L’incorporation de la responsabilité populationnelle dans la gestion des CSSS

En 2004, le gouvernement québécois s’est engagé dans une importante réorganisation de son système de santé en créant les Centres de santé et des services sociaux (CSSS). Conjugué à leur mandat de production de soins et services, les CSSS se sont vus attribuer un nouveau mandat de « responsabilité populationnelle ». Les gestionnaires se voient donc attribuer le mandat d’améliorer la santé et le bien-être d’une population définie géographiquement, en plus de répondre aux besoins des utilisateurs de soins et services. Cette double responsabilité demande aux gestionnaires d’articuler plus formellement au sein d’une gouverne locale, deux secteurs de prestations de services qui ont longtemps évolué avec peu d’interactions, « la santé publique » et « le système de soins ». Ainsi, l’incorporation de la responsabilité populationnelle amène à développer une plus grande synergie entre ces deux secteurs dans une organisation productrice de soins et services. Elle appelle des changements importants au niveau des domaines d’activités investis et demande des transformations dans certains rôles de gestion. L’objectif général de ce projet de recherche est de mieux comprendre comment le travail des gestionnaires des CSSS se transforme en situation de changement mandaté afin d’incorporer la responsabilité populationnelle dans leurs actions et leurs pratiques de gestion. Le devis de recherche s’appuie sur deux études de cas. Nous avons réalisé une étude de deux CSSS de la région de Montréal. Ces cas ont été choisis selon la variabilité des contextes socio-économiques et sanitaires ainsi que le nombre et la variété d’établissements sous la gouverne des CSSS. L’un des cas avait au sein de sa gouverne un Centre hospitalier de courte durée et l’autre non. La collecte de données se base sur trois sources principales; 1) l’analyse documentaire, 2) des entrevues semi-structurées (N=46) et 3) des observations non-participantes sur une période de près de deux ans (2005-2007). Nous avons adopté une démarche itérative, basée sur un raisonnement inductif. Pour analyser la transformation des CSSS, nous nous appuyons sur la théorie institutionnelle en théorie des organisations. Cette perspective est intéressante car elle permet de lier l’analyse du champ organisationnel, soit les différentes pressions issues des acteurs gravitant dans le système de santé québécois et le rôle des acteurs dans le processus de changement. Elle propose d’analyser à la fois les pressions environnementales qui expliquent les contraintes et les opportunités des acteurs gravitant dans le champ organisationnel de même que les pressions exercées par les CSSS et les stratégies d’actions locales que ceux-ci développent. Nous discutons de l’évolution des CSSS en présentant trois phases temporelles caractérisées par des dynamiques d’interaction entre les pressions exercées par les CSSS et celles exercées par les autres acteurs du champ organisationnel; la phase 1 porte sur l’appropriation des politiques dictées par l’État, la phase 2 réfère à l’adaptation aux orientations proposées par différents acteurs du champ organisationnel et la phase 3 correspond au développement de certains projets initiés localement. Nous montrons à travers le processus d’incorporation de la responsabilité populationnelle que les gestionnaires modifient certaines pratiques de gestion. Certains de ces rôles sont plus en lien avec la notion d’entrepreneur institutionnel, notamment, le rôle de leader, de négociateur et d’entrepreneur. À travers le processus de transformation de ces rôles, d’importants changements au niveau des actions entreprises par les CSSS se réalisent, notamment, l’organisation des services de première ligne, le développement d’interventions de prévention et de promotion de la santé de même qu’un rôle plus actif au sein de leur communauté. En conclusion, nous discutons des leçons tirées de l’incorporation de la responsabilité populationnelle au niveau d’une organisation productrice de soins et services. Nous échangeons sur les enjeux liés au développement d’une plus grande synergie entre la santé publique et le système de soins au sein d’une gouverne locale. Également, nous présentons un modèle synthèse d’un processus de mise en œuvre d’un changement mandaté dans un champ organisationnel fortement institutionnalisé en approfondissant les rôles des entrepreneurs institutionnels dans ce processus. Cette situation a été peu analysée dans la littérature jusqu’à maintenant.

Portrait et analyse des stratégies à base territoriale pour contrer la pauvreté et l'exclusion dans le territoire de La Petite-Patrie à Montréal. Conditions d’une action intégrée

L’objet de la présente thèse est la lutte contre la pauvreté. Elle cherche à identifier les conditions favorisant la sortie de la pauvreté dans un territoire urbain, ici le quartier de la Petite-Patrie. par une approche territoriale intégrée. S’inscrivant dans la mouvance des multiples initiatives de lutte contre la pauvreté et l’exclusion au Québec, le postulat qui fonde cette recherche est le suivant : la lutte contre la pauvreté par l’approche territoriale intégrée permet : 1) d’instaurer des conditions favorisant la sortie de la pauvreté et 2) de renverser les processus qui mènent à l’appauvrissement des personnes et, du même coup, d’améliorer les conditions et la qualité de vie de celles-ci dans un territoire particulier. Les résultats de cette recherche permettent : 1) de contribuer à la compréhension des dynamiques de lutte contre la pauvreté grâce à une approche considérant les acteurs agissant dans un territoire et, 2) d’éclairer les différents niveaux de conception et de mise en œuvre des politiques et des stratégies d’action, tant au niveau de l’État que de la société civile, sachant que les dispositifs d’intervention intégrés se créent à l’interface des initiatives locales ou régionales et des nouvelles formes de politiques publiques en matière de lutte contre la pauvreté. Les grandes conclusions qui émergent de cette recherche sont au nombre de trois : 1) Si la multidimentionnalité de la pauvreté est acceptée par plusieurs auteurs, on ne peut pas parler d’une seule pauvreté, mais de diverses pauvretés. Les visages de la pauvreté dans le territoire de La Petite-Patrie témoignent de cette diversité des pauvretés, et appellent une variété de stratégies d’action ; 2) Les personnes en situation de pauvreté, en fonction de leurs capacités d’agir, peuvent être appréhendées selon un double profil qui structure de façon importante leur processus de sortie de la pauvreté : le premier groupe rassemble les personnes en situation de pauvreté qui ont des initiatives découlant de leurs capacités d’agir, et le second groupe qui réunit les personnes en situation de pauvreté dont la capacité d’initiative est altérée, apparemment de façon durable, par leurs conditions de vie. Toute stratégie publique de sortie de la pauvreté dans un espace donné devrait alors considérer cette dimension relative aux capacités de rapprochement des individus et des ressources pour soutenir le développement d’une stratégie territoriale intégrée de lutte à la pauvreté plus efficace pour les personnes dont le processus de désaffiliation est plus avancé; 3) Les acteurs de lutte contre la pauvreté dans un territoire, pour réunir les conditions d’une action intégrée et mettre en place des conditions favorables de lutte contre la pauvreté, doivent s’appuyer sur la concertation, les alliances intersectorielles, le leadership inclusif et concerté, les passerelles formelles et fonctionnelles entre acteurs institutionnels, et sur une démarche hybride (emploi et défense des droits) qui constituent des ingrédients fondamentaux pour toute action ou intervention en faveur des personnes en situation de pauvreté vivant dans un cadre territorial défini et accepté par l’ensemble des acteurs locaux. Ce caractère hybride de la démarche permet d’agir de façon différenciée sur les deux groupes de la population. L’intégration est donc avant tout stratégique, c’est-à-dire fondée sur l’articulation d’une pluralité de logique d’action.

Competencias de las localidades en materia de planeación y ejecución de las políticas públicas en el Distrito Capital, en la administración de Enrique Peñalosa (1998 – 2000)

El diseño y la ejecución de las políticas públicas es una de las actividades fundamentales del Estado y es la forma en la que éste ofrece soluciones para suplir necesidades más apremiantes de la sociedad. La formulación y la ejecución de las políticas públicas también dan cuenta de las relaciones entre los gobiernos y la comunidad, y los niveles de legitimidad y gobernabilidad que tienen el Estado en un territorio determinado. La estructura político-administrativa de Bogotá, como Distrito Capital, es muy diferente a la de los demás municipios y departamentos del Colombia, pues desde 1991 se ha desarrollado un proceso de descentralización interna de la ciudad para acercar más al gobierno distrital con la comunidad y permitir la participación activa de los ciudadanos en la construcción de las soluciones a las necesidades de su entorno más cercano, las Localidades. En la primera década de desarrollo de este proceso interno de descentralización, tres administraciones afrontaron el reto de profundizar dicho proceso (Jaime Castro 1992-1994, Antanas Mockus – Paul Bromberg 1995-1997 y Enrique Peñalosa 1998-2000), que estaría enmarcado en el Estatuto Orgánico de Bogotá (Decreto-Ley 1421 de 1993). De estas tres primeras administraciones que se enfrentaron a la figura novedosa en el país de la descentralización al interior de un ente descentralizado como el Distrito Capital, la administración de Enrique Peñalosa adoptó políticas que disminuían la relativa autonomía que habían logrado las Localidades y planteó un modelo de recentralización que transformaba la relación entre los gobiernos locales, el gobierno central distrital y la ciudadanía.

"Trabalhadores favelados": identificação da favelas e movimentos sociais no Rio de Janeiro e em Belo Horizonte

A tese aborda o processo de identificação das favelas e sua apropriação pelos movimentos de “trabalhadores favelados”. Em A Invenção das Favelas (2005), Valladares discutiu as favelas como uma representação e invenção social do século XX. Partindo desse marco analítico compartilhado e discutido por outros autores, construímos uma escala de comparação entre Rio de Janeiro e Belo Horizonte. Na primeira parte da tese, compreendemos essa representação como o resultado de um processo identificação. Como observou Noriel, em L’Identification (2006), o Estado moderno foi um dos maiores produtores de tecnologias de identificação, dispositivos de poder que visam conhecer, classificar e governar as populações num dado território. Investigamos como as práticas estatais no Rio de Janeiro e em Belo Horizonte constituíram representações das favelas, delineando um discurso e um dispositivo de poder sobre os territórios da pobreza através de legislações, censos e comissões de estudo. As analogias, particularidades e trocas instituídas no processo de identificação são analisadas, observando a formação de uma retórica da marginalidade social no âmbito do Estado, reproduzindo estigmas sociais, mas também gerando oportunidades para reivindicação de direitos. Nesse sentido, na segunda parte da tese, analisamos os movimentos dos “trabalhadores favelados”, organizados pela União dos Trabalhadores Favelados (UTF) no Rio de Janeiro e Federação dos Trabalhadores Favelados de Belo Horizonte (FTFBH). Compreendemos a forma como esses movimentos sociais organizaram repertórios de ação, apropriando-se da identificação das favelas para reivindicar direitos, mobilizaram-se eleitoralmente, vinculando-se a grupos de esquerda, e propuseram projetos de reforma urbana.

Educação ambiental para gestão de bacias hidrográficas: a atuação da Itaipu binacional na bacia Paraná 3 - Estado do Paraná

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior (CAPES)

Valorización de la naturaleza y disputa por el territorio en la Provincia de Santa Cruz

Desde los inicios de la colonización europea, la historia de la Patagonia es la trayectoria de la ocupación para la puesta en valor de la riqueza de sus bienes naturales en el suelo, subsuelo y en su extenso litoral marítimo. Asentados primero en la explotación del ovino, luego del petróleo, el gas y el carbón y recientemente de la pesca, la minería metalífera y el turismo internacional, los territorios de las actuales provincias de Santa Cruz, del Chubut y de Tierra del Fuego, al igual que sus pares trasandinos de las regiones de Aysén y Magallanes, son espacios ricos en recursos. Para la puesta en valor de los territorios por parte del capital, hacen falta dos condiciones básicas: la existencia de bienes naturales y la presencia de fuerza de trabajo, las cuales, dependiendo de la actividad, pueden o no estar presentes. En algunos casos, se hace necesario adecuar estos espacios mediante equipamientos e infraestructuras, la atracción de trabajadores de diversa calificación y la presencia estatal, en un doble proceso de expansión geográfica y acumulación por desposesión que asegure la valorización en general. En estos territorios, periféricos desde el punto de vista espacial, cada proceso de valorización particular exigió una combinación de apropiación, habilitación y organización del territorio específicas. En el presente artículo se apunta, en primer lugar, a presentar sintéticamente los procesos históricos de valorización de la naturaleza de la región, para luego analizar la actual situación del proceso en el territorio y los conflictos resultantes. En una segunda parte, teniendo en cuenta las tendencias mundiales de alta demanda de bienes naturales, se expondrán los escenarios futuros más probables en caso de acentuarse el actual modelo extractivo y rentista

Valorización de la naturaleza y disputa por el territorio en la Provincia de Santa Cruz

Desde los inicios de la colonización europea, la historia de la Patagonia es la trayectoria de la ocupación para la puesta en valor de la riqueza de sus bienes naturales en el suelo, subsuelo y en su extenso litoral marítimo. Asentados primero en la explotación del ovino, luego del petróleo, el gas y el carbón y recientemente de la pesca, la minería metalífera y el turismo internacional, los territorios de las actuales provincias de Santa Cruz, del Chubut y de Tierra del Fuego, al igual que sus pares trasandinos de las regiones de Aysén y Magallanes, son espacios ricos en recursos. Para la puesta en valor de los territorios por parte del capital, hacen falta dos condiciones básicas: la existencia de bienes naturales y la presencia de fuerza de trabajo, las cuales, dependiendo de la actividad, pueden o no estar presentes. En algunos casos, se hace necesario adecuar estos espacios mediante equipamientos e infraestructuras, la atracción de trabajadores de diversa calificación y la presencia estatal, en un doble proceso de expansión geográfica y acumulación por desposesión que asegure la valorización en general. En estos territorios, periféricos desde el punto de vista espacial, cada proceso de valorización particular exigió una combinación de apropiación, habilitación y organización del territorio específicas. En el presente artículo se apunta, en primer lugar, a presentar sintéticamente los procesos históricos de valorización de la naturaleza de la región, para luego analizar la actual situación del proceso en el territorio y los conflictos resultantes. En una segunda parte, teniendo en cuenta las tendencias mundiales de alta demanda de bienes naturales, se expondrán los escenarios futuros más probables en caso de acentuarse el actual modelo extractivo y rentista

Valorización de la naturaleza y disputa por el territorio en la Provincia de Santa Cruz

Desde los inicios de la colonización europea, la historia de la Patagonia es la trayectoria de la ocupación para la puesta en valor de la riqueza de sus bienes naturales en el suelo, subsuelo y en su extenso litoral marítimo. Asentados primero en la explotación del ovino, luego del petróleo, el gas y el carbón y recientemente de la pesca, la minería metalífera y el turismo internacional, los territorios de las actuales provincias de Santa Cruz, del Chubut y de Tierra del Fuego, al igual que sus pares trasandinos de las regiones de Aysén y Magallanes, son espacios ricos en recursos. Para la puesta en valor de los territorios por parte del capital, hacen falta dos condiciones básicas: la existencia de bienes naturales y la presencia de fuerza de trabajo, las cuales, dependiendo de la actividad, pueden o no estar presentes. En algunos casos, se hace necesario adecuar estos espacios mediante equipamientos e infraestructuras, la atracción de trabajadores de diversa calificación y la presencia estatal, en un doble proceso de expansión geográfica y acumulación por desposesión que asegure la valorización en general. En estos territorios, periféricos desde el punto de vista espacial, cada proceso de valorización particular exigió una combinación de apropiación, habilitación y organización del territorio específicas. En el presente artículo se apunta, en primer lugar, a presentar sintéticamente los procesos históricos de valorización de la naturaleza de la región, para luego analizar la actual situación del proceso en el territorio y los conflictos resultantes. En una segunda parte, teniendo en cuenta las tendencias mundiales de alta demanda de bienes naturales, se expondrán los escenarios futuros más probables en caso de acentuarse el actual modelo extractivo y rentista

Del rural agrario al rural periurbano: instrumentos de desarrollo rural en la comarca de Torrijos (Toledo)

En los últimos años, una de las líneas de investigación que ha suscitado interés en las ciencias sociales es el estudio de la transformación de los territorios. La presente Tesis Doctoral se enmarca dentro de este campo de investigación, utilizando en el análisis los Programas de Desarrollo Rural fruto de la política europea y su aplicación sobre un territorio específico como es la comarca de Torrijos en la provincia de Toledo (España). El objeto de estudio es el proceso de transformación que ha tenido lugar en su ruralidad desde los años noventa del pasado siglo hasta ahora, de manera a aportar elementos al proceso de periurbanización que ha acontecido. Se toma como punto de partida el estudio de la caracterización del medio rural, y de la periurbanización, se repasa la evolución histórica de la política comunitaria de desarrollo rural en un marco teórico, para a continuación centrarnos en el análisis del PDR de Castilla la Mancha 2007-2013 y analizar por un lado, las medidas que se están aplicando en la comarca objeto de estudio, así como el papel específico del Grupo de Desarrollo Rural Castillos de Medio Tajo más focalizado en lo local, por otro. Para el desarrollo de esta tesis, la metodología de investigación empleada ha sido mixta, además del análisis estadístico documental en una primera etapa junto con el estudio minucioso de las medidas del PDR 2007-2013, se ha realizado una investigación empírica basada en entrevistas a diferentes agentes conocedores de la realidad de la comarca, ampliando la recogida de datos primarios con la observación participante, por la vinculación directa con este territorio. El análisis de todo el material recogido nos ha permitido contrastar una serie de hipótesis planteadas y obtener resultados para comprender el proceso de transformación. Así, si bien la proximidad al gran núcleo urbano de Madrid ha conseguido una mejora en la calidad de vida de sus habitantes, la aplicación de las políticas de desarrollo rural no ha conseguido diversificar la economía de esta comarca, por un lado los PDR son demasiado genéricos para responder a especificidades y realidades locales tan diferentes en la Comunidad de Castilla la Mancha, por otro son Programas atemporales que si bien obedecen a una programación dentro de un período, los efectos en la economía adquieren visibilidad (positiva o negativa) en una etapa posterior. En cuando a la acción de los GDR como herramientas de participación local, se observa que su actividad está relacionada con las prioridades de las corporaciones locales, manteniendo la mirada más sobre el rural agrario que fue que en el rural periurbano que acontece. ABSTRACT In the last years one of the lines of research that has caused interest in the social sciences is the study of the transformation of the territories. The present Doctoral Thesis stands within this field of investigation, using in its analysis the Programs of Rural Development product of the European Politics and their application on a specific territory such as the region of Torrijos in the province of Toledo (Spain).The object of the study is the process of transformation that its rural area has undergone since the 1990s until now, so that it adds elements to the development that has taken place there. The study of the characteristics and development of the rural area is taken as a starting point and the historical evolution of the community politics of rural development in a theoretical framework revised, to focus later on the analyses of the PDR of Castilla la Mancha.2007-2013 and to analyze on the one hand the measures that are being applied in the region object of study and on the other hand the specific paper of the Group of Rural Development “Castillos de Medio Tajo”, more focused on the local aspects. For the development of this thesis, the methodology of investigation that has been used has considered two aspects, besides the statistical documentary analyses in a first stage together with the meticulous study of the measures of the PDR 2007- 2013, an empirical investigation based on interviews to different agents who know the reality of the region has been done extending the collection of primary information to the observation of those who participate directly in this investigation. The analysis of all the material has allowed us to confirm a series of raised hypotheses and to obtain results to understand the process of transformation. Thus, although the proximity to the great urban core of Madrid has given an improvement in the quality of life of its habitants, the application of the policies of rural development has not managed to diversify the economy of this area. On the one hand, the PDR is too generic to answer to specifities and local realities so different in the community of Castilla la Mancha, on the other hand they are atemporal programmes that although they obey a programming within a period, their effects in the economy acquire visibility (positive or negative) in a later stage .As for the action of the GDR as tools of local participation, it is observed that their activity is related to the priorities of the local corporations, focusing more on the agrarian rural aspect than on the peri-urban rural it is now.

Conflictos ambientales derivados de la urbanización turístico-residencial. Un caso aplicado al litoral alicantino

La actividad turística desarrollada en el Mediterráneo español, en general, y en el litoral valenciano, en particular, está vinculada a la demanda de segundas residencias y, con ella, al desarrollo urbanístico. Se trata de un modelo que incide negativamente sobre el territorio y genera fuertes impactos, especialmente medioambientales, apenas frenados por las medidas conservacionistas llevadas a cabo en las últimas décadas. Para comprobar tales afirmaciones, el presente artículo se centra en un territorio concreto como el litoral de la provincia de Alicante, donde los parques naturales mantienen una estrecha relación con algunos de los principales destinos de sol y playa.

Aboriginal dietary intake and a successful nutrition intervention project in a Northern Territory community

This paper summarises the development and testing of the 'store-turnover' method, a non-invasive dietary survey methodology for quantitative measurement of food and nutrient intake in remote, centralised Aboriginal communities. It then describes the use of the method in planning, implementation and evaluation of a community-based nutrition intervention project in a small Aboriginal community in the Northern Territory. During this project marked improvements in both the dietary intake of the community and biological indicators of nutritional health (including vitamin status and the degree and prevalence of several risk factors for non-communicable disease) were measured in the community over a 12-month period following the development of intervention strategies with the community. Although these specific strategies are presented, emphasis is directed towards the process involved, particularly the evaluation procedures used to monitor all stages of the project with the community.

The construction of plurinational territory. Bolivia from 1960 to 2010

As a result of a set of public policies and of the emergence of various social movements as of 1952 and especially in the years 1994 to 2006, Bolivia has known one of the most important processes of territorial restructuring and re organization of all its state structures. This article tackles the specific characteristics of the major transformations of the country in a period of more than 50 years; a period that led to the rise of what is now called the "Plurinational State of Bolivia". This is done by analyzing the most important effects of certain public policies implemented between 1950 and 2010.

Do the Golden-winged Warbler and Blue-winged Warbler Exhibit Species-specific Differences in their Breeding Habitat Use?

We compared habitat features of Golden-winged Warbler (Vermivora chrysoptera) territories in the presence and absence of the Blue-winged Warbler (V. cyanoptera) on reclaimed coal mines in southeastern Kentucky, USA. Our objective was to determine whether there are species specific differences in habitat that can be manipulated to encourage population persistence of the Golden-winged Warbler. When compared with Blue-winged Warblers, Golden-winged Warblers established territories at higher elevations and with greater percentages of grass and canopy cover. Mean territory size (minimum convex polygon) was 1.3 ha (se = 0.1) for Golden-winged Warbler in absence of Blue-winged Warbler, 1.7 ha (se = 0.3) for Golden-winged Warbler coexisting with Blue-winged Warbler, and 2.1 ha (se = 0.3) for Blue-winged Warbler. Territory overlap occurred within and between species (18 of n = 73 territories, 24.7%). All Golden-winged and Blue-winged Warblers established territories that included an edge between reclaimed mine land and mature forest, as opposed to establishing territories in open grassland/shrubland habitat. The mean distance territories extended from a forest edge was 28.0 m (se = 3.8) for Golden-winged Warbler in absence of Blue-winged Warbler, 44.7 m (se = 5.7) for Golden-winged Warbler coexisting with Blue-winged Warbler, and 33.1 m (se = 6.1) for Blue-winged Warbler. Neither territory size nor distances to forest edges differed significantly between Golden-winged Warbler in presence or absence of Blue-winged Warbler. According to Monte Carlo analyses, orchardgrass (Dactylis glomerata), green ash (Fraxinus pennsylvanica) seedlings and saplings, and black locust (Robinia pseudoacacia) saplings were indicative of sites with only Golden-winged Warblers. Sericea lespedeza, goldenrod (Solidago spp.), clematis vine (Clematis spp.), and blackberry (Rubus spp.) were indicative of sites where both species occurred. Our findings complement recent genetic studies and add another factor for examining Golden-winged Warbler population decline. Further, information from our study will aid land managers in manipulating habitat for the Golden-winged Warbler.

Species-specific characteristics and individual variation of the bark call produced by male Australian fur seals (Arctocephalus pusillus doriferus)

Australian fur seals Arctocephalus pusillus doriferus are colonial breeding animals forming dense social groups during the breeding season. During this time, males establish and defend territories through physical conflicts, stereotyped posturing and vocalisations. While vocalisations are suggested to play an important role in male recognition systems, it has received little attention. Recordings of nine adult male Australian fur seals were made during the 2000 and 2001 breeding seasons at Kanowna Island (39° 10’S, 146° 18' E), Bass Strait, Australia. The in-air bark vocalisations of territory-holding males were used to characterise the Bark Call and to determine whether males produce individually distinct calls, which could be used as a basis for vocal recognition. Seventeen frequency and temporal variables were measured from a total of 162 barks from nine individual males. The Bark Series was more reliably classified (83%) to the correct caller compared to the Bark Unit. This was assigned with less certainty (68%), although the classification was still relatively high. Findings from this study indicate that there is sufficient stereotypy within individual calls, and sufficient variation between them, to enable vocal recognition in male Australian fur seals.

Does Australia's treatment of non-citizens accord with its international human rights obligations? with specific reference to the treatment of on-shore refugees

The son of immigrants, I was motivated to write a paper addressing the issues of alienation and discrimination which confronts non-citizens upon arriving in Australia. Apart from descendants of Australia's indigenous population, the common bond shared by all citizens and permanent residents of Australia is that they are either themselves immigrants or are descended from immigrants. In this paper I will look at whether Australia's law and practice meets its international human rights treaty and convention obligations vis-a-vis non-citizens. To investigate this issue I trace the history of immigration to Australia and look at the political policies which influenced the treatment of non-citizens from 1788 to present times. In 1958 when my parents stepped upon Australian soil as displaced persons, Australia was a very different place from Australia in the 1990s. At that time Australia was still firmly under the influence of the 'White Australia Policy' which openly encouraged discrimination against non-anglo saxons. Since those times Australia has advanced to become one of the most culturally diverse nations in the world where multiculturalism is encouraged and a non-discriminatory immigration program is supported by both Australia's major political parties. However, notwithstanding the great social advances made in Australia in recent decades the traditional legal sources of law, namely, judicial pronouncements, statutes and the Commonwealth Constitution have not kept pace and it is my submission that Australia's body of law inadequately protects the rights of non-citizens when compared to Australia's international human rights convention and treaty obligations. This paper will consider these major sources of law and will investigate how they have been used in the context of the protection of the rights of non-citizens. It will be asserted that the weaknesses exposed in the Australian legal system can be improved by the adoption of a Bill of Rights1 which encompasses Australia's international human rights treaty and convention obligations. It is envisaged that a Bill of Rights would provide a framework applicable at the State, Territory and Federal levels within which issues pertaining to non-citizens could be resolved. The direction of this thesis owes much to the writings, advice and supervision of Dr. Imtiaz Omar who was always available to discuss the progress of this work. Dr. Omar is a passionate advocate of human rights and has been a tremendous inspiration to me throughout my writing. I owe a debt of thanks to the partners of Coulter Burke who with good nature ignored the sprawl of books and papers on the boardroom table, often for days at a time, thus enabling me to return to my writing from time to time as my inspirational juices ebbed and waned. Thanks also go to my typists Julie Pante, Vesna Dudas and Irene Padula who worked after hours and on weekends always without complaint, on the various versions of this thesis. My final acknowledgement goes to my wife Paula who during the years that I was working on this thesis encouraged me during my darker moments and listened to all my frustrations yet never doubted that I would one day complete the task successfully. I wish to thank her wholeheartedly for her motivation and belief in my abilities. The law relied upon in the thesis is as at the 30th June, 1998. Bill or Charter of Rights 'are taken to be enactments which systematically declare certain fundamental rights and freedoms and require that they be respected'. See Evans, G. 'Prospect and Problems for an Australian Bill of Rights' (1970) 3 Australian Year Book of International Law 1 at 16. Some such notable exception is the New Zealand Bill of Rights Act 1990, contained in an ordinary statute.