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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

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Illustré par une photographie de Daniel Margueron

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Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erudit.org/revue/efg/2004/v/n1/008896ar.html

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En 1989, le législateur québécois a restreint la liberté contractuelle des époux en imposant à tous les couples l'obligation de partager, au jour de la dissolution matrimoniale, un certain nombre de biens à caractère familial. Selon toute vraisemblance, le législateur souhaitait endiguer les injustices économiques engendrées par le divorce des femmes mariées dans les années 40, 50 et 60 sous un régime de séparation conventionnelle de biens. En visant l'ensemble des couples, le législateur a certes atteint son but, mais au détriment de ceux qui auraient pu raisonnablement et équitablement tirer profit du contrat de mariage. Après avoir mis en relief la rigidité des principes juridiques sur la base desquels le contrat de mariage a pu autrefois s'imposer au mépris d'une justice conjugale élémentaire, l'auteur examine les législations des autres provinces canadiennes qui, de tout temps, accordent aux tribunaux le pouvoir de réviser le contenu d'un marriage contract en cas d'iniquité ou d'abus. À la lumière de ces législations et de l'interprétation qu'en a retenu la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Hartshorne, l'auteur propose l'introduction, en droit québécois, d'un pouvoir de révision ou d'annulation judiciaire du contrat de mariage pour cause de lésion et d'imprévision, ces normes de contrôle judiciaire étant à même d'assurer un meilleur équilibre entre liberté et équité.

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Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en Sciences infirmières option formation

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Ce mémoire porte sur la constitution du tiers secteur français en tant qu’acteur social et politique. Dans de nombreux pays, les relations entre l’État et les organismes mutualistes, coopératifs et associatifs de la société civile (un ensemble hétérogène qu’on appelle ici le « tiers secteur ») ont été récemment formalisées par des partenariats. En France, cette institutionnalisation s’est concrétisée en 2001 par la signature d’une Charte (CPCA). Nous explorons l’hypothèse qu’à travers l’institutionnalisation, le tiers secteur français se construit en tant qu’acteur –ayant une (ou des) identités propres de même qu’un projet de société relativement bien défini. La perspective dominante présente dans la littérature internationale traitant de l’institutionnalisation des rapports entre l’État et le tiers secteur est celle d’une instrumentalisation des organisations du tiers secteur au détriment de leurs spécificités et de leur autonomie. Cette perspective nous semble limitative, car elle semble être aveugle à la capacité d’action des organisations. Par conséquent, dans ce mémoire, nous cherchons à comprendre si une transformation identitaire a eu lieu ou est en cours, au sein du tiers secteur français, et donc s’il se transforme en acteur collectif. Pour apporter certains éléments de réponse à nos hypothèses et questions de recherche, nous avons effectué une analyse des discours via deux sources de données; des textes de réflexion rédigés par des acteurs clés du tiers secteur français et des entretiens effectués avec certains d’entre eux au printemps 2003 et à l’automne 2005. Sur la base de deux inspirations théoriques (Hobson et Lindholm, 1997 et Melucci, 1991), notre analyse a été effectuée en deux étapes. Une première phase nous a permis d’identifier deux cadres cognitifs à partir desquels se définissent les acteurs du tiers secteur français, les cadres « association » et « économie solidaire ». Une deuxième phase d’analyse consistait à déterminer si les deux cadres cognitifs pouvaient être considérés comme étant des tensions existant au sein d’un seul et même acteur collectif. Nos résultats nous permettent de conclure que les organisations du tiers secteur français ne se perçoivent pas globalement comme un ensemble unifié. Néanmoins, nous avons pu dégager certains éléments qui démontrent que les cadres sont partiellement conciliables. Cette conciliation est grandement subordonnée aux contextes sociopolitiques et économiques français, européen et international et est également conditionnelle à la découverte d’un mode de fonctionnement convenant à tous les acteurs.

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Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de Maître ès sciences (M. Sc.) en sciences infirmières option infirmière clinicienne spécialisée

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L'approche des régimes providentiels élaborée par Esping-Andersen dans les années 1990 présente un grand intérêt dans l'appréhension des lignes directrices de la protection sociale: elle met en relief le jeu d'interrelations entre différents piliers de bien-être (l'État, le marché et la famille) dans la production et la distribution du bien-être. Esping-Andersen a identifié à cet effet trois types de régimes providentiels: les régimes social-démocrate, libéral et conservateur (qui correspondent respectivement aux pays nordiques, anglo-saxons et d'Europe continentale) auxquels certains observateurs ont rajouté le type latin, qui correspond aux pays d'Europe du Sud (Espagne, Grèce, Italie, Portugal). Ces régimes se sont consolidés dans un contexte industriel d'après-guerre et on peut se demander s'ils peuvent tenir la route à l'ère post-industrielle. En effet, le jeu d'interrelations entre l'État, le marché et la famille est appelé à connaître des reconfigurations, pour répondre plus adéquatement aux divers risques nouveaux qu'encourent les individus. La résilience des régimes providentiels est donc mise à l'épreuve et doit composer avec de nouvelles réalités sociales et économiques qui peuvent l'amener vers des terrains qui lui étaient jusque là inconnus. Notre examen s'intéresse à l'évolution des régimes providentiels à l'ère post-industrielle. Nous cherchons à caractériser et à différencier vingt pays de l'OCDE sur la base d'indicateurs quantitatifs de dépenses publiques et de situations socio-économiques couvrant la période de 1985 aux années 2000. Au moyen de l'analyse factorielle des correspondances et de l'analyse de classification hiérarchique, nous avons pu dégager des regroupements de pays qui correspondent assez fidèlement à la typologie d'Esping-Andersen et à ses développements subséquents et à mettre en relief différentes formes de protection sociale à l'ère post-industrielle: soit "l'activation laissée au marché" dans les pays anglo-saxons, "l'activation comme projet en devenir" dans les pays d'Europe continentale et, finalement, "la faible référence à l'activation" dans les pays d'Europe du Sud.

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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

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"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.) option Droit, biotechnologies et société"