La preuve par document technologique

Un résumé en anglais est également disponible.

Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec

L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus particulièrement en droit de la preuve, cela a conféré au document technologique la qualité d’élément de preuve. Dans ce contexte il a été nécessaire d’adapter certains articles du Code civil du Québec et du même fait certaines règles dont la règle de la meilleure preuve, telle que prévue à l’article 2860 C.c.Q.. Cette règle s’appuyait jusqu’à présent sur la notion d’original, notion propre au support papier dont il a fallu trouver un équivalent pour le document technologique. C’est ce qu’a fait la Loi en prévoyant à son article 12 les caractéristiques de l’original technologique. Nous nous penchons sur cette notion en regardant quelles sont ses origines et ses justifications, puis nous avons analysé l’article 12 de la Loi qui traite de l’original sous forme technologique. Enfin nous nous sommes interrogé sur la place des reproductions dans le contexte technologique et nous avons vu que celles-ci ont pris de plus en plus d’importance à côté du document original, au fur et à mesure du perfectionnement des moyens de reproduction.

La règle de la meilleure preuve à l'aune de la distinction copie-transfert

La Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information a engendré deux modes alternatifs de reproduction des documents, qui seront présentés dans le présent travail, à savoir la copie et le transfert. Une telle évolution a soulevé de nouvelles problématiques, parmi lesquelles l’application de la règle de la meilleure preuve : il s’agit notamment de déterminer dans quelles conditions une copie ou un document résultant d’un transfert pourront « légalement tenir lieu » de l’original. D’une part, nous examinerons successivement les exigences d’intégrité et de certification pour qu’une copie d’un document technologique soit admissible à titre de meilleure preuve. D’autre part, nous porterons notre attention sur l’admissibilité en preuve d’un document résultant d’un transfert et l’obligation de documentation qui résulte des différences inhérentes entre le support papier et le support technologique.

La preuve par métadonnées

L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document technologique est à la fois centrale dans la Loi et dans le Code civil du Québec. Il s’est parfaitement intégré aux divers moyens de preuve du Code civil. Nous allons nous intéresser à cette notion qu’est le document technologique, mais davantage à ses éléments structurants, les métadonnées. Nous allons nous pencher sur la notion, ses origines et ses domaines de prédilection, faisant d’elles, un objet a priori essentiellement technologique, avant de les envisager dans un contexte de preuve. Nous allons voir quel potentiel probatoire les métadonnées représentent, à l’appui d’un document technologique. Enfin, nous nous interrogerons sur leur rôle probatoire autour des notions de copie-transfert et des obligations posées par la Loi, afin que ces deux modes de reproduction des document, puissent légalement tenir lieu du document original, soit la certification et la documentation.

The Use of Latent Semantic Indexing to Mitigate OCR Effects of Related Document Images

Due to both the widespread and multipurpose use of document images and the current availability of a high number of document images repositories, robust information retrieval mechanisms and systems have been increasingly demanded. This paper presents an approach to support the automatic generation of relationships among document images by exploiting Latent Semantic Indexing (LSI) and Optical Character Recognition (OCR). We developed the LinkDI (Linking of Document Images) service, which extracts and indexes document images content, computes its latent semantics, and defines relationships among images as hyperlinks. LinkDI was experimented with document images repositories, and its performance was evaluated by comparing the quality of the relationships created among textual documents as well as among their respective document images. Considering those same document images, we ran further experiments in order to compare the performance of LinkDI when it exploits or not the LSI technique. Experimental results showed that LSI can mitigate the effects of usual OCR misrecognition, which reinforces the feasibility of LinkDI relating OCR output with high degradation.

GIS/GPS to document increased access to community-based treatment for tuberculosis in Africa

Application of geographic information system (GIS) and global positioning system (GPS) technology in the Hlabisa community-based tuberculosis treatment programme documents the increase in accessibility to treatment after the expansion of the service from health facilities to include community workers and volunteers.

Document retrieval for e-mail search and discovery using Formal Concept Analysis

This paper discusses a document discovery tool based on Conceptual Clustering by Formal Concept Analysis. The program allows users to navigate e-mail using a visual lattice metaphor rather than a tree. It implements a virtual. le structure over e-mail where files and entire directories can appear in multiple positions. The content and shape of the lattice formed by the conceptual ontology can assist in e-mail discovery. The system described provides more flexibility in retrieving stored e-mails than what is normally available in e-mail clients. The paper discusses how conceptual ontologies can leverage traditional document retrieval systems and aid knowledge discovery in document collections.

Document-based databases: estudo comparativo no âmbito das bases de dados NoSql

Dissertação de mestrado integrado em Engenharia e Gestão de Sistemas de Informação

Document-oriented e-learning components

Magdeburg, Univ., Fak. für Informatik, Diss., 2009

Label monitoring on document streams

Magdeburg, Univ., Fak. für Informatik, Diss., 2012

Agroecologia periurbana a Sant Cugat: document base per a la redacció del Pla de Gestió i Desenvolupament del parc rural de la Torre Negra

El parc rural de la Torre Negra ha estat protegit recentment després de 15 anys de lluita ciutadana, gràcies a l’aprovació del Pla Especial de Protecció i Millora el 29 de juny del present any. A partir d’ara, s’obre un ampli ventall de possibilitats per a la seva gestió i desenvolupament. En aquest context és on es situa el present estudi, amb la finalitat de presentar unes línies estratègiques bàsiques per a iniciar l’activitat al parc. Una activitat que té en el punt de mira el desenvolupament rural de l’espai i la transformació social de la ciutadania.