Et s’il était possible d’obtenir justice en ligne ?

Peut-être mieux connu sous son appellation anglaise d' «online dispute resolution» ou ODR, le règlement en ligne des différends réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de résolution des conflits, dont font entre autres partie la négociation, la conciliation, la médiation et l'arbitrage. Cet article présente d'abord brièvement les quatre procédés d'ODR les plus souvent rencontrés en pratique, soit la négociation  automatisée, la négociation en ligne assistée par ordinateur, la médiation en ligne et l'arbitrage en ligne. Il examine ensuite les types de conflits qui trouvent actuellement une solution par l'entremise de l'Internet, conflits qui peuvent naître aussi bien sur la Toile qu'hors ligne. On y aborde, en troisième lieu, les avantages de la résolution en ligne des litiges, lesquels ont trait à la modicité, la rapidité, la souplesse et la convivialité, en insistant sur l'attrait tout particulier que cette nouvelle forme de justice présente pour les conflits résultant de la cyberconsommation. Puis, après un survol des arguments les plus souvent cités à l'encontre du règlement électronique des différends, on fait état du phénomène d'institutionnalisation de la résolution en ligne, qui investit aujourd'hui les cours de justice.

Online dispute resolution is, simply put, the online form of ADR or alternative dispute resolution, the latter encompassing, among other things, negotiation, conciliation, mediation and arbitration. First, the article briefly presents the four most common ODR processes :automated negotiation, computer-assisted negotiation, online mediation and online arbitration. Then, it examines the types of conflicts that are currently being resolved through the Internet, conflicts which arise online as well as offline. The article goes on describing the advantages of online dispute resolution, among which its affordability, speed, flexibility and user-friendliness, with a particular emphasis on its conveniency for the settlement of electronic consumer disputes. Finally, after an overview of the most frequent justifications against ODR, the article concludes on how online dispute resolution is being institutionnalized, since it is making its way into the courts.