Nouvelle régie 1ère année de Martin Girard. Départemens de MM. les régisseurs, pour le Roy, de la caisse des remboursement, à commencer au 1er avril 1722. [arrêtés au bureau général de la Régie de la Caisse de Remboursement]

[Acte. 1722-05-03. Paris]

Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations

[Acte. 1710-07-15]

Le nouveau bureau du conseil général [de la Seine, Louis Dausset élu président] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57206

Le nouveau bureau du conseil général [de la Seine, Louis Dausset élu président] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57206

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

[Acte. 1725-02-26]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

M. [Eugène] Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre [des députés] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57103

M. [Louis] Dausset, président du Conseil général de la Seine : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57210

M. [Eugène] Pierre, secrétaire général de la Présidence [de la Chambre des députés] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57104