La demi-vie des jugements

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit des technologies de l'information"

Un contrat pédagogique : l'entente sur mesures volontaires dans l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Docteur en droit (LL.D.)"

Une injustice programmée? : le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération

Cette recherche s'intéresse aux perceptions des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leurs incarcérations. La judiciarisation s'opère suite à la remise de constats d'infractions en lien avec les règlementations municipales de la ville, celles de la Société des Transports de Montréal ainsi que le Code de Sécurité Routière. Elle relève donc de la procédure pénale, par opposition au code criminel et concerne des infractions mineures, souvent en lien avec des incivilités. Ultimement, la judiciarisation conduit à l'emprisonnement faute de paiement de l'amende. L'objectif de cette recherche est de mieux comprendre les perceptions à partir d'une compréhension des effets au plan matériel, des relations entretenues avec les différents acteurs socio-judiciaires et du regard que les personnes portent sur la justice à partir de leur expérience. Ancrée dans un cadre théorique fondé sur la reconnaissance (Honneth, 2000), l'expérience de judiciarisation et de l'incarcération est conçue et révélatrice d'un rapport entre la personne itinérante et le système de justice. Pour réaliser cette étude, deux méthodologies complémentaires ont été utilisées. La première s'appuie sur 29 entrevues réalisées avec des personnes itinérantes, portant sur leurs expériences de judiciarisation et sur leur expérience de rue. La seconde a consisté en une analyse statistique descriptive des dossiers judiciaires des 29 personnes, dossiers comprenant l'ensemble des infractions reprochées (criminelles et pénales) ainsi que le processus judiciaire suivi par chacune.

L'expérience de parents expertisés en matière de garde d'enfant et de droits d'accès

La présente étude porte sur l’expérience vécue par les parents pendant une expertise en matière de garde d’enfant et de droits d’accès. Elle vise une meilleure compréhension de l’expérience des parents qui rencontrent un expert pour l’évaluation de leurs capacités parentales au nom du meilleur intérêt de leur enfant. Elle souhaite provoquer une réflexion des intervenants des milieux social et juridique sur les pratiques d’expertise, sur leur éthique et sur leur renouvellement. Il s’agit d’une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d’entrevues semi-dirigées réalisées auprès de vingt parents, dix mères et dix pères. Ces parents ont été évalués par les experts du Service d’expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal. L’analyse des données recueillies a été réalisée à partir de l’approche phénoménologique et de la méthode d’analyse de contenu. Les résultats permettent d’observer qu’en participant à une expertise psychosociale, les parents sont confrontés à un haut niveau de risque dans une relation de pouvoir avec l’expert où ils aspirent à être reconnus compétents en conformité avec la norme sociale régissant le meilleur intérêt de l’enfant. Le tiers des parents rencontrés ont été satisfaits de leur expérience, ce qui les a validés dans leur perception de la réalité ou restaurés dans leur dignité. Les deux tiers des parents rencontrés ont été insatisfaits de leur expérience, ce qui a confirmé leurs craintes quant aux comportements inadéquats de l’autre parent et alimenté une perte de confiance envers le système de justice. Ils ont eu l’impression d’avoir été invalidés et ont développé de l’amertume contre l’expert qui n’a pas répondu à leurs attentes et n’a pas su capter correctement, selon eux, leur dynamique familiale. Cette étude permet de comprendre l’importance primordiale pour le parent de la conservation ou de la restauration de sa dignité parentale. Par ailleurs, elle soulève la question du savoir-être et du savoir-faire des experts. La teneur critique des propos des parents face à certains experts oblige à une réflexion sérieuse sur les attitudes et les pratiques des experts en matière de garde d’enfant et de droits d’accès.

Le double visage des proches des victimes d'homicide : approche comparée en Droit Pénal et Victimologie

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Développement du modèle de spécificité clinique chez les personnes atteintes de troubles mentaux graves associés à des problèmes de violence et de comportements antisociaux

Depuis la désinstitutionalisation dans les milieux psychiatriques, il a été souvent mentionné qu’une augmentation des admissions dans les milieux carcéraux et de psychiatrie légale était en cours afin de prendre soin des personnes atteintes de troubles mentaux graves (TMG). Parallèlement, plusieurs auteurs ont rapporté que les individus ayant des troubles mentaux sévères sont plus à risque de perpétrer des gestes antisociaux ou de violence. À l’égard de cette problématique, nous soutenons le modèle de la spécificité clinique. Celui-ci précise que des profils psychopathologiques particuliers augmentent le risque de violence, conduisent à différents types de fonctionnement social et articulent la demande de soins. L’environnement a, de plus, un effet modulateur au niveau du fonctionnement distinctif de l’individu. Une relation bidirectionnelle se construit entre la spécificité psychopathologique et l’environnement, plus particulièrement en ce qui a trait aux relations interpersonnelles, au milieu socioéconomique, au patron d’utilisation des services de psychiatrie et à l’interaction avec le système de justice qui déterminent subséquemment le type de prise en charge ou le statut légal du patient. Afin d’appuyer ce modèle, les profils des patients atteints de TMG en fonction des statuts légaux, du milieu de soins (psychiatrie générale et psychiatrie légale) et de l’utilisation des mesures d’isolement et de contentions ont été examinés. Les patients ont été évalués par des mesures sociodémographiques (indicateurs du fonctionnement social, des relations interpersonnelles et du milieu socioéconomique), psychodiagnostiques (SCID-I et II) et de la psychopathie. De même, le dossier criminel, les dossiers médicaux hospitaliers et administratifs (MED-ECHO et RAMQ) ont été observés. Les devis étaient rétrospectifs. Par ailleurs, au niveau de l’interaction entre les services de psychiatrie et l’individu atteint d’un TMG, nous avons exploré la perception subjective des intervenants en santé mentale quant à l’agressivité et la violence. Nous avons considéré l’impact de cette perception sur la manière d’offrir des soins, plus particulièrement en ce qui a trait aux mesures coercitives (mesures d’isolement avec ou sans contentions), lors des hospitalisations. Les cinq études ont appuyé l’idée d’une spécificité clinique tant sur le plan des profils cliniques des individus que sur la manière d’offrir les services, spécialement au niveau des mesures de contrôles. Les caractéristiques de la personne et de l’environnement semblent de ce fait jouer un rôle important dans le type de services que recevra un individu souffrant de TMG. Ces travaux ouvrent sur la possibilité de mieux déterminer l’étiologie et la gestion de la violence de même que la manière dont le système s’occupe des patients à risque de violence.

Jeunes femmes portant plainte ou témoignant contre leurs proxénètes : leur expérience au sein du processus pénal québécois

La présente étude porte sur l’expérience pénale de jeunes femmes ayant porté plainte ou témoigné contre un proxénète. En effectuant notre recherche, notre intention était de comprendre le vécu de ces jeunes femmes lors de leur relation avec le proxénète ainsi que de mieux saisir leurs motivations et attentes en recourant au système pénal. Nous avions également pour objectif de cerner les effets de leur expérience judiciaire sur leur vie en général. Afin de recueillir le point de vue des jeunes femmes et de rendre compte du sens qu’elles donnent à leur expérience au sein du processus pénal, nous avons effectué dix entretiens à tendance non-directive avec des jeunes femmes ayant fait cette expérience. L’analyse montre, dans un premier temps, qu’une fragilité émotionnelle conjuguée à une situation financière précaire constituent un facteur de risque de tomber sous l’emprise d’un proxénète. Malgré la présence d’une vulnérabilité les prédisposant à s’investir dans une relation d’abus, une majorité de jeunes femmes démontrent une ouverture face au monde prostitutionnel avant de faire la connaissance d’un proxénète. L’entrée dans le domaine de la prostitution ne peut donc être uniquement attribuable à l’influence d’un proxénète et constitue plutôt le corollaire d’un amalgame de facteurs. Au début de la relation, la manipulation du proxénète vise essentiellement à renforcer un intérêt à se prostituer déjà présent chez plusieurs jeunes femmes. Dans le cas de celles qui n’ont jamais envisagé de s’adonner à des activités de prostitution, c’est une dépendance affective préexistante qui les amènera à se laisser convaincre de s’engager dans cette avenue. Que la nature de la relation avec le proxénète soit professionnelle ou amoureuse, toutes les jeunes femmes que nous avons rencontrées sont rapidement confrontées à des stratégies de manipulation et font les frais de manifestations de violence visant à les assujettir. L’amorce d’une prise de conscience de la situation d’abus qui leur est imposée constitue l’élément-clé qui les amène à prendre la décision de quitter leur proxénète et à accepter de coopérer avec les policiers. Celles qui entretiennent une relation de travail avec le proxénète amorceront cette réflexion avant celles en relation de couple. Ce constat s’explique par l’amour que celles qui se considèrent en relation de couple ressentent à l’égard du proxénète qui, non seulement les rend plus vulnérables à sa manipulation, mais freine également toute tentative d’autonomisation face à lui. Le recours à l’aide des policiers ne va pas de soi pour toutes les jeunes femmes sous le joug d’un proxénète. Bien que l’influence d’une personne bienveillante joue souvent un rôle significatif sur leur décision de porter plainte, le choix de collaborer avec les intervenants judiciaires découle essentiellement de leur propre réflexion psychologique vis-à-vis de leur situation. En portant plainte, elles souhaitent généralement être délivrées de l’emprise du proxénète et être protégées par le système pénal afin d’avoir le temps nécessaire pour prendre des décisions quant à la réorganisation de leur vie. Pendant les procédures judiciaires, les jeunes femmes se disent pour la plupart anxieuses à l’idée de rendre témoignage. Leurs appréhensions sont essentiellement liées à la crainte de revoir le proxénète ainsi qu’à la peur de ne pas être crue par le juge. Les principales motivations qui poussent les interviewées à maintenir leur plainte sont le désir de démontrer au proxénète qu’il n’a plus d’emprise sur elles et de mettre un terme à cette expérience de vie. La représentation qu’elles se font du traitement reçu dans le cadre des procédures pénales est généralement positive pour peu que l’attitude des intervenants judiciaires à leur endroit ait été empreinte d’empathie et qu’elles aient été impliquées dans le dossier. Ainsi, qu’elles aient initié ou pas la démarche pénale, les jeunes femmes qui se sentent soutenues par les policiers et les intervenants judiciaires seront plus enclines à maintenir leur plainte jusqu’à la fin des procédures pénales. Suite à leur relation avec le proxénète, les jeunes femmes sont aux prises avec de multiples conséquences qui affectent différentes sphères de leur vie. Malgré leurs nombreuses séquelles psychologiques, physiques et sociales, peu sont celles qui s’impliquent jusqu'au bout d’une démarche thérapeutique. Plusieurs estiment ne pas être prêtes à se lancer dans une telle démarche, alors que d’autres ont l’impression que personne ne peut réellement les aider et préfèrent s’en remettre à leur résilience ou utiliser des moyens alternatifs pour passer au travers de cette épreuve de vie. Les jeunes femmes qui reçoivent l’aide de leurs proches et/ou d’organismes professionnels sont celles qui perçoivent le plus rapidement les effets bénéfiques de leur implication pénale. Il ressort de notre analyse que l’expérience pénale vient renforcer une autonomisation déjà amorcée par la jeune femme lors de la rupture avec le proxénète. Les impacts de l’implication pénale sont doubles : elle permet aux jeunes femmes d’augmenter l’estime qu’elles ont d’elles-mêmes, et de couper définitivement tous contacts avec le souteneur. Le système pénal comporte cependant des limites puisqu’il n’a aucun effet sur le contexte de vie des jeunes femmes et, par le fait même, sur leurs activités prostitutionnelles. Ainsi, bon nombre de jeunes femmes retournent dans leur milieu d’origine après la démarche pénale et doivent continuer à composer avec les conditions associées à leur mode de vie antérieur. Qui plus est, l’effet déstabilisant lié à l’expérience pénale a pour conséquence de retarder leur rétablissement psychologique et la réorganisation de leur existence. Celles qui arrivent à réorienter le plus rapidement leur vie sont les jeunes femmes qui reçoivent le soutien de leurs proches ainsi que celles qui n’entretenaient pas de relation amoureuse avec le proxénète. Mots-clés : proxénétisme, prostitution, système pénal, empowerment, stigmatisation.

Exploration of implicit theories in the formation of expert opinion in portuguese criminal law

This dissertation examines different aspects involved in the formation of psychologists’ expert opinion in the Portuguese criminal justice system, more precisely, as this opinion is reflected in assessment reports. The present dissertation is comprised of three qualitative studies, the first sought to provide a general portrait of a sample of 106 forensic psychological reports as to their overall quality as measured in terms of relevance and coherence. Results show that the formal markers of quality are present in the sample analysed, a certain number of weaknesses have been observed, notably concerning the internal coherence of the reports as well as the relevance of the information reported on. The second study explored the opinions of 17 Portuguese judges and state prosecutors concerning the use they make of this type of forensic report. It appears that they consider these reports to be useful and very credible, specially so when they have been produced under the auspices of the National Institute of Legal Medicine and Forensic Sciences, which is the state forensic institution. Furthermore, it appears that judges and prosecutors were particularly interested in data that allowed for a personalised portrait of the assessee. The third study sought to better comprehend the conceptual bases on which psychologists construct their reports. To this end, an exploratory study was undertaken with a sample of key-actors; the analysis of their interviews shows that they define their judicial mandate as well as the basic concepts that are associated to this mandate in different ways. A theoretical framework provided by an implicit theories model was used to help understand these results.

Corruption policière et violence : analyse de l'impact de la corruption policière sur les variations du taux d'homicide de 143 pays du monde en 2010

Le niveau de violence, tel que mesuré par le taux d’homicide, varie beaucoup d’un pays à l’autre. Dans certains pays, on note un taux de 0,5 par 100,000 habitants tandis que pour d’autres, ce taux se situe autour de 50 par 100,000 habitants. Parmi les facteurs évoqués dans la littérature scientifique pour expliquer cette variation, on retrouve des concepts tels que la pauvreté, les inégalités et d’autres facteurs sociaux, économiques ou démographiques. Or, il y a relativement peu d’études qui examinent le rôle éventuel de la qualité du système de justice sur l’incidence de la violence. La présente étude s’intéresse au rôle de la corruption policière sur les variations du taux d’homicide entre les pays du monde. La corruption se définit comme le fait d’agir contre son devoir. Dans le cadre de l’activité policière, la corruption peut prendre la forme d’abus du pouvoir discrétionnaire, de recours à des moyens illégaux ou d’acceptation de récompenses. Considérant que ces différentes formes de corruption policière ont pour principale conséquence de créer des inégalités, il ne fait peu de doute que ce que font les policiers influence le taux de criminalité d’un endroit donné. Cette étude tente donc de déterminer s’il existe un lien entre le niveau de corruption policière et le niveau de violence, tel que mesuré par le taux d’homicide pour 143 pays. Des analyses statistiques univariées et bivariées sont réalisées afin de déterminer les indicateurs pertinents à inclure dans les différents modèles de régression multiple. Les résultats de nos analyses indiquent qu’une relation relativement forte et significative est retrouvée entre la corruption policière et le taux d’homicide. De plus, les résultats montrent que les inégalités influencent la corruption policière et que ces deux phénomènes influencent à leur tour le taux d’homicide.

L’illusion des signaux pénaux : l’effet tendancieux de l’impunité différentielle

Réalisé sous la co-direction de Pierre Tremblay

Les potentielles sources d’erreurs au niveau des preuves d’ordre scientifique

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de maîtrise en science (M. Sc.) en criminologie, option criminalistique et information

Housing trajectories of individuals found not criminally responsible on account of mental disorder.

Au Canada, les Commissions d'Examen des Troubles Mentaux de chaque province ont la responsabilité de déterminer les conditions de prise en charge des personnes déclarées Non Criminellement Responsables pour cause de Troubles Mentaux (NCRTM) et de rendre, sur une base annuelle une des trois décisions suivantes: a) détention dans un hôpital, b) libération conditionnelle, ou c) libération absolue. Pour favoriser la réinsertion sociale, la libération conditionnelle peut être ordonnée avec la condition de vivre dans une ressource d’hébergement dans la communauté. Parmi les personnes vivant avec une maladie mentale, l’accès aux ressources d’hébergement a été associé à une plus grande stabilité résidentielle, une réduction de nombre et de la durée de séjours d'hospitalisation ainsi qu’une réduction des contacts avec le système judiciaire. Toutefois, l’accès aux ressources d’hébergement pour les personnes trouvées NCRTM est limité, en partie lié à la stigmatisation qui entoure cette population. Il existe peu d’études qui traitent du placement en ressources d’hébergement en psychiatrie légale. Pour répondre à cette question, cette thèse comporte trois volets qui seront présentés dans le cadre de deux manuscrits: 1) évaluer le rôle du placement en ressources d’hébergement sur la réhospitalisation et la récidive chez les personnes trouvées NCRTM; 2) décrire les trajectoires de disposition et de placement en ressources d’hébergement, et 3) mieux comprendre les facteurs associés à ces trajectoires. Les données de la province du Québec du Projet National de Trajectoires d’individus trouvés NCRTM ont été utilisées. Un total de 934 personnes trouvées NCRTM entre le 1er mai 2000 et le 30 avril 2005 compose cet échantillon. Dans le premier manuscrit, l’analyse de survie démontre que les individus placés dans un logement indépendant suite à une libération conditionnelle de la Commission d’Examen sont plus susceptibles de commettre une nouvelle infraction et d’être ré-hospitalisés que les personnes en ressources d’hébergement. Dans le deuxième article, l'analyse de données séquentielle a généré quatre modèles statistiquement stables de trajectoires de disposition et de placement résidentiel pour les 36 mois suivant un verdict de NCRTM: 1) libération conditionnelle dans une ressource d’hébergement (11%), 2) libération conditionnelle dans un logement autonome (32%), 3) détention (43%), et 4) libération absolue (14%). Une régression logistique multinomiale révèle que la probabilité d'un placement en ressource supervisée comparé au maintien en détention est significativement réduite pour les personnes traitées dans un hôpital spécialisé en psychiatrie légale, ainsi que pour ceux ayant commis un délit sévère. D'autre part, la probabilité d’être soumis à des dispositions moins restrictives (soit le logement indépendant et la libération absolue) est fortement associée à des facteurs cliniques tels qu’un nombre réduit d'hospitalisations psychiatriques antérieures, un diagnostic de trouble de l'humeur et une absence de diagnostic de trouble de la personnalité. Les résultats de ce projet doctoral soulignent la valeur protectrice des ressources en hébergement pour les personnes trouvées NCRTM, en plus d’apporter des arguments solides pour une gestion de risque chez les personnes trouvées NCRTM qui incorpore des éléments contextuels de prévention du risque, tel que l’accès à des ressources d’hébergement.

Entrevues auprès d’enfants qui dévoilent une agression sexuelle : examen du processus d’enquête et du parcours judiciaire des dossiers

Cette étude a été rendue possible grâce aux bourses doctorales accordées à la première auteure par les organismes suivants : le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH), la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants (CIMV), l’Équipe violence sexuelle et santé (ÉVISSA) et le Centre de recherche interdisciplinaire sur les problèmes conjugaux et les agressions sexuelles (CRIPCAS). Cette étude a également été soutenue par une subvention de recherche accordée par le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminelle (BAVAC) du ministère de la justice du Québec accordée à Mireille Cyr.

Profils des toxicomanes judiciarisés en traitement dans deux centres de réadaptation publics au Québec

L’objectif de la présente étude consiste à tenter de mieux connaître la population judiciarisée qui se présente en traitement pour des problèmes de toxicomanies. Deux cent seize clients admis en traitement dans deux centres de réadaptation en toxicomanie du Québec constituent l’échantillon. Ces sujets ont répondu à l’Indice de gravité d’une toxicomanie (IGT-ASI), au Millon Clinical Multiaxial Inventory (MCMI), à l’Inventaire de personnalité Jesness, et au University of Rhodes Island Change Assessment Scale (URICA). Ces outils nous serviront à décrire la popula~tion étudiée. L’analyse des données nous entraîne dans une réflexion à deux niveaux. D’une part, l’observation de problématiques multiples dans la population à l’étude nous questionne sur les possibilités de mettre en place des services de traitement adéquats pour ces personnes qui apparaissent éprouver des problèmes d’adaptation à plusieurs niveaux. D’autre part, le niveau des problèmes de toxicomanie des personnes référées par le système de justice nous interroge sur la pertinence de certaines de ces références.

Ethic of Care versus Ethic of Justice? The Gender- Corruption Nexus: Testing the New Conventional Wisdom

Ce papier utilise des données empiriques sur le Ghana afin d’examiner comment, le genre, en tant que système social, génère des dilemmes moraux dans le secteur public. Les hommes et les femmes se sentent obligées de choisir des conditions privées de moralité dans le secteur de l’éthique publique. Ce papier démontre que les références qui délimitent les personnalités comportementales sexuées et qui sont utilisées pour justifier le plus haut degré de standard éthique des femmes peut aussi être potentiellement source de corruption, si les femmes essaient de respecter les attentes en matière de genre dans la conduite des obligations publiques. Fondamentalement, le papier argumente que l’éthique sexuée- supposant la division entre éthique de la compassion et éthique de la justice- pourrait perpétuer des comportements qui nient l’éthique du secteur public, mais se conforme à l’éthique sociale. En utilisant les travaux de Carol Gilligan (1982) sur la théorie du développement moral, il conclut, inter alia, que le recrutement des femmes dans le secteur public devrait être promu en tant que droit plutôt qu’à partir de leur probité morale présumée supérieure. Promouvoir les femmes dans le services publics sur la base de leur éthique supérieure pourrait s’avérer contre-productif si les espoirs étaient déçus.