L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"

Analyse des stratégies d’évaluation des technologies des corps policiers canadiens : le cas de l’Identité Judiciaire

Les innovations technologiques pullulent dans le milieu policier depuis quelques années. Devant cette abondance de choix technologiques, et dans une conjoncture de ralentissement économique, la police doit s’assurer de faire une sélection favorisant le meilleur retour sur investissement. L’évaluation des technologies est la meilleure méthode permettant d’atteindre cet objectif. Ce projet de recherche analyse les différentes stratégies d’évaluation des technologies des corps policiers fédéraux et provinciaux du Canada en se basant sur le domaine baromètre de l’identité judiciaire. Cette étude s’appuie sur plusieurs données qualitatives : 1) observation participative à la Sûreté du Québec; 2) entrevues semi-directives (n=11) avec des membres de l’Ontario Provincial Police et de la Gendarmerie Royale du Canada. L’analyse intégrée des données colligées permet de mieux comprendre la dynamique de l’évaluation technologique dans la police. Même si une évolution est perceptible, certaines améliorations pourraient accroître l’efficacité du mini-PTA (Police Technology Assessment) dans un contexte où l’opérationnel et le théorique doivent cohabiter en parfaite harmonie afin de faciliter le travail des utilisateurs. Le mini-PTA est un outil facilitant l’adaptation de l’évaluation des technologies aux réalités régionales, mais ne peut en aucun cas remplacer unilatéralement le PTA fait par les grosses organisations d’évaluation des technologies policières.

Déstabilisation d'un réseau criminel pratiquant le trafic de stupéfiants

Le présent mémoire s’intéresse à la déstabilisation d’un réseau de distribution de stupéfiants. Il est basé sur l’étude d’une enquête policière réalisée dans une grande ville canadienne. L’objectif principal de cette enquête était le démantèlement d’un réseau criminel perçu comme étant hiérarchisé. Différentes stratégies ont été mises en œuvre par les enquêteurs afin de déstabiliser le réseau. Cinq de ces stratégies sont étudiées dans cette recherche. Des analyses de réseaux et l’évaluation de l’évolution des opérations de distribution de stupéfiants démontrent que, parmi les stratégies déstabilisatrices, le retrait sélectif (arrestation) et l’ajout (infiltration) de participants dans le réseau sont les plus efficaces. Les résultats détaillés montrent l’importance de préparer des enquêtes systématiques et réfléchies en vue de déstabiliser un réseau. Bien que les rafles massives de participants soient intéressantes, il est essentiel d’en soulever les limites. Le fait de se concentrer sur des enquêtes planifiées permettra non seulement de répondre aux objectifs de l’enquête en cours, mais également de comprendre et développer des pratiques de déstabilisation à long terme au niveau du marché criminel en général (méta-réseau).

Être motard : Hells Angels malgré tout

Les Hells Angels (HA) sont un groupe de motards qui surprennent par leur longévité. Implantés dans la province en 1977, ils sont toujours présents et actifs. Pourtant, ils ont évolué dans un contexte où les risques endogènes et exogènes furent croissants : conflits internes chez les motards, hostilités et rivalités inter groupes, opérations policières, incarcérations massives et changements législatifs sont autant d’obstacles qui se sont dressés devant eux. Que signifie être un motard et comment sont-ils demeurés résilients? Bien que différentes forces matérielles et organisationnelles aident les HA à surmonter les difficultés, nous avançons que l’élément clé de cette continuité réside dans leur réputation. En ce sens, nous adhérons à la thèse de Gambetta (2009) qui affirme que la persistance de la croyance en l’immortalité de la mafia provoque un phénomène de self-fulfilling prophecy qui rend l’organisation effectivement résiliente. Cet argument est ici appliqué aux Hells du Québec. Des entrevues auprès de motards incarcérés et non incarcérés, de délinquants non motards et de membres du personnel du Service correctionnel du Canada, ont permis de constater que l’étiquette de « Hells Angels » influence la vie des individus qui la portent. Les résultats supportent l’hypothèse que la réputation d’être une organisation dangereuse offre au groupe une valeur économique et symbolique. Néanmoins, la réputation des Hells Angels engendre des aspects négatifs pour les individus qui endossent ce nom. Il devient intéressant de comprendre l’impact d’une telle étiquette à travers différentes phases d’une carrière collective.

Le monde à l'envers : analyse de la structure du trafic transnational de drogues illicites

La thèse vise à analyser la structure des échanges transnationaux de cocaïne, d’héroïne et de marijuana. Partant de la perspective des systèmes-mondes, l’hypothèse que le trafic de drogues forme un système inverse au commerce légal est développée. Les outils de l’analyse de réseaux sont appliqués aux échanges de drogues entre pays. La thèse s’appuie sur deux sources de données complémentaires. La première est une banque d’informations uniques compilées par l’United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) sur les saisies d’importance effectuées dans le monde entre 1998 et 2007 (n = 47629). Ces données sont complétées par les informations contenues dans une dizaine de rapports publiés par des organismes internationaux de surveillance du trafic de drogues. Les réseaux d’échanges dirigés construits à partir de ces données permettent d’examiner l’étendue du trafic entre la plupart des pays du monde et de qualifier leur implication individuelle. Les chapitres 3 et 4 portent sur la structure du trafic elle-même. Dans un premier temps, les différents rôles joués par les pays et les caractéristiques des trois marchés de drogues sont comparés. Les quantités en circulation et les taux d’interception sont estimés pour les 16 régions géographiques définies par l’UNODC. Dans un deuxième temps, leurs caractéristiques structurelles sont comparées à celles des marchés légaux. Il en ressort que les marchés de drogues sont beaucoup moins denses et que les pays périphériques y jouent un rôle plus prononcé. L’inégalité des échanges caractérise les deux économies, mais leurs structures sont inversées. Le chapitre 5 propose une analyse de la principale source de risque pour les trafiquants, les saisies de drogues. Les données compilées permettent de démontrer que les saisies policières de drogues agrégées au niveau des pays sont principalement indicatrices du volume de trafic. L’éventuel biais lié aux pressions policières est négligeable pour les quantités saisies, mais plus prononcé pour le nombre de saisies. Les organismes de contrôle seraient donc plus à même de moduler leurs activités que les retombées éventuelles. Les résultats suggèrent aussi que les trafiquants adoptent des stratégies diverses pour limiter les pertes liées aux saisies. Le chapitre 6 s’attarde à l’impact de la structure sur le prix et la valeur des drogues. Le prix de gros varie considérablement d’un pays à l’autre et d’une drogue à l’autre. Ces variations s’expliquent par les contraintes auxquelles font face les trafiquants dans le cadre de leurs activités. D’une part, la valeur des drogues augmente plus rapidement lorsqu’elles sont destinées à des pays où les risques et les coûts d’importation sont élevés. D’autre part, la majoration des prix est plus prononcée lorsque les échanges sont dirigés vers des pays du cœur de l’économie légale. De nouveau, les rôles sont inversés : les pays généralement avantagés dépendent des plus désavantagés, et les pays pauvres en profitent pour exploiter les riches.

Le rôle des États-Unis dans le maintien des pratiques d’opacité financière

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger.

Souplesse et méfiance de la coopération policière transnationale

Même si la coopération policière transnationale est l’objet ces dernières années d’un engouement souvent attribué à des vertus d’efficacité, il reste que relativement peu d’informations sont disponibles sur le processus en lui-même. L’objectif général de la thèse était de fournir une analyse englobant à la fois les préoccupations des autorités politiques et celles des acteurs judiciaires et policiers. Ces acteurs occupent tous des rôles nécessaires dans le système de la coopération policière transnationale, mais outre cette constatation, les études à leur sujet ne se recoupent pas véritablement. C’est donc dire que, d’une part, les études sur les acteurs politiques se concentrent sur les décisions prises par ceux-ci, sur l’élaboration de concepts et sur la signature de conventions. D’autre part, les études sur les acteurs policiers et judiciaires mettent l’accent sur le déroulement quotidien des activités policières transnationales et sur ce qui s’ensuit, c’est-à-dire les procédures judiciaires. À l’aide de concepts tels que la discrétion et la souplesse, la familiarité, la confiance, la méfiance, le scepticisme et l’évitement, nous tentons de rallier les récents concepts de reconnaissance mutuelle et de confiance mutuelle avec ce qui se passe effectivement dans le monde opérationnel. La thèse, qui s’intéresse principalement à la coopération policière transnationale en matière de trafic de drogues, s’appuie sur deux types de données. Tout d’abord, des entrevues qualitatives semi-dirigées ont été menées auprès de 21 policiers et procureurs. Ensuite, une analyse documentaire a été effectuée sur des documents canadiens, soit les sept jurisprudences sur l’extranéité et un guide rédigé par un procureur à l’intention des enquêteurs œuvrant dans les enquêtes. Nous allons présenter rapidement les résultats les plus importants de la thèse. Dans le premier chapitre, il a été question de deux niveaux de structures de pouvoir, qui n’évoluent pas en vases clos, mais qui s’influencent mutuellement. C’est dire que le levier d’influence des acteurs étatiques sur les acteurs du policing transnational peut être relativement puissant, mais que des parades peuvent toujours être utilisées par les policiers dans des cas spécifiques. Nadelmann (1993) avait raison lorsqu’il a soutenu qu’une norme adoptée au niveau transnational n’est pas nécessairement utile à la réalisation des objectifs communs des États, c’est-à-dire l’immobilisation des criminels. La norme est le produit d’une négociation politique et d’un jeu de pouvoir. Au final, elle n’influe pas énormément sur les décisions prises par les policiers dans les enquêtes à composantes transnationales. Au mieux, elle est un guide de règles à ne pas violer ouvertement et impunément. De plus, alors que les pays et les organisations utilisent un système de récompense, d’incitatifs ou de menace de sanctions pour favoriser la coopération policière transnationale en vu d’une participation à une enquête à composantes transnationales, les individus qui travaillent dans les enquêtes à composantes transnationales utilisent la familiarité et valorisent la confiance comme moyen pour établir et maintenir des liens. Ces individus ne peuvent pas s’obliger entre eux, alors qu’il existe la possibilité d’imposer des sanctions réelles entre acteurs étatiques. Il s’agit donc de deux niveaux d’analyse, dans lesquelles la configuration des relations est différente. Dans le deuxième chapitre d’analyse, nous avons examiné les jurisprudences canadiennes et le guide d’un procureur à l’intention des policiers, ce qui nous a amené à constater la discrétion laissée par les agents judiciaires aux policiers travaillant au sein d’enquêtes à composantes transnationales. En fait, nous avons trouvé que les agents judiciaires sont conscients des difficultés des enquêtes à composantes transnationales et qu’ils sont plus flexibles dans ces cas que dans les enquêtes nationales. Le troisième chapitre d’analyse a montré que de nombreux moyens sont à la disposition des agents de l’enquête, et qu’une certaine logique sous-tendait les choix des policiers. Plus particulièrement, c’est la gestion des incertitudes, la nature de l’information et son utilisation envisagée qui importe pour les agents de l’enquête à composantes transnationale. Finalement, le dernier chapitre d’analyse illustre les différents types de relations entretenues entre agents de l’enquête. Nous avons trouvé que le scepticisme est prépondérant mais que la coopération demeure le plus souvent possible, lorsque les acteurs ont des intérêts en commun. Une certaine familiarité entre les acteurs est nécessaire, mais la confiance n’est pas toujours essentielle à la mise en œuvre des activités policières transnationales. En fait, cela dépend du niveau d’échanges nécessaires et du contexte. Gambetta (1988) avait d’ailleurs montré qu’une structure sociale relativement stable puisse se maintenir dans un contexte généralisé de méfiance.

Precursors and prices : structuring the Quebec synthetic drug market

Information recueillie sur les marchés des drogues de synthèse est beaucoup moins avancée que les études sur d'autres marchés de drogues illicites. La classification relativement récente des drogues de synthèse comme substances illicites, couplée avec ses caractéristiques distinctes qui empêchent son observation, a entravé le développement d’évaluations complètes et fiables des caractéristiques structurelles des marchés. Le but de cet article est de fournir un aperçu fiable sur la dynamique interne du marché des drogues synthétiques, en particulier sur ses caractéristiques structurelles et organisationnelles. En utilisant l'information obtenue à partir de 365 drogues de synthèse saisies par les policiers pendant un an, cette étude sera la fusion de deux techniques, soit la composition des drogues illicites et des analyses économiques, afin de tirer des évaluations fiables des caractéristiques structurelles du marché du Québec de drogues synthétiques. Les résultats concernant l'analyse de la composition des drogues indiquent que le marché des drogues synthétiques au Québec est probablement composé d'un nombre élevé de petites structures, ce qui indique un marché compétitif. L'analyse économique a également fourni des informations complémentaires sur le marché des drogues. Selon la région géographique les couts de la production et les relations entre trafiquant et consommateur influencent le prix des drogues. Les résultats de cette recherche mettent l'accent sur la nécessité de concevoir des politiques qui tient compte des différences régionales dans la production de drogue et reflète la nature compétitive de ce marché.

Les facteurs liés au cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal

La violence conjugale est un phénomène criminel fréquent au Québec. En 2008, les infractions commises en contexte conjugal représentaient plus de 20 % des crimes contre la personne signalés à la police (Ministère de la Sécurité publique, 2010). L’intervention policière et judiciaire en contexte conjugal est complexe, notamment en raison du lien unissant l’agresseur et la victime. Bien que le pouvoir discrétionnaire des intervenants judiciaires en contexte conjugal ait été grandement limité au cours des dernières décennies, ceux-ci bénéficient toujours d’une certaine latitude dans leur décision de poursuivre, ou non, différentes étapes du processus judiciaire. Au fil du temps, plusieurs études se sont intéressées aux éléments influençant la prise de décision en contexte conjugal. Cependant, celles-ci ne portent généralement que sur une seule étape du processus et certains facteurs décisionnels n’ont jamais été testés empiriquement. C’est notamment le cas des éléments liés aux stéréotypes de la violence conjugale. Certains auteurs mentionnent que les incidents qui ne correspondent pas au stéréotype de l’agresseur masculin violentant une victime qualifiée d’irréprochable et d’innocente font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire, mais ces affirmations ne reposent, à notre connaissance, sur aucune donnée empirique. Cette étude tente de vérifier cette hypothèse en examinant l’impact de ces éléments sur cinq décisions policières et judiciaires. À partir d’une analyse de contenu quantitative de divers documents liés au cheminement judiciaire de 371 incidents commis en contexte conjugal sur le territoire du Centre opérationnel Nord du Service de police de la Ville de Montréal en 2008, la thèse examine l’utilisation du pouvoir discrétionnaire dans le traitement judiciaire de ces incidents. Elle comporte trois objectifs spécifiques. Le premier objectif permet la description du cheminement judiciaire des incidents commis en contexte conjugal. Nos résultats indiquent que ceux-ci font l’objet d’un traitement plus punitif puisqu’ils font plus fréquemment l’objet de procédures à la cour que les autres types de crimes. Cette judiciarisation plus systématique pourrait expliquer le faible taux de condamnation de ceux-ci (17,2 %). Le second objectif permet la description des principales caractéristiques de ces incidents. La majorité implique des gestes de violence physique et les policiers interviennent généralement auprès de conjoints actuels. La plupart des victimes rapportent la présence de violences antérieures au sein du couple et le tiers veulent porter plainte contre le suspect. Finalement, 78 % des incidents impliquent un agresseur masculin et une victime féminine et 14,29 % des victimes sont soupçonnées d’avoir posé le premier geste hostile ou violent lors de l’incident. Le dernier objectif permet l’identification des principaux éléments associés aux décisions prises en contexte conjugal. Les résultats confirment l’hypothèse selon laquelle les incidents n’impliquant pas un agresseur masculin et une victime féminine ou ceux dont les policiers soupçonnent la victime d’avoir posé le premier geste hostile ou violent font l’objet d’un traitement judiciaire plus sommaire. En outre, la majorité des facteurs décisionnels étudiés perdent de leur influence au cours du processus judiciaire et les décisions prises précédemment influencent fortement les décisions subséquentes. Finalement, le désir de porter plainte de la victime n’influence pas directement les décisions des intervenants judiciaires.

Study of baleen whales’ ecology and interaction with maritime traffic activities to support management of a complex socio-ecological system

Thesis written in co-mentorship with Robert Michaud.

Dynamiques d’intimidation contre la force publique : enjeux pour les policiers et les agents correctionnels

Une des caractéristiques fondamentales des policiers et des agents correctionnels est le recours légitime à la coercition pour imposer leur autorité. Cette force publique doit donc, en théorie, avoir le dessus sur toute forme de force privée. Dans l’étude des phénomènes de violence, cette caractéristique rend leur victimisation singulière. À ce jour, les formes d’influence, de pressions indues et d’intimidation vécus par les agents de la force publique demeurent relativement peu étudiées. Les objectifs de cette thèse sont d’améliorer notre compréhension des dynamiques d’intimidation, de soulever les différents enjeux pour la force publique et de proposer une théorie de l’intimidation criminelle. La force publique étant, avant toute chose, une émanation de l’État, nous avons commencé par analyser la problématique de l’intimidation criminelle de manière plus globale. En testant la théorie de l’action de sécurité (Cusson, 2010), nous avons constaté qu’une force publique intimidée et corrompue entraîne une perte de légitimité et une inefficacité du système judiciaire dans sa lutte contre la criminalité. Nous avons ensuite adopté une perspective interactionniste pour comprendre les dynamiques d’intimidation au quotidien. Nous nous sommes demandés quels étaient les éléments qui rendaient une intimidation crédible et grave pour les policiers. En identifiant leur monde d’objets (Blumer, 1986), nous avons constaté que les actes d’intimidation qui survenaient en dehors du cadre professionnel étaient jugés plus graves par les policiers et que l’appartenance de l’intimidateur à une organisation criminelle entraînait une augmentation de la gravité de la menace. Ensuite, nous nous sommes interrogés sur la notion d’identité sociale des agents correctionnels victimes d’intimidation (Tedeschi et Felson, 1994). Nous avons constaté que les intimidations mineures mais répétées avaient tendance à modifier les pratiques professionnelles des surveillants. Une analyse intégrée de ces perspectives met en lumière l’existence de deux formes d’intimidation : une intimidation réactive et peu sévère en nature et une intimidation planifiée et grave. Elle soulève également trois enjeux pour la force publique : son aspect symbolique, la transformation de son action et sa légitimité. En intégrant ces enjeux, une théorie de l’intimidation criminelle est proposée. En dernier lieu, des solutions préventives et répressives sont avancées pour lutter contre ce phénomène.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

The costs of alcohol, illegal drugs, and tobacco in Canada, 2002.

Objective: The aim of this study was to estimate costs attributable to substance use and misuse in Canada in 2002. Method: Based on information about prevalence of exposure and risk relations for more than 80 disease categories, deaths, years of life lost, and hospitalizations attributable to substance use and misuse were estimated. In addition, substance-attributable fractions for criminal justice expenditures were derived. Indirect costs were estimated using a modified human capital approach. Results: Costs of substance use and misuse totaled almost Can. $40 billion in 2002. The total cost per capita for substance use and misuse was about Can. $1,267: Can. $463 for alcohol, Can. $262 for illegal drugs, and Can. $541 for tobacco. Legal substances accounted for the vast majority of these costs (tobacco: almost 43% of total costs; alcohol: 37%). Indirect costs or productivity losses were the largest cost category (61%), followed by health care (22%) and law enforcement costs (14%). More than 40,000 people died in Canada in 2002 because of substance use and misuse: 37,209 deaths were attributable to tobacco, 4,258 were attributable to alcohol, and 1,695 were attributable to illegal drugs. A total of about 3.8 million hospital days were attributable to substance use and misuse, again mainly to tobacco. Conclusions: Substance use and misuse imposes a considerable economic toll on Canadian society and requires more preventive efforts.

Les transferts de fonds virtuels – une technologie innovatrice et un moyen potentiel de blanchiment d’argent

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure

Contribution de la science forensique dans l’enquête sur les cambriolages résidentiels commis sur le territoire desservi par le SPVM

Travail dirigé présenté à la Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maîtrise en criminologie, option criminalistique et information