La théorie constitutionnelle canadienne et la primauté du droit

Un résumé en anglais est également disponible. Cet article a été publié pour la première fois dans le McGill Law Journal.

La notion de «primauté du droit» est difficile à cerner en théorie constitutionnelle canadienne. L'auteur se propose de préparer le terrain afin de permettre une meilleure compréhension de cette notion. L'obstacle principal à surmonter pour ce faire est, selon lui, d'ordre méthodologique. Après avoir exposé quelques-uns des postulats fondamentaux de la théorie constitutionnelle dominante et après avoir démontré l'existence d'une confusion entourant la description de la primauté du droit en droit canadien, l'auteur en vient à la conclusion que cette confusion est due à l'approche positiviste des auteurs canadiens. Selon lui, cette approche est empreinte d'une tension entre, d'une part, ses présupposés épistémologiques qui contraignent ces auteurs à fonder leur doctrine uniquement sur la réalité juridique empirique et, d'autre part, la nécessité de recourir à des constructions théoriques afin d'élaborer une description cohérente et complète de la notion de primauté du droit. L'auteur termine en suggérant qu'une approche herméneutique pourrait peut-être réussir là où l'approche positiviste s'est montrée insuffisante.