L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit
| Data(s) |
09/07/2007
09/07/2007
2002
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| Resumo |
Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est consacré à la question du caractère impératif des Principes d’UNIDROIT. Dans la première partie, l’auteure tente d’identifier les dispositions auxquelles les rédacteurs des Principes ont voulu donner un caractère impératif. Dans la deuxième partie, l’auteure s’interroge sur la portée de l’article 1.5 qui interdit l’exclusion conventionnelle des dispositions impératives. |
| Formato |
121641 bytes application/pdf |
| Identificador |
CHARPENTIER Élise, « L’émergence d’un ordre public... privé : une présentation des Principes d’Unidroit » (2002) R. J. T. 355-374. |
| Idioma(s) |
fr |
| Publicador |
Les Éditions Thémis |
| Tipo |
Article |
