La Securities and Exchange Commission se met au vert : le changement climatique envahit l’information financière


Autoria(s): Tchotourian, Ivan
Data(s)

24/08/2010

24/08/2010

2010

Resumo

Près d’un quart de siècle que la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’était pas penchée sur le cas de l’information environnementale. C’est chose faite depuis le 8 février 2010. En effet, dans des lignes directrices rendues publiques au premier trimestre 2010, la SEC est venue offrir aux entreprises un outil pour appréhender les exigences qui pèsent sur elles en matière de divulgation concernant le changement climatique. Loin de constituer un nouveau cadre législatif ou de modifier celui existant, ce guide offre l’opportunité d’apporter de la clarté sur la manière dont le changement climatique s’intègre dans le dispositif réglementaire s’imposant aux entreprises nord-américaines. Après avoir présenté le dispositif juridique existant assurant une transparence des données relatives au changement climatique, la position de la SEC quant aux éléments à prendre en compte dans la divulgation des entreprises sera détaillée.

Identificador

http://hdl.handle.net/1866/4036

Idioma(s)

fr

Relação

CDACI - Travaux et publications

Palavras-Chave #Droit des sociétés #Securities and Exchange Commission #changement climatique #lignes directrices #divulgation
Tipo

Pré-publication / Preprint