Réflexion autour des dictionnaires de droit civil

Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont intimement liées dans l’imaginaire des civilistes. Ce faisant, les dictionnaires de droit civil présentent un certain découpage du monde qui ne tient pas toujours compte des sens multiples que les juristes attribuent aux termes fondamentaux de leur vocabulaire. C’est en dégageant l’origine et la raison d’être du décalage entre le sens tel qu’il est défini et celui qui est vécu que l’auteur montre à quel point les dictionnaires de droit civil s’inscrivent dans une relation complexe qu’entretiennent les juristes avec leur langage.

Les définitions dans les codes civils

"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français et, plus récemment, le "Code civil du Québec" contiennent tous deux un nombre important de définitions légales. Abordées du point de vue du lexicographe, ces définitions soulèvent la question de savoir à quel point elles doivent être prises en considération dans les dictionnaires juridiques : en présence d’une définition légale, le lexicographe devrait-il simplement la paraphraser ou devrait-il plutôt chercher à rendre compte du sens tel qu’il est véhiculé dans le discours juridique? En étudiant les enjeux soulevés par cette question, le présent texte propose une démarche lexicographique qui relativise l’influence des définitions légales sur le contenu des dictionnaires de droit civil.

Le traitement lexicographique des noms propres du vocabulaire politique dans les dictionnaires généraux de langue française

La tradition lexicographique de langue française opère, en théorie, une séparation stricte entre noms communs et noms propres. Or, dans les faits, cette séparation touche surtout les noms propres de lieux et de personnes. En effet, l'observation des articles du vocabulaire politique révèle un nombre important de noms propres d'une autre nature dans les pages de dictionnaires, comme des noms propres d'institutions, de partis politiques ou d'événements et de périodes historiques. Qui plus est, ces noms propres reçoivent souvent un traitement lexicographique comparable à celui des noms communs. Toutefois, ce traitement n'a pas encore fait l'objet d'une étude approfondie. Afin de faire la lumière sur le traitement lexicographique des noms propres du vocabulaire politique, nous avons procédé à une analyse de ces noms propres à travers quatre dictionnaires généraux de langue française : Le Nouveau Petit Robert 2007 (version électronique), Le Petit Larousse Illustré 2007 (version électronique), le Dictionnaire du français Plus - À l'intention des francophones d'Amérique (1988) et le Dictionnaire québécois d'aujourd'hui (1992). Nous avons d'abord mis sur pied une typologie des noms propres du vocabulaire politique susceptibles d'être définis dans les dictionnaires généraux de langue française; puis nous avons relevé ces noms propres dans les dictionnaires à l'étude. Il ressort de ce relevé que le nombre de noms propres du vocabulaire politique dans les dictionnaires est assez élevé pour nécessiter une caractérisation de la pratique lexicographique les entourant. En outre, la description du vocabulaire politique passe par une description de certains types de noms propres en plus des mots du lexique commun. Nous nous sommes penchée sur la manière dont sont présentés les noms propres dans les dictionnaires, pour conclure que leur intégration et leur identification n'obéissent pas à une méthode systématique.La majuscule initiale n'est pas systématiquement utilisée pour les noms propres de même type.La nomenclature des noms propres à inclure dans le dictionnaire de langue à été étudiée à travers l'exemple des noms de partis politiques.La méthode servant à dresser cette nomenclature devrait se baser sur l'observation d'un corpus (fréquence) et l'importance dans un système socioculturel de référence - pour les noms de partis politiques, les noms des partis représentés dans les instances officielles devraient être décrits dans les dictionnaires généraux. Nous avons ensuite analysé les catégories de noms propres les plus représentées dans notre corpus d'articles du vocabulaire politique (les noms propres d'événements et de périodes historiques, les noms de partis politiques, dont les sigles, et les noms propres d'institutions). À la suite de cette analyse, nous proposons une liste d'éléments que le traitement lexicographique devrait inclure afin de permettre une circonscription efficace du référent (c'est-à-dire les traits distinctifs que devrait contenir une définition suffisante pour ces types de noms propres). Un point commun à toutes les catégories concerne l'explicitation du contexte référentiel : en contexte francophone particulièrement, le lieu doit être précisé par le traitement lexicographique. L'étude se termine par une analyse de l'arrimage entre noms propres et lexique commun dans les dictionnaires où ils sont intégrés dans un même ouvrage (PLI) ou dans une même nomenclature ( Dictionnaire Hachette, Dixel ). Nous arrivons à la conclusion que ces particularités dictionnairiques n'ont pas pour l'instant permis de corriger certaines faiblesses dans l'intégration des noms propres du vocabulaire politique, surtout en ce qui a trait à leur présence (nomenclature) et à leur traitement en terme de définition suffisante.

Le portfolio d'apprentissage numérique : un outil intégrateur au service du développement de compétences dans le programme Techniques juridiques.

L'objectif principal de cette recherche est de déterminer si le transfert des apprentissages est facilité par l'utilisation d'un tel portfolio, à titre de mesure de soutien à l'apprentissage, puisqu'une problématique a été identifiée chez la population étudiante en Techniques juridiques au Collège Ahuntsic, en ce que la désorganisation des apprentissages et la difficulté à faire des liens entre les cours sont observables. Nous avons donc imaginé une solution possible à cet écueil (développement et utilisation d’un portfolio d’apprentissage numérique) afin d’en déterminer le potentiel comme outil intégrateur pouvant faciliter le développement de compétences, par le support qu’il offre pour réactiver les connaissances antérieures, mobiliser et combiner les ressources, actions qui permettent le transfert des apprentissages.

Les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium.

Cet essai vise à étudier les contraintes et les possibilités juridiques de mettre sur pied des coopératives d'habitation de type condominium. À l'heure actuelle, le milieu coopératif se demande si cette formule se conforme bien aux principes et à l'idéologie coopérative et si elle respecte les dispositions de la Loi sur les coopératives de même que les différentes dispositions légales concernant le logement et la copropriété divise. La première partie de cet essai se penchera sur les contraintes et les possibilités découlant de la Loi sur la régie du logement et de la Loi sur les coopératives. La deuxième partie de cet essai s'attardera sur les contraintes découlant des dispositions du Code civil relatives à la copropriété divise et sur les rôles qui peuvent être joués par une coopérative en matière de copropriété divise.

La définition des noms d'arbres dans Le Petit Larousse (éditions 1997 et 1998) analyse de la pratique lexicographique et de son évolution

Notre étude s'insère dans le cadre d'un plus large projet de recherche portant sur le traitement lexicographique des noms d'espèces naturelles, dont l'un des objectifs généraux est de faire la lumière sur la pratique actuelle dans les dictionnaires usuels du français. Notre objet spécifique est le traitement définitoire des noms d'arbres dans Le Petit Larousse , qui est un dictionnaire d'orientation encyclopédique. Nous étudions et comparons deux éditions successives de ce dictionnaire (1997 et 1998), entre lesquelles la maison Larousse dit avoir fait une importante révision. Notre objectif est de décrire précisément la pratique observée, notamment en ce qui a trait à l'utilisation du modèle définitoire par inclusion, tout en faisant ressortir les modifications apportées dans la seconde édition pour rendre compte de l'orientation des travaux de révision. Nous adoptons l'approche méthodologique par segmentation qui a été développée au sein du projet de recherche auquel nous sommes associée [i.e. associés]. D'une part, celle-ci nous permet de décrire précisément la métalangue utilisée et de faire ressortir les principales variantes structurelles du modèle définitoire. D'autre part, elle nous permet de faire des bilans en ce qui a trait à la nature et à l'importance des modifications apportées.

Le traitement définitoire des noms de plantes herbacées dans le Petit Robert

La présente étude, de type métalexicographique, s'insère dans une perspective de recherche visant à dresser le bilan de la pratique lexicographique réservée aux noms d'espèces naturelles dans les dictionnaires usuels du français. Elle porte sur le traitement définitoire de tous les noms de plantes herbacées répertoriés dans le Petit Robert (édition électronique 1996). Son objectif principal est de décrire très précisément la pratique définitoire en cause. Nous commençons par passer rapidement en revue les différents procédés définitoires illustrés par notre corpus, avant de procéder à l'analyse détaillée du procédé le plus exploité, celui de la définition par inclusion. Notre méthode d'analyse est basée sur la segmentation et l'examen comparatif des différentes composantes sémantiques et formelles présentes dans les définitions par inclusion de notre corpus. Elle permet non seulement de mieux connaître la pratique du Petit Robert , mais aussi d'en extraire un certain savoir-faire. Nous étudions quatre grandes catégories d'éléments descriptifs bien représentées dans notre corpus: les éléments de classification, les éléments de localisation, les éléments de valorisation ainsi que les éléments de morphologie en lien avec ces derniers. Nous donnons, de la métalangue utilisée et des principaux modèles de description exploités, un portrait relativement précis qui pourra alimenter la réflexion des lexicographes et autres linguistes qui s'intéressent à la description des noms d'espèces naturelles en général et des noms de plantes en particulier.

Analyse sémique d'un vocabulaire sociopolitique québécois le corpus Bélanger-Campeau

Dans le cadre des travaux du Centre d'analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) sur la caractérisation des textes de langue publique québécoise, la présente étude porte sur le vocabulaire sociopolitique en situation officielle au Québec. Cette étude est basée sur un corpus de mémoires présentés à la Commission Bélanger-Campeau sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Constitué à partir d'une norme élaborée au CATIFQ, et permettant de ce fait la comparaison des données avec d'autres corpus similaires, le corpus Bélanger-Campeau compte 250 000 occurrences et 8355 vocables. Sa richesse, la synchronie de ses données et les critères de sa constitution en font un point de repère pertinent pour la description du français québécois. À partir de ce corpus, nous avons sélectionné les vocables de trois réseaux propres au questionnement constitutionnel et identitaire faisant l'objet de la Commission Bélanger-Campeau: le réseau des groupes humains (communauté, État, nation, pays, peuple, société), le réseau des options constitutionnelles (autonomie, fédéralisme, indépendance, souveraineté, statu quo) et le réseau identitaire (anglais, anglophone, autochtone, canadien, français, francophone, immigrant, québécois). Notre cadre théorique et méthodologique s'appuie sur des travaux antérieurs, mais l'analyse des trois réseaux du corpus Bélanger-Campeau s'est faite en vase clos. Puis nous avons comparé nos résultats aux définitions de dictionnaires français et québécois, de même qu'à des recherches antérieures touchant le vocabulaire sociopolitique. Nous concluons de cette démarche l'importance d'étudier les vocables en contexte, notamment en se penchant sur la cooccurrence, pour en cerner le plus objectivement possible les nuances sémantiques. De plus, l'analyse du corpus Bélanger-Campeau a permis la description de vocables et d'acceptions propres aux contextes québécois et canadien, et souvent absents des dictionnaires consultés, ou inadéquatement définis. Enfin, l'examen des cooccurrents nous a permis d'identifier nombre de collocations propres au français d'ici et caractéristiques de notre situation sociopolitique (peuple fondateur, projet de société, société distincte, fédéralisme renouvelé, souveraineté-association, Canada anglais, rêve canadien, canadien-anglais, canadien-français et fait français).

L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême

En 1980, la Cour suprême du Canada a rendu, dans l'arrêt Sellars, une décision qui a été interprétée par plusieurs juristes comme formulant un principe attribuant un effet contraignant à certains obiter dicta de la Cour. Autrefois limitée à la ratio decidendi, la portée obligatoire d'une décision de la Cour suprême s'étendrait dorénavant aux obiter dicta partagés par une majorité de juges. C'est, du moins, le principe qui a été reconnu et adopté par une majorité des cours d'appel canadiennes et par un nombre important de tribunaux inférieurs. Cette étude vise à retracer l'émergence de ce qu'on peut appeler «le principe Sellars». Ensuite, nous tentons d'isoler certains facteurs qui en expliqueraient l'apparition en droit canadien, pour, enfin, déterminer si, dorénavant, les obiter dicta de la Cour suprême doivent être traités comme des arguments d'autorité ou comme des diktats autoritaires.

Étude des problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation

Problématique La réduction du taux de placement d'enfants en milieu substitut et la mise en place de solutions de rechange constituent depuis la fin des années 80 des préoccupations de première importance pour le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS) du Québec. Différents groupes de travail (Conseil des affaires sociales, 1990; Groupe de travail pour les jeunes, 1991; Groupe de travail sur l'application des mesures de protection de la jeunesse, 1991; Groupe de travail sur l'évaluation de la loi de la protection de la jeunesse, 1992) ont été mis sur pied et mandatés par le MSSS pour étudier les aspects législatifs et structurels des services offerts aux jeunes québécois présentant des difficultés d'adaptation et à leurs parents. Un consensus se dégage des différents rapports produits par ces comités: il faut prévenir le plus possible le placement d'enfants en milieu substitut et rationaliser son utilisation. Cette recommandation unanime a amené le MSSS à mandater un cinquième comité pour étudier les mesures alternatives au placement; il s'agit du comité consultatif sur le développement de solutions de rechange en matière de placement d'enfants (1994). Une des cinq recommandations formulées par ce comité dans son rapport final est que des études soient prioritairement réalisées pour mieux connaître les dimensions entourant le placement des enfants en milieu substitut, dont, entre autres, le portrait des enfants placés, leurs besoins et les caractéristiques de leur famille. En ce qui concerne les études réalisées jusqu'à maintenant portant sur les facteurs sociaux, familiaux et personnels des enfants associés au placement, il ressort, selon Pauzé, Déry et Toupin (1995) que ces études présentent des limites méthodologiques importantes: absence de groupes comparatifs, utilisation d'instruments d'évaluation non standardisés et non prise en compte de variables telles que l'âge et le sexe des enfants. Ces auteurs soulignent également que les résultats des études recensées ne sont pas directement applicables à la réalité des jeunes québécois placés en milieu substitut puisque la majorité de ces études a été réalisée dans des contextes sociaux, politiques et juridiques qui diffèrent parfois de façon considérable de ceux qui existent Québec. Ces auteurs recommandent donc, à l'instar de Roberge (1994) du Service de l'évaluation des politiques et des programmes (Direction générale de l'évaluation et de la planification du Ministère de la santé et des services sociaux), que des études rigoureuses sur le plan scientifique soient menées pour mieux connaître les différentes clientèles desservies par les services de placement au Québec. La présente recherche s'inscrit précisément dans cette lignée. L'objectif de notre étude vise à identifier les problèmes psychologiques associés au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en centre de réadaptation pour jeunes en difficulté d'adaptation (CRJDA). De façon plus spécifique, nous comparerons, sur la base des problèmes psychologiques qu'ils présentent, des enfants placés en CRJDA à des enfants suivis par les services externes de ces mêmes CRJDA puis à des enfants de la population générale. Nous espérons ainsi mieux cerner les problèmes psychologiques présentés par les enfants bénéficiant d'un placement en CRJDA afin, espérons-nous, de mieux répondre aux besoins présentés par ces jeunes. Enfin, il est important de mentionner que la présente étude s'inscrit dans une recherche plus vaste portant sur les variables associées au placement d'enfants (âgés de 6 à 11 ans) en milieu substitut.

L’évolution des luttes de pouvoir dans le système d'éducation au Québec et son influence sur les pratiques professionnelles

Le lien entre le service social et l'objet de cet essai n'est peut-être pas évident à première vue. Mais il ne faut pas oublier que des travailleurs sociaux oeuvrent en milieu scolaire depuis les années '50. De plus, depuis 1973, suite à l'adoption par l’État de la loi sur la Santé et les services sociaux (Loi 65) et suite à la réorganisation des structures qui s'en suit, le Ministère des Affaires sociales a confié aux différents centres de services sociaux le mandat de dispenser dans toutes les écoles du Québec, des programmes de services sociaux. L'expansion des services sociaux scolaires s'est généralisée à la grandeur de la province et la plupart des commissions scolaires requièrent actuellement les services des travailleurs sociaux pour dispenser ces programmes dans leurs écoles. Du fait de leur complémentarité au système scolaire, les services sociaux scolaires sont conditionnés à la fois par les structures organisationnelles par les structures juridiques et du système scolaire, aussi par orientations de l'État qui définissent à la foi l'action sociale et le champ éducatif. […]

Desjardins et l'internationalisation de l’économie : une étude descriptive

Cet essai est présenté comme exigence partielle de la maîtrise en gestion et développement des coopératives. Il présente un portrait historique de l'évolution que le Mouvement des caisses Desjardins a connu et cerne les éléments qui ont été à la base des politiques de réorientation du Mouvement face à l'internationalisation de l'économie. J'expose d'abord les raisons qui ont poussé Alphonse Desjardins à fonder les caisses, en passant à travers les étapes d'implantation et de développement. Je décris par la suite l'organisation des structures et les fondements juridiques qui soutiennent les caisses Desjardins, avant de mentionner le rôle que les caisses jouent dans l'économie du Québec. Ensuite, j'aborde les implications et les conséquences que provoque l'internationalisation de l'économie, pour souligner les grandes politiques de restructuration initiées par le Mouvement Desjardins. Je propose enfin une réflexion sur les politiques adoptées et leurs conséquences sur l'identité coopérative, avant de conclure mon étude.

Réforme de la législation sur les coopératives en République du Zaïre : analyse critique du projet de loi-cadre de janvier 1996 et élaboration d'un nouveau projet de loi-cadre amendé

Les entreprises coopératives constituent non seulement un partenaire privilégié de développement des milieux locaux, mais aussi un support nécessaire à l'apprentissage de la démocratie dans les pays en voie de développement. Pour parvenir à jouer adéquatement leur rôle, elles ont besoin d'un environnement favorable à leur développement en tant qu'entreprises viables et économiquement efficaces. D'où, l'impérieuse nécessité d'une bonne réforme susceptible non seulement de leur conférer une reconnaissance et une protection juridiques, mais aussi d'encadrer leurs activités. Car, la coopération étant « la chose du monde la mieux partagée » (DESCARTES), « elle ne doit toutefois pas être considérée comme une formule magique. Elle doit être utilisée avec une excellente préparation et un grand esprit réaliste. Un mauvais usage de la coopération conduit à l'échec et les échecs multipliés feront perdre confiance en la coopération et ce serait très préjudiciable » (Rosario TREMBLAY).

Stratégie d'élaboration d'un plan de conservation des milieux humides de la MRC des Pays-d'en-Haut

La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces milieux sensibles. Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique. Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement, des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années. Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques. L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu compléter l’analyse. Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la conservation des milieux humides.

Écologie industrielle et territoriale : un outil pour favoriser le développement durable au Viêt Nam

L’écologie industrielle et territoriale constituant un pilier de l’économie circulaire est de plus en plus déployée dans le monde pour prévenir les pollutions industrielles et éradiquer la raréfaction des ressources. L’objectif de l’essai est de trouver des solutions possibles pour promouvoir ce concept au Viêt Nam afin de relever les défis environnementaux pour aboutir aux objectifs de la croissance verte d’ici 2035. Pour l’atteindre, les trois objectifs secondaires sont la justification de l’applicabilité du concept proposé dans les pays en développement, le diagnostic des barrières de déploiement de ce concept au Viêt Nam et l’analyse des bonnes pratiques réalisées au Québec et en Chine. Un changement de paradigme dans les politiques publiques qui touchent la rationalité économique est incontournable pour faciliter la mise en œuvre de l’écologie industrielle. Les pays en développement ont entrepris certaines démarches de développement durable comme la responsabilité sociale des organisations selon ISO 26 000, l’Agenda 21 local et, très timidement, l’approche de The Natural Step. Le Viêt Nam connaît, depuis les trente dernières années, une industrialisation rapide. La croissance économique est un avantage mobilisant, pourtant les externalités industrielles représentent une des menaces importantes pour ce pays du Sud. Le secteur industriel a contribué au tiers du revenu de ce pays. Les 299 zones industrielles ont été mises en service pour accroître les valeurs ajoutées industrielles. Ce pays de l’Asie du Sud-Est fait face à des risques environnementaux comme l’augmentation des déchets industriels, le doublement de consommation d’énergie et l’augmentation d’un facteur six des émissions de CO2. Le diagnostic sur les sept barrières de création d’une symbiose industrielle démontre la maturité du Viêt Nam au deuxième niveau de déploiement de l’écologie industrielle. Cela signifie que les efforts initiaux ont été bien mobilisés. Cependant, les incitatives économiques et la participation publique sont plus préoccupantes. La méthodologie de création d’une symbiose industrielle au Québec se caractérise par une approche volontaire ainsi que l’acceptabilité sociale. À l’opposé, les outils juridiques constituent un des principaux facteurs de succès de la mise en œuvre de l’économie circulaire en Chine. Les recommandations pour l’implantation de l’écologie industrielle au Viêt Nam sont formulées en compilant les deux approches réglementaires et volontaires. L’adoption de la pensée écosystémique dans les politiques de développement durable, le renforcement de l’information, sensibilisation et éducation, la communication sur les bénéfices de l’écologie industrielle et territoriale auprès des intervenants, la création d’un centre de recherche et développement, la restructuration législative, l’adoption de la gouvernance participative et l’internalisation des externalités par l’écofiscalité doivent se combiner pour faciliter la transformation des zones industrielles vers les parcs éco-industriels au Viêt Nam.