Natural-Resource Exploitation with Costly Enforcement of Property Rights

This paper proposes a model of natural-resource exploitation when private ownership requires costly enforcement activities. For a given wage rate, it is shown how enforcement costs can increase with labor's average productivity on a resource site. As a result, it is never optimal for the site owner to produce at the point where marginal productivity equals the wage rate. It may even be optimal to exploit at a point exhibiting negative marginal returns. An important parameter in the analysis is the prevailing wage rate. When wages are low, further decreases in the wage rates can reduce the returns from resource exploitation. At sufficiently low wages, positive returns can be rendered impossible to achieve and the site is abandoned to a free-access exploitation. The analysis provides some clues as to why property rights may be more difficult to delineate in less developed countries. It proposes a different framework from which to address normative issues such as the desirability of free trade with endogenous enforcement costs, the optimality of private decisions to enforce property rights, the effect of income distribution on property rights enforceability, etc.

Patent pools and competition law : an examination of the enforcement strategies of competition authorities

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit, option recherche"

Saint-Domingue Refugees and their Enslaved Property : Abolition Societies and the Enforcement of Gradual Emancipation in Pennsylvania and New York

Ce mémoire porte sur le rôle des cercles abolitionnistes dans l’application des lois sur l’émancipation graduelle de l’esclavage dans le nord des États-Unis vers la fin du dix-huitième siècle, principalement à New York et en Pennsylvanie. Plus particulièrement, il met en lumière la façon dont ces cercles, dont les deux plus importants étaient la Pennsylvania Abolition So-ciety (PAS) et le New­York Manumission Society (NYMS), ont fait face aux centaines de réfugiés de Saint-Domingue qui sont arrivés avec leurs esclaves sur la côte est américaine pour fuir la révolution haïtienne dans les années 1790. Dans un premier temps, ce mémoire étudie l’abolition graduelle de l’esclavage dans le nord des États-Unis, débutant avec la Pennsylvanie en 1780, et la formation des cercles abolitionnistes dans les anciennes colonies anglaises. Il sera en outre question des stratégies des antiesclavagistes américains afin de promouvoir l’abolition graduelle de l’esclavage et d’empêcher le mouvement des esclaves et des noirs libres en dehors des frontières de leurs États respectifs. Il sera aussi question de leurs efforts pour resserrer davantage les clauses des lois existantes à ce sujet. Dans un second temps, dans le but de mettre en relief la contribution des cercles abolitionnistes, ce mémoire procède à une étude de cas sur la manière dont les réfugiés de Saint-Domingue ont interagi avec l’esclavage résiduel à New York et en Pennsylvanie et cherche à comprendre pourquoi leurs tentatives d’échapper aux lois sur l’émancipation graduelle se sont heurtées, à plusieurs reprises, aux stratégies des sociétés antiesclavagistes.

From Sisyphus’s Dilemma to Sisyphus’s Duty? A Meditation on the Regulation of Hate Propaganda in Relation to Hate Crimes and Genocide

Un résumé en français est également disponible.

Conjoncture et historicité de l'accession de la norme à sa juridicité : les droits linguistiques au Canada

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Docteur en droit"

L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires"

Incidence de la réglementation actuelle et future des aliments génétiquement modifiés sur leur exploitation

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M)"

Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires"

L'exception de non-subrogation: l'influence de ses principes justificatifs sur sa mise en oeuvre

À la lecture de l'article 2365 c.c.Q., le créancier et la caution ne peuvent pas percevoir les droits et les libertés que ce texte concrétise à leur encontre ou à leur profit. Pour pallier ce problème, les auteurs et la jurisprudence ont alors laissé place à leur imagination afin de tenter de classifier cette disposition à l'intérieur d'institutions juridiques éprouvées, le tout en vue de démythifier le contenu de la règle de droit. Pour notre part, nous considérons que l'exception de non-subrogation est une notion originale en soi, qui trouve sa source à l'intérieur même de son institution. La thèse que nous soutenons est que l'exception de non-subrogation, mode de libération qui a pour mission de combattre le comportement opportuniste, cristallise l'obligation de bonne foi en imposant implicitement au créancier une obligation de bonne subrogation. Tout manquement du créancier à cette obligation a comme conséquence de rendre le droit de créance du créancier irrecevable à l'égard de la caution devant les tribunaux. Ce précepte éclaircit le contexte de l'article 2365 C.c.Q. et, par le fait même, il permet de délimiter le contour de son domaine et de préciser ses conditions d'application. L'exception de non-subrogation est un mécanisme juridique qui date de l'époque romaine. Elle est maintenant intégrée dans presque tous les systèmes juridiques du monde, tant en droit civil qu'en common law. Dans la législation québécoise, elle s'est cristallisée à l'article 2365 C.c.Q. Il s'agit d'une disposition d'ordre public qui ne peut être invoquée que par la caution. Son application dépend du cumul de quatre conditions: 1) le fait du créancier; 2) la perte d'un droit subrogatoire; 3) le préjudice de la caution; 4) le lien causal entre les trois derniers éléments. Lorsque ces quatre conditions sont remplies, la caution est libérée de son engagement dans la mesure du préjudice qu'elle subit.

Le droit des particuliers d'invoquer les accords internationaux de la Communauté européenne devant les cours nationales

Le critère de l’effet direct des accords conclus par la Communauté européenne n’a pas encore été étudié de manière exhaustive par la jurisprudence de la Cour européenne de Justice. Certaines affaires sont trompeuses puisqu’elles mèneraient à croire que l’effet direct des ententes multilatérales peut être atteint en optimisant les mécanismes internationaux de résolution des conflits. Ceci n’est pas convaincant, en premier lieu, puisque dans le contexte des relations intergouvernementales, le contrôle de l’action des parties contractantes demeure élusif. Toute amélioration des procédures judiciaires, particulièrement en contexte multilatéral, est destinée à être marginalisée tant que l’on est confiné aux mécanismes intergouvernementaux de résolution des conflits. En second lieu, les implications de cela sur l’effet direct sont ténues. L’effet direct, ou le droit d'agir en justice des individus, n’est pas simplement une question légale abstraite ; il implique aussi des décisions de politique. Le désir d’application effective est mesuré avec d’autres objectifs tels que le maintien d’un certain niveau de démocratie et l’instrumentalisation des traités poursuivant des objectifs de politique interne et étrangère. L’examen de l’ancienne question de l’effet direct en combinant certains éléments de doctrine juridique et d’analyse de science politique offre un meilleur aperçu sur le critère de l’effet direct que la simple dépendance de la jurisprudence émergente.

Analyse des stratégies d’évaluation des technologies des corps policiers canadiens : le cas de l’Identité Judiciaire

Les innovations technologiques pullulent dans le milieu policier depuis quelques années. Devant cette abondance de choix technologiques, et dans une conjoncture de ralentissement économique, la police doit s’assurer de faire une sélection favorisant le meilleur retour sur investissement. L’évaluation des technologies est la meilleure méthode permettant d’atteindre cet objectif. Ce projet de recherche analyse les différentes stratégies d’évaluation des technologies des corps policiers fédéraux et provinciaux du Canada en se basant sur le domaine baromètre de l’identité judiciaire. Cette étude s’appuie sur plusieurs données qualitatives : 1) observation participative à la Sûreté du Québec; 2) entrevues semi-directives (n=11) avec des membres de l’Ontario Provincial Police et de la Gendarmerie Royale du Canada. L’analyse intégrée des données colligées permet de mieux comprendre la dynamique de l’évaluation technologique dans la police. Même si une évolution est perceptible, certaines améliorations pourraient accroître l’efficacité du mini-PTA (Police Technology Assessment) dans un contexte où l’opérationnel et le théorique doivent cohabiter en parfaite harmonie afin de faciliter le travail des utilisateurs. Le mini-PTA est un outil facilitant l’adaptation de l’évaluation des technologies aux réalités régionales, mais ne peut en aucun cas remplacer unilatéralement le PTA fait par les grosses organisations d’évaluation des technologies policières.

Déstabilisation d'un réseau criminel pratiquant le trafic de stupéfiants

Le présent mémoire s’intéresse à la déstabilisation d’un réseau de distribution de stupéfiants. Il est basé sur l’étude d’une enquête policière réalisée dans une grande ville canadienne. L’objectif principal de cette enquête était le démantèlement d’un réseau criminel perçu comme étant hiérarchisé. Différentes stratégies ont été mises en œuvre par les enquêteurs afin de déstabiliser le réseau. Cinq de ces stratégies sont étudiées dans cette recherche. Des analyses de réseaux et l’évaluation de l’évolution des opérations de distribution de stupéfiants démontrent que, parmi les stratégies déstabilisatrices, le retrait sélectif (arrestation) et l’ajout (infiltration) de participants dans le réseau sont les plus efficaces. Les résultats détaillés montrent l’importance de préparer des enquêtes systématiques et réfléchies en vue de déstabiliser un réseau. Bien que les rafles massives de participants soient intéressantes, il est essentiel d’en soulever les limites. Le fait de se concentrer sur des enquêtes planifiées permettra non seulement de répondre aux objectifs de l’enquête en cours, mais également de comprendre et développer des pratiques de déstabilisation à long terme au niveau du marché criminel en général (méta-réseau).

Jeunes filles mineures traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal de 1912 à 1949 : problèmes et procédure judiciaire

L’objectif de ce mémoire est de décrire et expliquer le traitement des jeunes filles traduites devant la Cour des jeunes délinquants de Montréal durant toute la période de son existence, soit de 1912 à 1950. Une analyse statistique a tout d’abord été utilisée sur un échantillon de 1 465 jeunes filles pour lesquelles nous avions des données quantitatives provenant du plumitif de la cour. Une analyse documentaire a ensuite été utilisée sur un sous-échantillon de 126 mineures pour lesquelles nous avions accès aux divers documents contenus dans leur dossier judiciaire. L’analyse met particulièrement en évidence la différence d’application de la loi en fonction du sexe des mineurs traduits devant la cour. Les jeunes filles sont poursuivies pour des motifs différents de ceux pour lesquels on poursuit les garçons : elles sont particulièrement poursuivies pour des infractions spécifiques aux mineurs telles que l’incorrigibilité, les infractions à caractère sexuel, la désertion ou la protection. Les garçons, quant à eux, sont davantage poursuivis pour des infractions prévues au Code criminel (notamment le vol). Les mineures sont plus souvent amenées devant la cour par leurs parents plutôt que par les officiers de la cour et se voient imposer des mesures différentes de celles qu’on impose aux garçons pour une même infraction. Le placement est ainsi plus fréquemment utilisé chez les filles que chez les garçons et la probation plus fréquemment utilisée chez ces derniers. La définition de ce qui pose problème chez ces mineures et les solutions souhaitables pour y remédier varient en fonction des différents acteurs (les agents de probation, les officiers de la cour, les parents et les mineures elles-mêmes).

L’incidence d’un dispositif de soutien en gestion de classe sur les pratiques disciplinaires et le sentiment d’efficacité d’enseignants débutants

Résumé Cette étude quasi expérimentale consistait à élaborer et à mettre à l’essai une mesure de soutien à l’intention d’enseignants débutants ainsi qu’à évaluer l’efficacité de celle-ci. L’une des particularités de cette mesure, appelée Dispositif de soutien en gestion de classe, était qu’elle était centrée essentiellement sur le développement de la compétence à gérer la classe. L’application du dispositif, échelonnée sur une année scolaire, portait sur une trentaine d’enseignants débutants œuvrant au primaire, en milieu défavorisé, à Montréal. Basé sur les trois phases du modèle théorique d’Archambault et Chouinard (2003), le dispositif se déclinait selon trois cycles de formation : l’établissement du fonctionnement de la classe, le maintien de celui-ci et le soutien à la motivation scolaire, ainsi que l’intervention pour résoudre des problèmes de comportement. Chaque cycle commençait par une journée de formation et d’appropriation (JFA) durant laquelle il y avait présentation d’un contenu théorique puis des ateliers d’appropriation. Par la suite, les enseignants effectuaient des mises en pratique dans leur classe. Pour terminer le cycle, un autre type de rencontre, la rencontre de suivi (RS), servait entre autres à objectiver la pratique. L’aspect original de cette mesure de soutien était que la première rencontre de formation était offerte une semaine avant la rentrée scolaire. Sur le thème « Commencer l’année du bon pied en gestion de classe », cette journée avait pour objectif de soutenir les enseignants débutants dans l’installation du fonctionnement de leur classe. L’efficacité du dispositif a été évaluée sur la base de trois dimensions : l’établissement et le maintien de l’ordre et de la discipline, le sentiment d’efficacité personnelle ainsi que la motivation professionnelle. Les perceptions du groupe d’enseignants débutants ayant pris part aux activités du dispositif (n = 27) ont été comparées à celles d’un groupe témoin (n = 44). Les participants avaient, en moyenne, 2,9 années d’expérience et leur âge variait de 23 à 56 ans. Les données ont été recueillies à l’aide d’un questionnaire auto rapporté rempli en deux temps, soit au deuxième et au huitième mois de l’année scolaire. Les scores des enseignants débutants du dispositif ont augmenté dans le temps pour l’ensemble des variables à l’étude. De plus, les analyses de variance à mesures répétées ont révélé que le dispositif a eu une triple incidence positive, attestée par des effets d’interaction. Les enseignants débutants engagés dans la démarche ont connu une augmentation de leur capacité à implanter les règles de classe, de leur sentiment d’efficacité personnelle à gérer les situations d’apprentissage et de leur motivation professionnelle. En effet, alors que, au début de l’étude, ils rapportaient des scores significativement inférieurs à ceux du groupe témoin, à la fin, les scores étaient équivalents. Les résultats ont aussi montré que les participants du groupe expérimental se distinguaient en affichant un meilleur sentiment d’efficacité à faire apprendre leurs élèves. L’étude nous apprend également que le sentiment d’efficacité personnelle à faire face aux problèmes de comportement et la capacité à gérer les comportements se sont renforcés de façon significative dans le temps chez l’ensemble des enseignants débutants. Finalement, aucun changement significatif n’a été détecté pour deux des huit variables à l’étude : le sentiment d’efficacité personnelle à avoir un effet sur le comportement des élèves et l’application des règles de classe. En définitive, ces résultats sont encourageants. Ils montrent l’enrichissement professionnel que les enseignants débutants peuvent retirer lorsqu’ils sont soutenus adéquatement. Nous croyons que la journée de formation portant sur l’installation du fonctionnement de la classe, avant la rentrée scolaire, a joué un rôle central dans les succès vécus par les enseignants débutants participants. C’est pourquoi nous recommandons ce type de formation assorti d’un suivi à long terme, où d’autres composantes entrent en jeu, afin de nourrir le sentiment d’efficacité personnelle et la motivation professionnelle des nouveaux enseignants.