L’exonération conventionnelle de responsabilité confrontée à l’obligation essentielle du contrat

L’autonomie de la volonté demeure aujourd’hui encore, et heureusement, un fondement central du droit civil des contrats. Les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat laissent aux contractants le choix d’aménager les différents paramètres et conditions d’exécution de leur entente, y compris de prévoir à l’avance la limitation ou même l’exclusion de la responsabilité découlant de l’inexécution du contenu contractuel. Cette liberté n’est cependant pas sans borne. Celle-ci doit, depuis l’adoption du Code civil du Québec, obligatoirement s’insérer dans une philosophie morale du rapport contractuel. Ainsi, la question de savoir si l’autonomie de la volonté des contractants va jusqu’à permettre à ceux-ci de s’exonérer d’une obligation essentielle dans le rapport contractuel fait l’objet du présent mémoire. Seront donc étudiés, d’abord, les principaux concepts juridiques interpellés par une telle problématique, soit l’exonération conventionnelle de responsabilité, d’une part, et le concept d’obligation essentielle du contrat, d’autre part. Par la suite, sera observée, dans quelle mesure les principes de liberté contractuelle et de force obligatoire du contrat sont susceptibles de fonder, sous le Code civil du Bas-Canada, d’abord, et sous le Code civil du Québec, ensuite, l’exonération conventionnelle de l’inexécution d’une obligation essentielle. La dernière partie de l’étude sera réservée à l’impact de la moralité contractuelle du Code civil du Québec sur l’exonération conventionnelle de responsabilité. Au regard de la jurisprudence contemporaine, cette conception morale du contrat s’oppose visiblement à ce que l’exonération conventionnelle puisse servir à dégager un contractant de l’inexécution d’une obligation essentielle.

Recueil. Documents concernant l'histoire de France jusqu'en 1293 (chronique du ménestrel d'Alphonse, comte de Poitiers), prière, commentaire du psaume L, moralité.

Contient : 1 « Ci commence la generacion de tous les rois qui ont esté en France ». Liste enluminée des rois de France jusqu'à Louis IX ; 2 « Ci commence le prologues dou livre des croniques des roys qui ont esté en France ». Premiers mots : « A son tres chier seigneur... conte de Poitiers et de Thoulouse, cil qui est ses serjanz, ses clers et ses obeissanz, qui a ceste oevre translatée en françois... Sire, ce sachiés vous et trestuit cil qui cest escript verront... » ; 3 « Ci commence la generacion des rois de France. Il issirent du lignage Francio qui fu fiex Hector,... » ; 4 Prière ; 5 Commentaire du psaume L ; 6 Moralités ou discours sur les vertus et les vices

Moralité nouvelle du mauvais riche et du ladre : à douze personnages

[La vie et l'histoire du Mauvais riche (français moyen). 1823]

« Moralité de la bataille des Géans contre les Dieux. » — « Moralité sur la France ».

En vers.

Dits moraux des philosophes, traduction de GUILLAUME DE TIGNONVILLE, et Moralité du jeu des échecs, de J. DE CESSOLES, traduction de Jean FERRON.

Contient : « Les Dis mouraulx des philosophes, translatées de latin et françois par mons. Guillaume de Vgnoville [Tignonville], chevalier, conseiller du Roy » ; Début, biffé, du « livre saint Pierre de Liucenborc, lequel il envoya à madamoiselle de Lucenbourc. Quand je regarde quelle vie je mene... » ; « Moralité des nobles hommes et des gens du peuple du jeu des eschés, » de J. de Cessoles, traduction de Jean Ferron, et non de Jean de Vignay, comme le porte l'explicit ; Prière d'un poète à la Vierge

La liberté contractuelle des conjoints de fait réaffirmée par la cour d'appel... un avant-goût des jugements à venir.

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Les projets build, operate and transfer (BOT): une démarche contractuelle efficace dans les investissements internationaux

Dans le vaste champ du droit international des affaires, les projets «Build, Operate and Transfer» (BOT) signifiant «Construire, Exploiter et Transférer» et leurs variantes semblent moins connus du fait qu'ils représentent un type particulier d'investissement. La réalisation de ces projets fait intervenir de nombreux acteurs (notamment l'État hôte, la société concessionnaire et les cocontractants) aux intérêts souvent divergents mais qui tendent tous à la satisfaction d'un objectif commun: la réussite du projet. L'une des particularités de ces projets est que l'État ayant un fort taux d'endettement et d'impérieuses contraintes budgétaires limitant la capacité du secteur public aux besoins croissants en matière d'infrastructures, bénéficie sous certaines conditions, la participation du secteur privé qui supporte d'énormes risques financiers. Notre étude se veut d'abord une pénétration des mécanismes contractuels des projets BOT afin de déceler les enjeux qui font leur complexité. C'est à la suite de cette analyse que succèdera l'étude des problèmes juridiques affectant l'enveloppe financière, les garanties étatiques ainsi que l'allocation des risques. Dans la troisième partie, notre réflexion sera relancée pour comprendre des questions multiples liées à la sécurisation des investissements BOT réalisés dans les pays à instabilité politique particulièrement en Afrique. Le bilan s'ouvrira sur une analyse critique des sentences arbitrales ciblées en insistant sur des principes très généraux dont l'application a fait l'objet des débats animés en droit des investissements.