Disponibilité, valeur et fiabilité de la documentation juridique sur Internet

Folksonomie associée à cet article comprenant l'ensemble des sites Web cités dans l'article : http://del.icio.us/patryl

L'evaluation des fonds d'epargne et de retraite de l'ordre des ingenieurs du Quebec.

Rapport de recherche

La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit

Un résumé en anglais est également disponible. Cet article a été publié pour la première fois dans le McGill Law Journal.

De l'acte et du fait juridique ou d'un critère de distinction incertain

Un résumé en anglais est également disponible.

Le traitement juridique des conjoints de fait : deux poids, deux mesures

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit

Un résumé en anglais est également disponible.

La dimension juridique des relations entre Samuel de Champlain et les Autochtones de la Nouvelle-France

Contrairement à ce qui s’est produit dans les colonies espagnoles, en Nouvelle-Fance, les Français ont privilégié le maintien de relations pacifiques avec les peuples autochtones. Même si les représentants de la couronne sont autorisés à les assujettir par la force, très rapidement, le roi exige le respect des traités conclus avec eux. Ces alliances constituent d’ailleurs la première étape d’un processus de sédentarisation et de conversion qui doit, dans l’esprit des autorités, culminer par l’assujettissement des Autochtones à la couronne. Pour l’heure, au début du XVIIe siècle, ils sont considérés comme des alliés vivant selon leurs propres coutumes. C’est pourquoi Champlain doit renoncer à appliquer le droit français dans les cas où un Français a été tué par un Autochtone, alors qu’il n’envisage même pas d’imposer ces règles quand les protagonistes sont tous autochtones.

Le nouveau cadre juridique de la procréation assistée en droit québécois ou l’oeuvre inachevée d’un législateur trop pressé

Article également disponible sur http://www.ircm.qc.ca/bioethique/obsgenetique

La sécurité juridique des transactions dans un monde global

Alessandra Zanobetti, Secrétaire général adjoint, UNIDROIT. Présentation dans le cadre du cycle de conférences organisé par le CRDP intitulé « Le droit à la sécurité ... la sécurité par le droit ».