Justice réparatrice et théorie de la responsabilité : problématique de la réconciliation dans un contexte de transition : les cas du Chili, de l’Argentine et de l’Afrique du Sud

Les gouvernants d'État qui émergent de conflits politiques - guerre civile, dictature - sont confrontés à des demandes que inconciliables que les auteurs estiment pourtant indispensables. Ils font face à l'exigence de justice pénale formulées par les victimes et la revendication d'impunité émanant des auteurs de crimes, très souvent, constitués par les anciens responsables de l'État. Le châtiment, en effet, ne permet ni la pacification ni la démocratisation.Il devient, dès lors, explicite que la sortie de crise peut prendre des voies autres que celle de la sanction pénale. La justice réparatrice apparaît ainsi comme un type de justice susceptible de faire droit aux demandes des offenseurs et des offensés en favorisant la paix et la démocratisation. On lui adresse pourtant des critiques ayant trait à la déresponsabilisation des individus ou à l'incrimination de tout le monde dans l'exécution des crimes perpétrés. L'objectif ultime est de favoriser la délibération, entre les offenseurs et les offensés, sur les crimes. Il faut cependant prémunir un tel dialogue contre les risques d'instrumentalisation. Dans les Commissions Vérité le discours tourne autour essentiellement des thématiques des droits de l'homme, des excuses, du pardon et de l'amnistie. Toutefois, l'usage de ces notions ne fait pas disparaître comme enchantement la haine de certaines victimes.

Squattage militant : entre efficience parétienne et principe de justice

Le squattage militant est étudié du point du vue du fonctionnement du marché immobilier et des principes de justice libérale. On montre que certains cas de vacance peuvent être considérés comme des défaillances du marché et que, sous certaines conditions, le squattage peut être pareto-améliorant. On examine ensuite le squattage du point de vue des principes de justice en considérant la question des goûts dispendieux, qui doit être relogé, l'éventualité du paiement d'un loyer et la base informationnelle requise pour le relogement.

Préparation à l'école et engagement scolaire : le rôle médiateur de la relation maître-élève

Bien que les facteurs de risque associés au faible engagement scolaire aient été largement étudiés, les mécanismes qui conduisent les enfants moins bien préparés pour l’école à se désengager dès le début de leur parcours scolaire demeurent méconnus. Une meilleure compréhension de ces mécanismes permettrait de prévenir le désinvestissement de ces élèves et favoriserait leur persévérance scolaire. Étant donné l’importance des relations sociales en début de scolarisation, la présente étude a pour objectif d’examiner dans quelle mesure la relation que l’élève entretient avec son enseignant en première année peut expliquer le lien entre la préparation à l’école en maternelle et l’engagement scolaire en deuxième année. Des régressions linéaires multiples hiérarchiques réalisées sur un échantillon de 1492 élèves québécois ont permis de vérifier cette hypothèse. Les résultats obtenus confirment que la relation maître-élève chaleureuse et conflictuelle permet d’expliquer le niveau d’engagement des élèves qui présentent une faible préparation à l’école lorsqu’ils entrent à la maternelle. Les implications pour la recherche et la pratique des intervenants en milieu scolaire seront discutées.

Point de vue des acteurs de la Cour du Québec sur l'Urgence psychosociale-Justice en tant qu'alternative à la judiciarisation

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

The latin american network of women transforming the economy : building bridges between economic justice and gender equity

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Quels principes de justice pour la sphère internationale ? : une critique de Rawls

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Transformation doctrinale de l'islamisme et émergence du Parti de la Justice et du Développement (PJD) au Maroc : vers un État islamique civique

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

La justice globale et son rapport aux pratiques internationales : deux approches pour l’éradication de la pauvreté

Cette recherche a bénéficié du soutien de plusieurs organismes. D’abord, je remercie le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH) de m’avoir accordé la bourse J.A. Bombardier – bourse de recherche pour la maitrise. Je remercie également le département de philosophie pour les quelques bourses de recherche et de voyage qui m’ont été offertes au cours de mes études de deuxième cycle au département. Je tiens finalement à exprimer ma gratitude envers le Groupe de recherche interuniversitaire en philosophie politique (GRIPP) pour son soutient financier ainsi que pour l’expérience enrichissante qu’il m’a promulgué. Une partie de ce mémoire a été présentée en avril 2012 à la Graduate Conference on Global Justice, tenue à la Gallatin School, New York University.

Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)

Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ou tyrannique, et qu’elle ne vise pas à punir la personne pour des motifs de persécution. Le juge Cromwell précise qu’il n’est pas nécessaire de révoquer le statut de réfugié avant le processus d’extradition ; le ministre n’a qu’à démontrer que les clauses de cessation se trouvant dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés s’appliquent. Cela implique qu’il doit faire la preuve, selon la balance des probabilités, que les réfugiés n’ont plus de raison de craindre la persécution dans leur pays d’origine, en établissant qu’il y a un changement stable de circonstances. Toutefois, le processus actuel d’extradition n’assure pas pleinement les protections procédurales auxquelles ont droit les réfugiés, dans la mesure où la Loi sur l’extradition accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre de décider, au cas par cas, qui devrait avoir droit à une audition orale pour étayer sa cause. Puisque la possibilité de persécution au retour reste une question empreinte de subjectivité et fait appel à la crédibilité, il est du devoir du ministre d’accorder une forme d'audition aux réfugiés afin d’offrir de solides garanties procédurales. Or, la Cour n’est pas allée jusqu’à prescrire un tel devoir. Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur l’étendue des protections procédurales qui devraient être accordées à un réfugié menacé d’extradition.

Le développement d’une grille d’évaluation du risque d’agression physique en communauté. L’implantation de G.E.R.A.C. à l’Urgence-Psychosociale-Justice.

Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de maîtrise en criminologie (option intervention).

Comportements oppositionnels et engagement scolaire : effet modérateur de la relation maître-élève.

Les élèves aux problèmes de comportements externalisés comme l'opposition éprouvent généralement de la difficulté à s’engager dans leurs apprentissages (Janosz, 2000). Or, un faible engagement scolaire peut générer des problèmes d’ordre académique et mener au décrochage. Toutefois, certains facteurs environnementaux tels que la relation maître-élève semblent influer sur l’investissement des élèves dans les activités scolaires. La présente étude vise à examiner le lien entre le degré d'opposition d'élèves du 2e cycle du primaire et leur engagement comportemental et affectif en français. Elle tente aussi de vérifier si la chaleur ou les conflits présents dans la relation maître-élève agissent comme facteurs de protection ou comme facteurs aggravants face à l’engagement scolaire des élèves oppositionnels. Finalement, cette étude s’intéresse à l’effet différentiel de la relation maître-élève sur l’engagement scolaire des garçons et des filles. Des régressions linéaires multiples hiérarchiques effectuées sur 385 élèves québécois ont permis d’atteindre ces objectifs. Les résultats obtenus révèlent que la chaleur n’agit pas à titre de facteur de protection en ce qui a trait à l’engagement comportemental des élèves oppositionnels, mais qu’elle est bénéfique pour l’engagement comportemental des filles. Les résultats confirment également l’effet aggravant des conflits sur l’engagement comportemental des élèves oppositionnels. Finalement, cette étude indique que les conflits élèves-enseignants sont nuisibles pour l’engagement affectif des garçons. Les implications de ces résultats pour la recherche et pour l’intervention en psychoéducation seront présentées.

L’influence de la relation maître-élève sur le risque d’abandonner l’école

De nombreuses études ont démontré l’effet modérateur de la qualité de la relation maître-élève sur le niveau d’adaptation comportementale et scolaire des élèves du primaire, mais très peu s’y sont intéressés chez les élèves du secondaire. Pourtant les rapports entre les enseignants et les élèves au secondaire sont bien différents de ce qu’ils sont au primaire. La présente étude vise donc à examiner le rôle de la qualité de la relation maître-élève sur le risque d’abandonner l’école auprès d’un échantillon de 4069 élèves québécois de deuxième secondaire. Nos deux premiers objectifs sont de vérifier si l’effet prédicteur des difficultés scolaires (retard, rendement et motivation scolaires) sur le décrochage scolaire varie en fonction des relations chaleureuses et conflictuelles. Le troisième objectif est de déterminer si l’effet modérateur de la qualité de la relation maître-élève varie selon le sexe de l’élève. Les résultats n’ont pas permis de démontrer tel que prévu un effet protecteur de la relation chaleureuse pour les élèves à risque de décrocher, mais ont plutôt mis en évidence un effet aggravant de la relation conflictuelle pour les élèves qui fonctionnent bien à l’école. Quant au sexe de l’élève, il ne fait pas varier l’effet modérateur de la qualité de la relation élèveenseignant. Ces résultats impliquent que pour prévenir le décrochage scolaire, il faut accorder une attention particulière aux conflits pouvant survenir entre un élève et son enseignant et ce, particulièrement chez les élèves qui fonctionnent bien en classe.

La reconnaissance des aidants informels : care, justice et vulnérabilité dans la famille

Doctorat réalisé en cotutelle avec l’Université Paris I- Panthéon Sorbonne.

Vers l’émergence d’une justice on-line

Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion d’ouvrages, etc. Le réseau Internet facilite les recherches en droit, car grâce aux bases des données, les juristes peuvent facilement accéder notamment aux textes légaux et réglementaires, à la jurisprudence et aux textes de doctrine. Cependant, Internet peut également servir à résoudre les conflits qui surviennent dans les rapports entre les internautes ou entre les internautes et les opérateurs du réseau Internet. La cyberjustice existe déjà, à petite échelle. L’on peut se permettre de mentionner le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, le Virtual Magistrate, l’Online Ombuds Office, le CyberTribunal et le Règlement Uniforme de l’ICANN. S’il faut saluer les efforts qui ont abouti à l’existence de ces instances de cyberjustice, il convient pourtant de reconnaître leurs limites. En effet, ces diverses formes de cyberjustice ont un caractère privé et demeurent incapables d’assurer la répression des infractions. Ensuite, elles ne tiennent pas compte du déséquilibre des rapports entre télétravailleurs et employeurs, puisqu’elles reconnaissent à ces deux groupes des droits équivalents quant au choix de la juridiction et des règles applicables. Enfin, en l’état actuel de la cyberjustice, le sens de la justice est sacrifié à la célérité. Certains droits reconnus aux parties — celui de jouir d’un double degré de juridiction en particulier — sont ignorés. Ces faits montrent bien la nécessité de concevoir des modèles d’institutions plus appropriés en vue de l’instauration d’un certain ordre dans le réseau Internet. C’est dans cette optique que la présente étude offre quelques modèles de juridictions virtuelles, dont une juridiction virtuelle répressive.

Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?

Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Cet article présente d'abord brièvement les quatre procédés d'ODR les plus souvent rencontrés en pratique, soit la négociation  automatisée, la négociation en ligne assistée par ordinateur, la médiation en ligne et l'arbitrage en ligne. Il examine ensuite les types de conflits qui trouvent actuellement une solution par l'entremise de l'Internet, conflits qui peuvent naître aussi bien sur la Toile qu'hors ligne. On y aborde, en troisième lieu, les avantages de la résolution en ligne des litiges, lesquels ont trait à la modicité, la rapidité, la souplesse et la convivialité, en insistant sur l'attrait tout particulier que cette nouvelle forme de justice présente pour les conflits résultant de la cyberconsommation. Puis, après un survol des arguments les plus souvent cités à l'encontre du règlement électronique des différends, on fait état du phénomène d'institutionnalisation de la résolution en ligne, qui investit aujourd'hui les cours de justice.