L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour ce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de la question y relative. Cette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation d'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans ce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une attention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour permet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes. Les cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre les parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle. Ensuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe. En raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation du droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite. Dès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le droit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de l'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des contre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration de l'ordre juridique intemational.

One of the main criticisms addressed to international law from the 16th century denounces the weaknesses of its enforcement's mechanisms. For this reason, some positivist thinkers question its existence. This thesis studies complîance with decisions of the intemational Court of Justice. To do so, it examines mainly Article 94 of the United Nations Charter, which takes both their binding effect and their enforcement into account. On one hand, the obligation of execution in the spirit of a consenting justice has been analyzed. A special attention has been paid to the conditions under which a dispute is presented to the Court and the practice followed. This step helps understand the fundamental role of the parties or tierce in the post-judicative phase. On the other hand, emphasis has been placed on the legal framework for enforcement of the lntemational Court of Justice's decisions. The role of the Security Council of the United Nations under Article 94 (2) has been emphasized. Its action in a case of non-compliance with a final judgment or an order indicating provisional measures is uncertain because one of the five permanent members may use its power of veto. Other remaining possibilities such as the recourse either to some intemational institutions or to unilateral coercive measures may not be of a greater practical importance. This research concludes that the strengthening of the procedure under Aliicle 94 (2) is not an option for improvement as long as the international society is not sufficiently integrated.