Devoirs et responsabilités des administrateurs d’entreprises d’investissement : les récentes précisions de la Securities and Exchange Commission

La Securities and Exchange Commission a proposé au cours de l’été 2008 un guide permettant aux conseils d’administration des entreprises d’investissement d’appréhender plus complètement les devoirs qui s’imposent à eux dans la gestion – dans le meilleur intérêt des investisseurs – de leurs sociétés. Bien que n’entrainant pas de contraintes nouvelles, cette position de l’autorité boursière américaine rappelle non seulement les multiples obligations qui pèsent sur les administrateurs dans leur contrôle des conseillers en investissements, notamment en matière de « best execution » et de « soft dollars », mais encore que ce sont (encore et toujours) les conflits d’intérêts qui demeurent au centre des préoccupations.

La réponse de la Securities and Exchange Commission au risque de marché : l’encadrement de la notation

Les agences de notation de crédit ont permis la banalisation des véhicules de titrisation. Elles ont sous-estimé la probabilité que les émetteurs de certains instruments financiers complexes ne puissent pas honorer leurs dettes. Elles ont tardé à refléter la détérioration du marché de leurs notes. Les agences de notation ont donc été en partie responsables de la tempête que traversent les places financières mondiales et ont exposé les entreprises à un risque sérieux de défiance. Alors que les entreprises doivent à l’heure actuelle maîtriser de multiples risques, celles-ci ont été les premières victimes des professionnels de la notation. Pour apporter une réponse au risque de la notation, les régulateurs tentent de réagir. Par l’intermédiaire de leur autorité boursière, les Etats-Unis ont été les premiers à modifier le cadre règlementaire de l’activité de la notation. C’est ce cadre règlementaire, adopté au premier trimestre 2009, qui fait l’objet du présent papier.

La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière

Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier trimestre 2010, la SEC est venue offrir aux entreprises un outil pour appréhender les exigences qui pèsent sur elles en matière de divulgation concernant le changement climatique. Loin de constituer un nouveau cadre législatif ou de modifier celui existant, ce guide offre l’opportunité d’apporter de la clarté sur la manière dont le changement climatique s’intègre dans le dispositif réglementaire s’imposant aux entreprises nord-américaines. Après avoir présenté le dispositif juridique existant assurant une transparence des données relatives au changement climatique, la position de la SEC quant aux éléments à prendre en compte dans la divulgation des entreprises sera détaillée.

Uncomfortable Comparisons : The Canadian Truth And Reconciliation Commission In International Context

The Canadian Truth and Reconciliation Commission on Indian Residential Schools is a novel foray into a genre previously associated with so-called “transitional” democracies from the post-Communist world and the global South. This basic fact notwithstanding, a systematic comparison with the broader universe of truth commission-hosting countries reveals that the circumstances surrounding the Canadian TRC are not entirely novel. This article develops this argument by distilling from the transitional justice literature several bases of comparison designed to explain how a truth commission���s capacity to promote new cultures of justice and accountability in the wake of massive violations of human rights is affected by the socio-political context in which the commission occurs; the injustices it is asked to investigate; and the nature of its mandate. It concludes that these factors, compounded by considerations unique to the Canadian context, all militate against success. If Canadian citizens and policymakers fail to meet this profound ethIcal challenge, they will find themselves occupying the transition-wrecking role played more familiarly by the recalcitrant and unreformed military and security forces in the world’s more evidently authoritarian states.

The Ethics Of Reconciling : Learning From Canada’s Truth And Reconciliation Commission

In 2008, the Truth and Reconciliation Commission of Canada (TRC) was initiated to address the historical and contemporary injustices and impacts of Indian Residential Schools. Of the many goals of the TRC, I focus on reconciliation and how the TRC aims to promote this through public education and engagement. To explore this, I consider two questions: 1) who does the TRC include in the process of reconciliation? And 2) how might I, as someone who is not Indigenous (specifically, as someone who is “white”), be engaged by the TRC? Ethical queries arise which speak to broader concerns about the TRC’s capability to fulfill its public education goals. I raise several concerns about whether the TRC’s plan to convoke the col- lective will result in over-simplifying the process by relying on blunt, poorly defined identity categories that erase the heterogeneity of those residing in Canada, as well as the complexity of the conflict among us. I attempt to situate myself in-between proclamations of “success” or “failure” of the TRC, to better understand what can be learned from contested truths and experiences of uncertainty.

"Breaking the Silence: International conference on the Indian residential schools commission of Canada" ; "Briser le silence: Colloque international sur la commission de vérité et de réconciliation sur les pensionnats indiens".

This is the full audio recording of the "Breaking the silence : International conference on the Indian residential schools commission of Canada" that took place at the University of Montreal on September 26-27, 2008. Enregistrement audio complets du colloque "Briser le silence" sur la Commission de vérité et de réconciliation sur les pensionnats indiens, ayant eu lieu à Montréal les 26 et 27 septembre 2008.

Le respect de la vie privée et les inforoutes en République Démocratique du Congo

Le respect  de la vie privée est garanti dans presque tous les pays du monde, dont la République Démocratique du Congo. Les textes juridiques internes et internationaux qui assurent la protection de la vie privée ont généralement été édictés à une époque où l'on ne pouvait tenir compte de l’avènement des inforoutes. Cet article tend à rechercher, autant que faire se peut, les divers formes de violations de la vie privée pouvant être commises sur les réseaux numériques et les mécanismes de protection y relatifs. Sont abordées, en premier lieu, les violations effectuées par les pouvoirs publics. Nombreuses sont les atteintes à la vie privée autorisées par les normes juridiques étatiques pour raison de sécurité publique. Il en est ainsi des perquisitions électroniques, des visites de lieux et des saisies opérées par des agents des services étatiques porteurs des titres réguliers et dans le strict respect tant de la procédure que des lois. Toutefois, il arrive que les agents d'État débordent le cadre de l’objet de leur mission ou agissent sans titre régulier. Du côté des atteinte perpétrées par les personnes privées, l'on pourra citer, à titre indicatif, la commission des délits de presse et la violation du secret professionnel, la prise de connaissance ou la soustraction frauduleuse des données à caractère personnel. Ces atteintes procèdent de divers fondements, parmi lesquels on retrouvera les conceptions libertaires, les intérêts égoïstes, l’ignorance des législations étrangères, le principe de la liberté de l’information, les raisons scientifiques ou celles d’ordre public. Un certain nombre de mécanismes juridiques permet néanmoins de combattre ou de réfréner les violations de la vie privée. Tout semble graviter autour de la mise en œuvre d’une procédure pouvant enclencher des sanctions pénales, civiles, disciplinaires ou administratives, hormis l’existence de certains mécanismes de protection particuliers tel que le droit de réponse.

Parenting, self-regulation and childhood anxiety : A Self-Determination Theory perspective

Le contrôle psychologique parental est un facteur de risque réputé pour les problèmes intériorisés des enfants (p. ex., Affrunti & Ginsburg, 2011; McLeod, Wood & Weisz, 2007). Selon la Théorie de l'auto-détermination, le contrôle psychologique mène aux problèmes intériorisés (Ryan, Deci, Grolnick, & La Guardia, 2006) car il brime le besoin fondamental d'autonomie. En effet, recevoir de la pression afin de penser, se comporter et se sentir d’une certaine façon (Ryan, 1982) semble favoriser une régulation trop rigide et surcontrôlée (Ryan et al., 2006). Suite aux travaux de Soenens et Vansteenkiste (2010), la distinction conceptuelle entre deux formes de contrôle psychologique, soit manifestes (p. ex., les menaces, forcer physiquement) et dissimulées (p. ex., la surprotection, le marchandage), ont été utilisées pour évaluer le style parental (Étude 1) et les pratiques disciplinaires (Étude 2). Le contrôle psychologique parental et le soutien de l'autonomie (Étude 2) ont été mesurés durant la petite enfance puisque (1) les problèmes intériorisés émergent tôt, (2) le développement du sentiment d'autonomie est central au cours de cette période, et (3) attire probablement plus de contrôle psychologique parental. Avec ses deux articles, la présente thèse vise à clarifier la façon dont le contrôle psychologique manifeste et dissimulé est lié au développement précoce de problèmes intériorisés. L'étude 1 est une étude populationnelle examinant l'impact relatif du style parental sur des trajectoires développementales d'anxiété (N = 2 120 enfants; de 2,5 à 8 ans) avec de nombreux facteurs de risque potentiels provenant de l'enfant, de la mère et de la famille, tous mesurés au cours de la petite enfance. Les résultats ont montré qu'en plus de la timidité des enfants, de la dépression maternelle et du dysfonctionnement familial, le contrôle psychologique manifeste (c.-à-d., coercitif) et dissimulé (c.-à-d., la surprotection) augmentent le risque, pour les enfants, de suivre une trajectoire d'anxiété élevée. Une interaction entre la dépression maternelle et le contrôle dissimulé a été trouvée, ce qui indique que la surprotection augmente l'anxiété des enfants seulement lorsque la dépression maternelle est élevée. Enfin, le contrôle dissimulé prédit également l'anxiété telle que rapportée par les enseignants de deuxième année. Le deuxième article est une étude observationnelle qui examine comment l'autorégulation (AR) des bambins est liée au développement précoce des symptômes intériorisés, tout en explorant comment les pratiques disciplinaires parentales (contrôle et soutien de l'autonomie) y sont associées. Les pratiques parentales ont été codifiées lors d'une requête de rangement à 2 ans (contexte "Do", N = 102), tandis que l'AR des bambins a été codifiée à la fois durant la tâche de rangement ("Do") et durant une tâche d'interdiction (ne pas toucher à des jouets attrayants; contexte «Don't » ), à 2 ans puis à 3 ans. Les symptômes d'anxiété / dépression des enfants ont été évalués par leurs parents à 4,5 ans. Les résultats ont révélé que l'AR aux interdictions à 3 ans diminue la probabilité des enfants à manifester des taux élevés de symptômes d'anxiété / dépression. Les analyses ont aussi révélé que le parentage soutenant l'autonomie était lié à l'AR des enfants aux requêtes, un an plus tard. En revanche, le contrôle psychologique manifeste et dissimulé ont eu des effets délétères sur l'AR. Enfin, seul le contrôle dissimulé a augmenté les probabilités de présenter des niveaux plus élevés de problèmes intériorisés et ce, au-delà de l’effet protecteur de l'AR des bambins. Des résultats mitigés sont issus de cette thèse concernant les effets respectifs des deux formes de contrôle sur les problèmes intériorisés, dépendamment de l'informateur (mère c. enseignant) et de la méthodologie (questionnaires c. données observationnelles). Toutefois, le contrôle psychologique dissimulé était lié à ce problème affectif dans les deux études. Enfin, le soutien à l'autonomie s’est révélé être un facteur de protection potentiel et mériterait d'être étudié davantage.

Articulated Model Registration of MRI/X-Ray Spine Data

This paper presents a method based on articulated models for the registration of spine data extracted from multimodal medical images of patients with scoliosis. With the ultimate aim being the development of a complete geometrical model of the torso of a scoliotic patient, this work presents a method for the registration of vertebral column data using 3D magnetic resonance images (MRI) acquired in prone position and X-ray data acquired in standing position for five patients with scoliosis. The 3D shape of the vertebrae is estimated from both image modalities for each patient, and an articulated model is used in order to calculate intervertebral transformations required in order to align the vertebrae between both postures. Euclidean distances between anatomical landmarks are calculated in order to assess multimodal registration error. Results show a decrease in the Euclidean distance using the proposed method compared to rigid registration and more physically realistic vertebrae deformations compared to thin-plate-spline (TPS) registration thus improving alignment.

Promoting Open Access and Innovations : From Synergies to Le Centre de recherche interuniversitaire sur les humanités numériques

This article discusses the relationship between digital humanities and disciplinary boundaries in the last decade, primarily in the context of the national project Synergies. It offers first an overview of Synergies as a concrete example of the way technological change impacts the very notion of disciplines by trying to create a platform that was interdisciplinary by nature, then discusses the creation of a new Digital Humanities centre in Québec—Le Centre de recherche interuniversitaire sur les humanités numériques – and the ways it was conceived as encompassing a range of disciplinary approach.

Le nouvel article 14a-8(i)(8) du Securities Exchange Act de 1934 ou l’angoisse contemporaine de la démocratie actionnariale dans les entreprises nord-américaines

La Securities and Exchange Commission vient d’étendre la possibilité pour les sociétés américaines cotées de refuser d’inclure dans les sollicitations de procuration les propositions des actionnaires concernant l’élection des administrateurs. Alors que ce thème fait débat et que l’autorité américaine ne s’était que peu prononcée, celle-ci propose une rédaction nouvelle de l’article 14a-8(i)(8) applicable depuis le 10 janvier 2008. Cette prise de position de la Securities and Exchange Commission offre l’opportunité d’analyser l’état de la gouvernance des entreprises américaines en matière d’élection de la direction et de constater que le pouvoir des actionnaires, bien que restreint par cette modification règlementaire, est revigoré en parallèle par le développement du « majority vote system ». La confrontation de ces deux orientations fait apparaître leur complémentarité sous-jacente et le fait que les actionnaires sont, au final, loin d’être dépourvus de moyens efficaces pour mettre en œuvre un activisme. C’est autour des mutations profondes que subit le paysage juridique entourant le pouvoir des actionnaires au moment de l’élection du conseil d’administration que cet écrit est orienté.

Vivre entre les murs : l’expérience d’hommes incarcérés pour la première fois

La présente étude a comme objectif de saisir et comprendre l’univers carcéral de par l’expérience des hommes incarcérés pour la première fois. À partir d’entrevues qualitatives menées auprès de vingt et un hommes incarcérés pour la première fois dans deux prisons du Québec, nous avons analysé les thèmes de la prison actuelle et de l’expérience carcérale d’un point de vue interactionniste. Il ressort de nos analyses, qu’à l’heure actuelle, en dépit des améliorations des conditions de détention, comme la décentralisation des pouvoirs et les droits accordés aux détenus, la prison demeure un environnement« totale » et « disciplinaire » qui terrorise les détenus et qui les soumets à une souffrance extrême. Ces conditions forcent les détenus à tenter de s’adapter cognitivement soit par la gestion du stress ou par la reprise de contrôle afin de retrouver un certain bien-être à l’intérieur des murs.

Consommation de substances psychotropes et violence chez les jeunes décrocheurs canadiens : analyse des liens distaux (capital social, familial, délinquant et individuel)

Le présent mémoire explore les liens entre les différents types de capitaux (social, familial, délinquant et individuel) et certains actes déviants, soit la consommation de substances psychotropes et l’implication criminelle violente chez un groupe de décrocheurs scolaires canadiens. Dans un premier temps, il s’agit d’établir la prévalence et les habitudes de consommation de cette population aliénée du système éducatif. De plus, cette étude concerne l’implication criminelle violente des décrocheurs. Plus précisément, il s’agit de déterminer la fréquence des manifestations agressives et les types de violence perpétrés par ces jeunes, ainsi que d’examiner les liens qui se tissent entre la consommation de substances psychotropes et la commission d’actes violents. Ensuite, il est question d’étudier l’impact des différents capitaux (social, familial, délinquant et individuel) sur la consommation de substances psychoactives et l’implication criminelle violente des décrocheurs. En outre, dans une perspective davantage clinique, le dernier objectif aura pour but d’identifier différentes typologies de décrocheurs scolaires. Les analyses s’appuient sur un échantillon de 339 jeunes décrocheurs scolaires de Montréal et Toronto. Les informations amassées par rapport à l’usage de substances psychotropes et la commission d’actes violents concernent les douze mois qui ont précédé la passation du questionnaire. Succinctement, les taux de prévalence de consommation des décrocheurs apparaissent plus importants que ceux de la population estudiantine, leur usage est plus inquiétant de même que l’auto-évaluation de leur dépendance. Les résultats révèlent également une implication criminelle violente importante, surtout chez les garçons et les consommateurs de substances psychotropes. Qui plus est, le capital délinquant semble avoir un impact majeur sur l’usage d’alcool et de drogues de même que sur les manifestations de violence perpétrées par les décrocheurs. Enfin, trois typologies de décrocheurs scolaires ont été identifiées, soit les invisibles, les détachés et les rebelles.

Représentations des religions traditionnelles africaines : analyse comparative de réseaux régionaux et disciplinaires africains et occidentaux

Ce mémoire présente une réflexion critique sur différentes représentations des religions traditionnelles africaines (RTA) au sein de réseaux régionaux et disciplinaires africains et occidentaux. Dans un premier temps, plusieurs formes de représentations (cartographiques et graphiques) issues de milieux universitaires occidentaux sont explorées pour comparer le traitement des RTA. Cette exploration soulève le problème des catégorisations employées qui ne rendent pas compte de la diversité, du dynamisme, de la complexité et de l’importance des RTA; et de manière plus générale, cette analyse révèle un problème sur le plan de l’équité dans les représentations des religions du monde. À l’aide d’une analyse conceptuelle, un certain nombre de catégories utilisées pour définir les RTA, notamment celle de « religion ethnique », sont remises en question, tout comme la notion de religion du monde (world religion). Dans un deuxième temps, les stratégies de recherche utilisées pour retracer des réseaux de chercheurs africains sont présentées. Différents outils et ressources documentaires occidentaux sont analysés et évalués selon qu’ils donnent accès ou non à la production de chercheurs africains sur les RTA. L’analyse de ces documents, laquelle est inspirée d’une démarche d’analyse de discours, révèle à quel point la contribution des chercheurs africains est peu prise en compte à l’intérieur du corpus sélectionné. Or, l’exploration de la situation actuelle de l’enseignement et de la recherche sur les RTA dans certaines universités du Nigéria met en lumière la somme importante de travaux sur les RTA et la diversité des canaux de communication. En somme, ce mémoire démontre à quel point le savoir est localisé et lié aux ancrages culturels, disciplinaires et idéologiques des chercheurs. Il ouvre, à partir de l’analyse de textes africains, sur la question plus large de la difficulté de la représentation de l’unité et des particularismes des RTA.

Facteurs de risque liés à la criminalité violente chez les contrevenants psychotiques des prisons québécoises

Au cours des dernières décennies, de nombreuses études ont confirmé l’existence d’une relation entre les troubles mentaux graves et persistants (TMGP) et la commission de crimes violents. Les facteurs de risque associés à la violence chez les gens atteints de TMGP sont la consommation d’alcool ou de drogues, la dépression et les troubles de personnalité. Cependant, aucune étude n’a été faite auprès des détenus des prisons québécoises, c’est-à-dire, des détenus qui purgent des sentences de courte durée, afin de voir si ces constats s’appliquent aussi à cette population. La présente étude tente de vérifier si les mêmes facteurs de risque sont liés à la violence chez les détenus psychotiques des prisons du Québec. Les dossiers de la RAMQ et du système DACOR de 121 détenus ont été analysés afin de répondre à la question de recherche. Tout d’abord, des analyses statistiques descriptives et bivariées ont été effectuées. Par la suite, des régressions logistiques ont été menées afin d’identifier les meilleurs prédicteurs de comportements violents chez les contrevenants psychotiques des prisons québécoises. Il semble que ce soit davantage les antécédents judiciaires ainsi que la médication psychotrope qui a été prescrite, plutôt que les diagnostics de troubles mentaux comorbides, qui distinguent les détenus psychotiques violents des non-violents dans les prisons québécoises. Une explication possible à cette observation est que les médecins prescriraient plus en fonction de la présence de certains symptômes spécifiques qu’en fonction des diagnostics de l’axe I ou de l’axe II. Enfin, des différences significatives sont présentes entre les hommes et les femmes.