Mémoire instructif concernant la manière dont les directeurs des provinces et les commis par eux préposés à la recette des octrois et deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur Généralité, doivent satisfaire... à la déclaration du roi du 15 janvier 1730 pour la reddition de leurs comptes du 9 août 1730


Autoria(s): Ferme générale (France)
Data(s)

1730

Resumo

[Acte. 1730-08-09]

Formato

In-4°

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8625082h

Idioma(s)

fre

Publicador

Ve Saugrain et (Paris)

P. Prault (Paris)

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337075331

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21242 (100)

Palavras-Chave #Fermes (Actes Administratifs)
Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph