Decis. Capelle Tholos. Decisiones materiaru[m] quotidianaru[m] et que quotidie in practica obveniuu[nt] in capella sedis archiepiscopalis Tholose decise /

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Comentario de un caso judicial inédito : diócesis, parroquia, municipio y la observancia del Derecho Canónico

Resumen: Se analiza un caso judicial inédito que involucra a una diócesis, a una parroquia, a un personal municipal y a un municipio de la provincia de Buenos Aires. Un agente municipal es adscripto provisoriamente, por decreto del señor intendente, para desempeñarse en una Cáritas diocesana, y luego este agente pasa a desempeñarse en una Cáritas parroquial de una parroquia perteneciente a esa diócesis, todo lo cual es comunicado y aceptado por el municipio, que es su empleador. Luego de desempeñarse un tiempo en esa Cáritas parroquial, el personal municipal primero intima y después inicia un juicio por despido contra la diócesis alegando una relación laboral no registrada con ésta. El caso lleva a plantear la aplicación del derecho canónico para su resolución. Se explica que la diócesis y las parroquias poseen personería jurídica propia, y que la acción judicial contra la diócesis es improcedente. Se expone en detalle el planteamiento realizado en el juicio por el agente municipal y por la diócesis.

El delegado del obispo diocesano para presidir el Consejo de asuntos económicos de la diócesis

Introducción: El canon 492 § 1 del Código de Derecho Canónico dice que en cada diócesis ha de constituirse un Consejo de asuntos económicos presidido por el Obispo diocesano o su delegado. La norma, en consonancia con los documentos conciliares Lumen gentium, Apostolicam actuositatem, Ad gentes y Presbyterorum ordinis, establece que la presidencia le compete al Obispo diocesano, que puede ejercerla por sí o por un delegado suyo. El Consejo es presidido por el Obispo diocesano, no por el Ordinario del lugar, pero el Obispo puede hacerse sustituir por su delegado. Le Tourneau expresa que el Código parece utilizar en forma indistinta los términos "praesse” y "praesidare”, como en el caso presente. Sin embargo parece que el término "praesidare" hace referencia a las situaciones de delegación y no de mandato especial. El canon 492 permite que el Obispo diocesano pueda modificar la estructura del Consejo de asuntos económicos, sea para prestar un servicio más rápido a la comunidad, sea para llamar a participar de la responsabilidad a personas particularmente capaces y expertas, pudiendo delegar la presidencia de dicho Consejo a otra persona.

Copia de la Correspondencia remitida al Administrador Apostólico de la Diócesis de Vitoria por un grupo de sacerdotes vascos presos en la Prisión de Dueñas. Incluye copia de una minuta enviada por el Obispo de Palencia al General Franco, en la que se pide la supresión de la prisión para los sacerdotes.

Fecha: 26/28-5-1939 (>1970 copia) / Unidad de instalación: Carpeta 45 - Expediente 2-5 / Nº de pág.: 7 (mecanografiadas)

Coutumes de Toulouse.

Acquis en 1790 lors de la réunion à la Bibliothèque du roi du Dépôt des chartes fondé en 1762, cf. Omont, Collection Moreau, 167; Delisle, Cab. des mss., I, 557-575; — "du Cabinet des Chartes"; cf. B.n.F., département des Manuscrits, nouv. acq. fr. 5530

Recueil de documents relatifs à Toulouse. Copies.

Contient : 1 Notes concernant Toulouse et autres villes : « De fundacione urbis Tholose... De aliarum urbium antiquarum fundacione... ». En latin et en français ; 2 « Description faicte par manière de repertoire des procès, documens, escriptures, vidimus, lectres, privilièges et autres choses estans de present dans les archieux de la maison commune de Thoulouse, et ce par honnorable homme messire Bernard de Gailhac, licencié ez loix, assesseur de nobles seignieurs les capitolz de la ville et cité de Tholose et commis par eulx à ce faire una mecum Maturino Foresterii, notaire ordinaire de la court desd. capitols et escrivain du present repertoire, par lesd. seignieurs à ce depputé, faict et commancé le XXIIe jour du moys de janvier, l'an mil quatre cens quatrevingtz et quatorze... Et premièrement au premier armaire des susd. archieux, signé devant par lectre A, trouvarez tout ce que s'ensuyt... » ; 3 « S'ensuit une autre description et repertoire des privileges, arrestz, instrumens, documens, et de toutes les autres lettres estans au livre blanc de la Maison commune de Tholose, par manière de recolection des matières qui sont dedans led. Livre Blanc, et coadunation d'icelles, ainsi comme il peult apparoir cy après... » ; 4 « Arrestum super forma electionis capitulariorum Tholose ». En français ; 5 « Ordo doctorum Academiae Tolosanae decrevit proxime, quod nos proscribere jussi sumus ut omnes studiosi adolescentes quicumque ipsis doctoribus operam dare volent publice profiteantur qui sint et unde domo... Datum kalendis januariis, anno 1582. FRANCISCUS ROALDUS, rector ». En latin. Pièce imprimée, au dos de laquelle sont écrits : « Capita jurisjurandi ex formula praescripta iis qui in matriculatis haberi volunt, et in tabulas publicas Academiae Tolosanae referri » ; 6 « Extraict des regestres de parlement » de Toulouse, concernant les « docteurs regens èz » Universités situées dans le ressort dudit parlement et les écoliers de l'Université de Toulouse. 18 août 1582. « Ainsi signé : Du Tornoer ». Pièce imprimée

Compte de la croisade prêchée dans le diocèse de Toulouse contre les « Infidelles » durant les années 1517 et 1518, et pièces y relatives.

Contient : 1 « Copie d'unes lectres patentes du roy nostre sire, données à Amboise le XVIme jour de decembre 1516, par lesquelles appert led. Sr avoir commis et deputé maistre Josse de La Garde, docteur en theologie, vicaire general de l'eglise cathedral de Thouloze, commissaire touchant le faict de la croisade aud. diocèse de Thouloze ». Acte de FRANÇOIS Ier, en latin ; 2 « Autre copie des instructions envoiées par le roy à messire Josse de La Garde... commis et depputé par led. Sr et par Reverend père en Dieu, monsieur l'evesque de Tricary, ambassadeur devers icelluy Sr pour nostre saint père le pape, touchant le fait et execution de la bulle octroiée et decernée par lui du jubillé et croisade en ce royaume, durant deux années finies 1517 et 1518, desquelles instructions cy rendues la teneur s'ensuit... » ; 3 « Autre copie des memoires signéez (sic) de la main du roy, envoyez aud. commissaire pour le fait de lad. croisade, dont la teneur s'ensuit... » ; 4 « Autre copie des lectres de très reverend père ANTHOINE BOHIER, cardinal de Bourges, et de reverend père en Dieu LOYS DE CANOSSA, evesque de Bayeulx et de Tricary, commissaire en ceste partie, depputez par nostre sainct pere le pappe, par lesquelles usant du pouvoir à eulx sur ce donné, ilz ont permys et octroyé aux prescheurs de la croisade et jubillé le quinton de deniers et oblations qui y seront donnez par ceulx qui devotement y donneront de leurs biens, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Rouen 16 decembre et Bayeux 20 décembre 1517. En latin ; 5-7 « Autre copie de troys lectres missives du roy » FRANÇOIS Ier, « adressées à Jehan Cluchern (sic) receveur de lad. croisade, à messire Raymond Raffin, contrerolleur, et à messire Josse de La Garde, vicaire general, commissaire subdelegué, par lesquelles le roy nostre dict seigneur leur mande vacquer et entendre chascun en son regard au fait et execution » de « sa commission, desquelles lectres missives subsecutives les teneurs s'ensuivent... ». Amboise, 17 décembre 1516 ; 8 « Compte de maistre Jehan Clucher, notaire royal, bourgeoys de Thouloze, commis par le roy nostre sire et ses lectres missives données à Amboise, le XVIIe jour de decembre, l'an 1516, à faire la recepte ou diocèse de Thouloze, des deniers provenans et yssans du jubillé et pardon general de plainière remission donné et concedé par nostre sainct père le pape » Leon X, « durant deux ans à tous vrays chrestiens de ce royaume, pays, terres et seigneuries, de l'obeissance et subjection du roy nostredict seigneur, lesquelz donneroient et eslargiroient de leurs biens pour employer à faire la guerre aux infidelles et conquerir la terre saincte et empire de Grèce, detenuz et usurpez par lesdicts infidelles... de la recepte et despense faictes par ledict maistre Jehan Clucher, receveur, à cause des deniers yssuz et provenuz aud. diocèse de Thouloze, tant pour les confessionnaulx que pour les deniers du jubillé prins et trouvez ès troncqs estans tant en lad. ville de Thouloze que dehors, speciffiez et declairez en ung cayer de papier signé et arresté de la main dudict messire Josse de La Garde, commissaire, et dudict messire Raymond Raffin contreroolleur, compte rendu à court par Guillaume Voisin, procureur dudict maistre Jehan Clucher, fondé par lectres de procuracion... comme il s'ensuit... ». A la fin on lit les signatures : « P. archiepiscopus Aquensis,... d'Albyac,... Riveroy »

« Recueil des actes, letres et memoires qui ont servi aux conferences tenues en Roussillon, pour les limites des royaumes de France et d'Espagne, du costé des monts Pyrenées, entre Mgrs [Pierre] de Marca, archevesque de Toulouse, et [Hyacinthe] de Serrony, evesque d'Orange, commissaires deputez par le roy [Louis XIV], d'une part, et don Miguel Çalba, lieutenant du maistre rational de la couronne d'Aragon, et don Joseph Romeu, conseiller en l'audiance royale de Barcelone, commissaires deputez par le roy d'Espagne [Philippe IV], d'autre part. Le tout ramassé et mis en ordre par Etienne Baluze, natif de Tulle en Limousin, secretaire dudit seigneur archevesque » de Toulouse. Copies.

Contient : 1 à 71 Ce recueil comprend soixante et onze pièces, dont quinze en espagnol. Les rois Louis XIV et Philippe IV, le cardinal Mazarin, Michel Le Tellier, Pierre de Marca, archevêque de Toulouse, Hyacinthe Serroni, évêque d'Orange, don Miguel Çalba, don Joseph Romeu, le marquis de Mortara, Etienne Baluze, le « docteur Pont, chanoine et archidiacre de la Seu d'Urgel, abbé nommé d'Arles », et « don Joseph de Margarit, marquis d'Aguilar, gouverneur de Catalogne », figurent ici ou comme auteurs ou comme destinataires. Les dates extrêmes sont le 26 novembre 1659 et le 12 novembre 1660

« Mémoires pour l'histoire des comtes de Toulouse et du Languedoc, de M. BESLY ». Ce titre, qui occupe le feuillet 1 du ms. 4920, ne correspond qu'à une partie des matières qui y sont contenues et dont la table (fol. 2) donne une idée plus exacte. Notre ms. est, en somme, un recueil de notes et de mémoires sur divers sujets, de la main de Jean Besly, jurisconsulte et historien, né en 1572, à Coulonges-les-Royaux, et mort en 1644 à Fontenay-le-Comte, en Poitou.

Contient : 1 « Advis sur l'histoire genealogique de la maison de France des Srs de Saincte Marthe, envoiez le 4 mars, l'an 1635 » ; 2 « Memoires des chanceliers de France » ; 3 « Annotations sur les Memoires de M. Jean Du Tillet » ; 4 « Observatio de Conradi Salicis, imperatoris, et Giselae, ejus uxoris cognatione » et « de Henrico IV, imperatore » ; 5 « Chronologie des règnes des rois de France des deux premières lignées » ; 6 « Collection de plusieurs extraicts d'histoires, chroniques et tiltres touchant le mariage du roi Philippe Ier avec Bertrade de Montfort, son divorce, et l'excommunication qu'il encourut pour ce faict » ; 7 « Philippe Auguste. Sur la dissolution du mariage du roy Philippes Auguste avec Ingeburge de Dannemark » ; 8 « Memoires pour le Bearn », savoir : a. « Memoires de la souveraineté de Bearn » (fol. 127 à 138); b. « Bearn, ou traicté du Bearn et des seigneurs qui en ont tenu le tiltre » (fol. 139 à 153); c. Les feuillets 144 et 145, 146 à 148, 152 et 153 contiennent trois brouillons de lettres sur le même sujet, et le second est daté du « 1er novembre 1620 »; d. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 154-159); e. « Memoire des vicomtes de Bearn » (fol. 160-5) ; f. « Force braves seigneurs » (fol. 166-9); g. « Memoires du Bearn » (fol. 170-8) ; 9 Foix ; 10 Suite des Mémoires concernant le Bearn, savoir : h. « Fors et costumas de Bearn » (fol. 180); i. « Extraict d'un gros inventaire du tresor des cartes de Bearn » (fol. 181); j. Vicomtes de Bearn (fol. 183-4) ; 11 Comtes de Toulouse, chronique en provençal : « Aiso es comtes que ag d'Azam entro al diluvi... Anno Domini MCC LXXV, iij die introitus mensis junii obiit nobilis vir dominus Sicardus Alamanni, cujus anima requiescat in pace » ; 12 Lettre signée : « Gaudineau » et adressée de « Luçon, le 24 may 1620... à M. l'advocat du roy et mayre, à Fontenay » ; 13 Factum contre « defuncte Jeh. de S. Martin, qui par son testament avait violé la coutume de Poitou » ; 14 Vicomtes de Bearn ; 15 « Project de l'origine de Hugues, roy d'Italie » ; 16 Poitou, Guyenne, Toulouse, ou histoire des comtes de Toulouse ; 17 Au feuillet 254 brouillon de lettre; au feuillet 255 dessins de sceaux : a. « S. Raimundi, Dei gra comitis Tolose, march. Provincie »; b. Autre figure, même légende. Dans a, le comte de Toulouse est représenté assis; dans b., il est représenté à cheval. Au feuillet 257 dessins de sceaux : a. « S. Alfonsus, fili. reg. Franc., comes Pict. et Tolose »; b. « S. R. Dalfini, comitis clr. ». Au feuillet 259 dessins de sceaux : a. Sigillum Ademari »; b. contresceau : « comitis Valemtinensis ». Au feuillet 261 dessins de sceaux : a. « S. comitis Provincie »; b. « Sigillum Raimundi Berengeri ». Au feuillet 262 dessins de sceaux : a. « S. comisse, uxoris Bereng., comitis et march. Provincie et comitis Forcalhari »; b. « Arma comitis a Sabaudie et marchis Italie » ; 18 « Mathildis comitissa » ; 19 Hugues, roi d'Italie, et Mathilde, la comtesse ; 20 Les mariages consanguins ; 21 Anthemius, etc., note adressée à l'év. de Poitiers, mise au net « le 16 fevrier 1640 » ; 22 « Regnante Christo », note sur cette formule ; 23 « Memoires pour Mr Du Chasteler-Barlot, contre les quatre tiltres qu'on luy oppose touchant la capitainerie de l'isle de Bouyn » ; 24 Lettre concernant les comtes d'Auvergne ; 25 Lettre ; 26 Lettre sur Chastelaillon et La Rochelle. Date : « A Fontenay le Comte, le 19 mars 1628 » ; 27 Lettre concernant Hugues Capet. Date : « A Paris, ce 7 mars 1633 ». Signé : « Besly » ; 28 « Galliae distributio » ; 29 Note sur la ville de « Vivonne » ; 30 Note sur Thouars et ses vicomtes ; 31 « De Melusine, dame de Lezignan » ; 32 « De S. Hilario Trevirensi » ; 33 Mémoire sur les comtes de Toulouse

Carta Pastoral del I. y R.S. Obispo de Querétaro, publicando la de los II. y RR. Sres. Arzobispos de la nación, en que insertan el breve pontificio disponiendo la coronación de la maravillosa imagen de Ntra. Sra. de Guadalupe, y reglamentando la colecta que debe hacerse en la Diócesis con este objeto.

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