Les transferts de fonds virtuels – une technologie innovatrice et un moyen potentiel de blanchiment d’argent

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc) en Criminologie – Option sécurité intérieure

La globalisation et le progrès technique ont accompagné la croissance de la popularité de l’argent virtuel. Cet intérêt est dû à ses avantages comme son anonymat, ses faibles couts de transfert, la rapidité de ses opérations, la sécurité de ses transferts et sa décentralisation. Cependant, ces avantages sont perçus comme une vraie menace pour les structures d’application de la loi. Le manque de règlementation quant à ces monnaies, la difficulté de retracer les virements des monnaies virtuelles telles que le Bitcoin, d’identifier les participants dans le réseau et le manque d’une base de données rendent cette méthode propice au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. En même temps, le marché relativement réduit du Bitcoin, ainsi que le manque de cas identifiés de blanchiment effectué avec cette monnaie remettent en question cette menace. Ce travail examine les caractéristiques de la monnaie virtuelle et en particulier du Bitcoin, ainsi que le danger que représenterait son utilisation à des fins criminelles (blanchiment d’argent et financement de terrorisme). En présentant les perceptions de ses utilisateurs d’une part et les autorités responsables de l’application de la loi d’autre part, nous essayerons de mieux comprendre pourquoi les personnes l’utilisent et quelle menace elle représente pour les forces de l’ordre. De plus, nous analyserons la traçabilité de cette monnaie, le rôle des autorités d’application de la loi au Québec concernant le Bitcoin et la nécessité d’une future règlementation des monnaies virtuelles.

The globalization and technological progress have increased gradually the popularity of the virtual currency. This interest is due to the advantages of the virtual money such as its anonymity, the low transfer costs, the speed of the operations, the safety of the transfers and its decentralization. However, these benefits are perceived as a real threat by the law enforcement structures (authorities). The lack of regulation of the virtual currencies, the impossibility to track transfers of Bitcoin, to identify participants on the network and the lack of a database makes this method suitable for money laundering and terrorist financing. At the same time, the relatively small Bitcoin market and the lack of identified real money laundering cases performed with the virtual currency question this threat. This work tries to examine the characteristics of the virtual currency in general and the Bitcoin case in particular, as well as the threat of its use for criminal purposes (money laundering and financing of terrorism). In presenting the perceptions of the users on the one hand and law enforcement authorities on the other, we will try to better understand why do people use virtual currency and what real threat it poses for the authorities. In addition, we will analyze the traceability of the virtual currency, the role of law enforcement authorities in Quebec on Bitcoin and the need for future regulation of the virtual currencies.