeurs des provinces et les commis par eux préposés à la recette des octrois et deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur Généralité, doivent satisfaire... à la déclaration du roi du 15 janvier 1730 pour la reddition de leurs comptes du 9 août 1730

[Acte. 1730-08-09]

Ordre de MM. les fermiers genéraux aux receveurs et commis des portes et barrières de Paris pour la régie des droits rétablis sous le nom de Remy Barbier, du 25 octobre 1730. Et avis aux bourgeois et privilègiés pour jouir de l'exemption desdits droits sur les foins et avoines de leur crû. Novembre 1730

[Acte. 1730-10-25]

Liste des noms et demeures de MM. les fermiers généraux des fermes royales unies. Pour la quatrième année du bail de Laurent David

[Acte. 1776]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la première année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1781]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la deuxième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1782]

Liste des noms et demeures de Messieurs les fermiers généraux des fermes royales unies, pour la quatrième année du bail de Nicolas Salzard

[Acte. 1783]