Sentence de la Prevoté de l'Hotel en faveur des vitriers des maisons royales, qui leur permet de prendre et enlever le verre dont ils auront besoin pour leurs travaux, des bureaux, ports et magasins ou les marchandises de verre arrivent, par préférence aux autres maitres vitriers de la ville et faubourgs de Paris

[Acte. 1714-08-03. Marly]

Almanach général des marchands, négocians et commerçans de la France et de l'Europe : contenant l'état des principales villes commerçantes, la nature des marchandises ou denrées qui s'y trouvent, les différentes manufactures ou fabriques relatives au commerce, avec les noms de leurs principaux marchands, négocians, fabriquants, banquiers, artistes, &c.

1786 (SUPPL).

Almanach général des marchands, négocians et commerçans de la France et de l'Europe : contenant l'état des principales villes commerçantes, la nature des marchandises ou denrées qui s'y trouvent, les différentes manufactures ou fabriques relatives au commerce, avec les noms de leurs principaux marchands, négocians, fabriquants, banquiers, artistes, &c.

Variante(s) de titre : Almanach général des marchands, négociants et commerçants de la France et de l'Europe

Délibération de MM. les fermiers généraux concernant les gratifications accordées aux employés dans les saisies des marchandises de contrebande, amendes et confiscations

[Acte. 1726-02-28. Paris]

Délibération de MM. les fermiers généraux pour l'établissement d'un bureau au port du Pecq, au sujet des déclarations des marchandises de Salines, tant pour être consommées dans le ressort du grenier de Poissy et à six lieues à la ronde, que pour être transportées dans l'intérieur du royaume

[Acte. 1726-12-31. Paris]