Vers l’émergence d’une justice on-line

Le réseau Internet s’avère être un outil important pour les juristes. Il rend possible la constitution d’une base de données juridiques, la création de revues de droit, la mise sur pied de forums de discussion sur les questions de droit, la diffusion d’ouvrages, etc. Le réseau Internet facilite les recherches en droit, car grâce aux bases des données, les juristes peuvent facilement accéder notamment aux textes légaux et réglementaires, à la jurisprudence et aux textes de doctrine. Cependant, Internet peut également servir à résoudre les conflits qui surviennent dans les rapports entre les internautes ou entre les internautes et les opérateurs du réseau Internet. La cyberjustice existe déjà, à petite échelle. L’on peut se permettre de mentionner le Centre de médiation et d’arbitrage de l’OMPI, le Virtual Magistrate, l’Online Ombuds Office, le CyberTribunal et le Règlement Uniforme de l’ICANN. S’il faut saluer les efforts qui ont abouti à l’existence de ces instances de cyberjustice, il convient pourtant de reconnaître leurs limites. En effet, ces diverses formes de cyberjustice ont un caractère privé et demeurent incapables d’assurer la répression des infractions. Ensuite, elles ne tiennent pas compte du déséquilibre des rapports entre télétravailleurs et employeurs, puisqu’elles reconnaissent à ces deux groupes des droits équivalents quant au choix de la juridiction et des règles applicables. Enfin, en l’état actuel de la cyberjustice, le sens de la justice est sacrifié à la célérité. Certains droits reconnus aux parties — celui de jouir d’un double degré de juridiction en particulier — sont ignorés. Ces faits montrent bien la nécessité de concevoir des modèles d’institutions plus appropriés en vue de l’instauration d’un certain ordre dans le réseau Internet. C’est dans cette optique que la présente étude offre quelques modèles de juridictions virtuelles, dont une juridiction virtuelle répressive.

The Internet has become an important tool for jurists. It makes it possible to create judicial information banks, law journals, discussion forums, publish papers, etc. The Web also facilitates legal research in allowing easy access to case law, as well as legal doctrine and laws. But the Internet can also help in solving the conflicts which emerge between users, or between these same users and the different Web operators. Cyberjustice already exists, but it remains on a small scale. One only needs to think of the WIPO Arbitration and Mediation Center, of the Virtual Magistrate, of the Online Ombuds Office, of the CyberTribunal or of ICANN. If it is important to underline the efforts which have resulted in these different cyberjustice forums, it is also necessary to underline their limits. These different cyberjustice forums are all privately owned and remain unable of insuring that infractions will be punished. They also do not take into consideration the balance of power between telecommuters and employers, since they grant them the same rights when it comes to choosing a legal forum. Finally, cyberjustice, in its actual state, all too often puts justice aside in the name of celerity. Certain rights — like the right to an appeal  — are ignored. These facts explain why it is necessary to establish more appropriate institutions designed to insure a certain level of order on-line. It is with this in mind that the present paper offers examples of virtual jurisdictions, included one of repressive nature.