Arrêt du Conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 8 décembre 1713, le payement des billets des cautions de François Fontaine, pendant lequel temps, fait Sa Majesté défenses à tous huissiers et sergents de faire aucunes poursuites contre lesdites cautions, à peine de nullité, cassation de procédure, et de 500 l. d'amende

[Acte. 1712-12-13. Versailles]

Contrato de abertura de crédito bancário

La recherche que nous avons mené à bien avait pour but, dans un premier temps de comprendre la notion de contrat, ses caractéristiques, fonctions et les garanties qui en peuvent être fournies. Nous invoquerons le contenu du contrat, c'est à dire, les effets de celui-ci en essayant de montrer les droits et obligations auxquels les parties seront liées. Bien qu'étant un contrat assez requérant dans la pratique bancaire, celui-ci n'a pas encore attiré l'attention du législateur de façon à établir un régime qui pourrait lui être appliqué au lieu de s'appuyer sur d'autres contrats lui étant similaires. Nous proposons l'analyse de la cessation du contrat, en se concentrant sur les moyens de la dissolution, survenue suite à la conclusion de l'accord comme la plainte, l'abrogation, l'expiration et la résolution du contrat, en laissant de côté la dissolution du contrat pour des raisons survenues avant la conclusion du contrat, comme la nullité et l'annulation.

Recueil de pièces historiques, concernant principalement le règne de Louis XIII ; traités de paix, mémoires politiques, etc. (1574-1636).

Contient : Pièces concernant la Suisse et les relations diplomatiques de ce pays avec la France, 1574-1602 ; Traité de Monçon, 1626 ; État des revenus du roi d'Espagne, 1610 (f. 36), — et de ses dépenses (f. 46) ; État des revenus du roi de Portugal, 1610 (f. 53), — et de ses dépenses (f. 54 v) ; Mémoires sur la cour de Rome, au temps de Paul V ; Traité entre la France et les Pays-Bas, 1634 ; Pièces concernant les protestants de Béarn, 1620 ; Harangue de Villeroy aux États de la Ligue, 1593 ; « Extraict de quelques passages du livre intitulé L'homme d'Estat français vrayement catholicque, dédié au roy très-chrestien Louys-le-Juste, par le sieur de Chiremont » [Le Normant], 1626 ; Entrée de Louis XIII à La Rochelle, 1628 ; « Discours... fais par feu monsieur BACON, grand chancelier d'Angleterre » : « De la religion » et « De la superstition » ; Traité entre la Lorraine et la France, 1634 ; Traité avec les archiducs Albert et Isabelle, 1610 ; Traité de Prague entre l'Empire et la Saxe, 1635 ; « Harangue de monsieur d'Avaux aux États de Suède, assemblés à Stocholme » ; « Formula Stumsdorfianorum pactorum de induciis XXVI annorum inter... Poloniæ regem, magnumque ducem Lithuaniæ, etc., etc., regnum Poloniæ magnumque ducatum Lithuaniæ, ab una, et... reginam regnumque Sueciæ, etc., ab altera parte sancitis, XXIV articulis comprehensa », 1635 ; « Discours sur les moiens que tiennent les Espagnols pour parvenir à la monarchie de l'Europe, et ce que l'on peut faire pour les en empescher » ; « Conférence secrette de Henri-le-Grand, tenüe pour le sujet des moiens de parvenir à l'Empire... » ; « Sommaire déclaration des aydes et charges que les roys de France ont levées en leur royaume, et des inconvéniens et troubles advenus par aucunes violences et non accoustumées exactions, par VIGNER » [Nicolas VIGNIER, médecin] ; « Harangue faite au Roy, séant en son Parlement, par monsieur Bignon, son advocat-général », 1636 ; Mémoires sur la validité ou nullité du mariage de Gaston d'Orléans avec Marguerite de Lorraine, en latin

Recueil de copies et de pièces imprimées concernant principalement la juridiction de la connetablie et maréchaussée de France. Ce recueil s'arrête à 1782.

Contient : 1 « Charta pro consulibus et habitatoribus villae de Florentia. Charte en faveur des habitants de la ville de Florence en la senechaussée de Toulouze. Trésor des chartes, pièce 630 du registre 80, page 396 ». Acte, en latin, du roi JEAN. Novembre 1350 ; 2 « Edit du roy HENRY IV, concernant les duels, donné à Blois, au mois d'avril 1602, registré au parlement le 7e juin suivant » ; 3 « Observations sommaires sur la jurisdiction des connetable et maréchaux de France » (fol. 19-31), suivies de reflexions sur ces observations (fol. 33-38) ; d'un relevé des édits et déclarations concernant la connétablie et la juridiction des maréchaux (fol. 39) ; d'une pièce imprimée intitulée : « Articles extraits des edits, ordonnances, declarations du roi et arrêts du conseil d'Etat, concernant les offices du point d'honneur », de 1693 à 1771 (fol. 41-44) ; d'une autre pièce imprimée, portant pour titre : « Articles extraits des ordonnances, edits et declarations, ou les Douze anciens articles fondamentaux enregistrés en la cour et publiés en la communauté des avocats et procureurs, dits vulgairement l'Ordonnance de 1356, pour la justice militaire et jurisdiction royale, civile, de police et criminelle du siege general de la connestablie et mareschaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, universelle pour tout le royaume » ; 4 « Observations au sujet de l'arrêt de la cour, du 9 may 1767 », concernant les « soy-disants jésuites » ; 5 « Projet de requisitoire et de jugement de la connetablie » concernant les jésuites ; 6 « Arrest de la chambre des comptes, qui, en execution de l'ordonnance du 15 janvier 1573 et de la declaration du roi du 6 janvier 1574, enregistrées les 3 avril 1573 et 12 fevrier 1574, ordonne que les commissaires des guerres, controleurs, tresoriers, payeurs, de la gendarmerie, feront enregistrer leurs provisions au siege de la connétablie, avec déclaration de leur residence et domicile, et en outre les payeurs, les actes de leurs cautions, et fait defenses aux tresoriers, payeurs de leur payer à l'avenir leurs gages qu'en rapportant copie collationnée, pour une fois seulement, desdits enregistrements faute de quoi lesdits gages ne seront passés au jugement de leurs comptes. Du 23 août 1746 ». Pièce imprimée ; 7 « Articles extraits des anciennes ordonnances, edits et declarations, arrests et reglemens, pour etablir la necessité où sont les commissaires, controlleurs, tresoriers et payeurs generaux ou particuliers, ordinaires ou extraordinaires des guerres, de la maison du roy, de la cavalerie legère, des regimens et garnisons, et autres, de faire enregistrer au siège général de la connétablie et marechaussée de France, à la table de marbre du Palais à Paris, leurs lettres de provisions, actes de reception de caution et departement, y envoyer les roles des montres, et y declarer le lieu de leur residence et le nom de leurs cautions, sous peine de ne pouvoir être payés de leurs gages, qui ne pourront être alloués sans cette formalité, dans les comptes des tresoriers et payeurs, comme aussi l'obligation où ces officiers sont de proceder sur les actions qui leur sont intentées au sujet des fonctions dépendantes de leurs charges et maniement, de même que pour les contestations qui leur surviennent pour raison de leurs ventes d'offices, vente volontaire ou forcée par saisie reelle et adjudication en justice dans ce tribunal, où ils ont leurs causes commises exclusivement à toutes autres cours et juges, sans que le committimus ni l'evocation puisse avoir lieu, dont ils sont conseillers nés par la seance et voix deliberative qu'il a plu à Sa Majesté leur y accorder en certain cas, et dans lequel, par cette raison, leurs informations de vie et moeurs et leurs assemblées doivent se faire ». Paris, 1746. Pièce imprimée ; 8 « Arrest du conseil d'Estat du roi, qui, sans s'arrêter à l'arrêt du parlement de Besançon, du 20 novembre 1731, ni à tout ce qui s'en était ensuivi, ordonne que le procès encommencé contre les nommés Antoine Le Noir et François-Marie de La Croix, cavaliers de marechaussée, à la résidence d'Orgelet, pour raison de sommes par eux induement exigées d'un prisonnier par eux conduit dans les prisons de la conciergerie dudit parlement de Besançon, sera fait et jugé par les officiers du siège de la connétablie, conformement à la sentence dudit siège, du 13 decembre 1731, fait défense aux officiers du parlement de Besançon de prendre aucune connoissance des abus, excès et malversations commis par les officiers et archers de marechaussée dans l'exercice de leurs charges et commissions. Du 16 fevrier 1732 » ; Autre « arrêt du conseil d'Estat du roi, qui renvoye au siége de la connetablie la connoissance des accusations intentées contre le nommé Jean-Baptiste Lambert, cavalier de la marechaussée du département d'Arras, pour raison d'excès pretendus par lui commis en la personne d'un habitant de la ville de Lille en Flandre, qu'il avoit arrêté en vertu de l'ordre verbal de son lieutenant ; casse et annulle le decret de prise de corps decerné à ce sujet par les maieur et echevins de Lille, contre ledit Lambert, et leur fait défenses de rendre de pareils jugemens à l'avenir, et de connoître des fautes, abus et malversations qui pourroient être commis par les officiers de la marechaussée dans l'exercice de leurs fonctions, à peine de nullité, et de repondre en leurs propres et privés noms des dommages et intérêts desdits officiers ; ordonne que ledit arrêt sera enregistré au greffe de l'hôtel de ville. Du 12 juillet 1737 » ; 9 « Discussion elevée entre la connetablie et le parlement de Besançon, au sujet de la competence de la connetablie » ; a « Remontrance du parlement de Besançon » ; b « Observations sur les remontrances du parlement de Besançon » ; c « Projet de reponse » par JOLY DE FLEURY, procureur général au parlement de Paris, « à une consultation de M. le garde des sceaux » au sujet des remontrances susenoncées, 16 juin 1782 ; Double des pièces qui font l'objet des articles ci-dessus, cotés a, b, c ; 10 « Memoire pour le sieur Joly prévôt de la connetablie et marechaussée de France, à la suite et près la personne de feu monsieur le marechal de La Feuillade, qui traite de l'origine, des pouvoirs, fonctions, privileges et exemptions, ensemble des juges des privileges, des prevôts, officiers et archers, gardes de la prevôtés à la suite, et près la personne de chacun de messieurs les maréchaux de France, pourvus par le roi sur leur nomination » le tout rédigé par « Noirot, procureur » et publié « à Paris au Palais » en 1744. Pièce imprimée de 28 pages ; 11 « Autorités qui établissent le droit au siége de la connétablie de connoître et juger, souverainement et sans appel, les cas prévôtaux, en appellant audit siége les anciens avocats de la cour au nombre porté par l'ordonnance, et faisant juger la compétence à la Tournelle du parlement ». Les autorités citées sont comprises entre les années 1549-1647. Pièce de 8 pages in-4° imprimée « à Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du parlement, rue Mignon Saint André des Arts, 1782 » ; 12 « Arrest de la cour du parlement, qui maintient le siège de la connetablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais à Paris, dans le droit de connoitre de tous cas et délits, dont la connoissance lui appartient, et dont il est en possession de connoitre, aux termes et conformément aux edits, ordonnances, declarations du roi, arrêts et reglemens concernant la jurisdiction dudit siége... Donné en notre dite cour de parlement le 2 septembre... 1767 ». Pièce de 8 pages in-4°, imprimée « à Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du parlement, rue de La Harpe, à l'Hercule, 1768 » ; 13 Extrait de l'« Encyclopedie », tome X, page 94, au mot Maréchal de France ; 14 « Declaration du roi... LOUIS » XIV, « donnée à Arles, au mois de janvier 1660, verifiée en parlement, le 5e fevrier, enregistrée au siège de la connestablie, le 10e du même mois de ladite année, confirmée par autre declaration du 20e août 1663, par laquelle S. M. ordonne qu'en reiterant et confirmant les edits et declarations cy devant données, concernant la jurisdiction de la connestablie et marechaussée de France à la table de marbre du Palais, à Paris, notamment celles de 1356, 1573 et 1617, portant que le privilège de committimus aux requestes du Palais et de l'Hostel, et l'attribution du scel du Chastelet ne peuvent avoir lieu contre ledit siège, et toutes saisies faites entre les mains des tresoriers de l'ordinaire et extraordinaire des guerres et cavalerie legère, et autres payeurs des gages des officiers et archers de marechaussée, sont nulles, si elles ne sont faites de l'ordonnance du lieutenant general de la connestablie »

Recueil de lettres et de pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... à... monsieur de Nemours,... De Paris, cet XVIIIme de jouin 1575 » ; 2 Lettre de « CATERINE [DE MEDICIS]... De Lion, cet XXIIIme de janvier 157V » ; 3 Copie d'un ordre du roi « CHARLES » IX pour la tenue des états. « Donné à Orleans, le XIIIe jour de decembre 1560 » ; 4 Lettre du roi « CHARLES [IX]... à... monseigneur le duc de Nevers,... Du Mont de Marsan, ce XVIIIme jour de juillet 1565 » ; 5 Lettre de « HENRY [duc D'ANJOU]... à... monseigneur le prince de Portian,... A Saint Maur, ce XXVe may 1566 » ; 6 « Abregé des offices et ordre de la justice du roy au marquisat de Saluces, droissé par commandement de monseigneur le duc de Nevers,... Le Xe septembre 1567 » ; 7 Lettre, en portugais, du « cardinal » HENRI, régent de Portugal, à Catherine de Médicis. « De Lisboa, 3 de janeiro de 1561 » ; 8 Lettre de « MARGUERITE DE FRANCE,... De Byelle, ce IIIIe jour de may » ; 9 Mémoire de « JOYEUSE » sur les affaires du Languedoc. « A Narbonne, le penultime jour du moys de may, l'an mil V.C. soixante trois » ; 10 Lettre de « JOYEUSE,... à monseigneur le cardinal de Chastillon,... A Narbonne, le penultime may 1563 » ; 11 « De civilibus Galliae dissensionibus commentariorum liber primus », par PROSPERO DE SANTA CROCE ; 12 Lettre de « GONNORT,... à la royne... De Paris... XVme jour de mars 1561 » ; 13 Lettre du roi « CHARLES » IX au « prevost des mareschaulx establys en Bourbonnoys... A Paris, le XXVIIIe jour de may 1568 » ; 14 Lettre des « chapitre et clergé de... [l']eglise de Thoulouse » à Catherine de Médicis. « Thoulouse, le XXe mars 1561 » ; 15 « Assignation de deux années de pension » à madame la duchesse de Ferrare. 1556. Copie ; 16 État des « troupes de monseigneur de Montpensier » ; 17 Ordonnance du roi HENRI III concernant « son capitaine des cent suisses de la garde ordinaire de son corps, ses lieutenans, enseignes, exemps ou autres officiers de la compagnie ». 1585 ; 18 Minute d'une lettre adressée au roi « pour l'entretenement de ses promesses et contracts... à l'endroict de la royne Ysabel » ; 19 Mémoires sur la trêve de Hollande négociée par le président « Jeannin ». 1609 ; 20 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... De Mezieres, ce XXIe jour de febvrier 1581 » ; 21 « Requestes et articles presentez au roy par monseigneur... le duc de Montpensier,... touchant quelques terres et recompenses de la succession de Bourbon, avec la responce sur iceulx. 1566 » ; 22 Acte, « en forme de codicille », de « LOYS DE BOURBON,... Champigny, le IIIe jour de juing, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 23 Instruction de « LOYS DE BOURBON,... à monsieur le president Barjot, pour consulter sur l'affaire de madame la princesse d'Orange,... A Champigny, le XXIe jour de juillet, l'an mil cinq cens soixante dix huict » ; 24 Memoire du « prince Daulphin » d'Auvergne, FRANÇOIS DE BOURBON, duc DE MONTPENSIER, pour « l'acquisition du duché de Chastellerault » ; 25 « Advis de messieurs les commissaires commis à cognoistre des droictz pretenduz par monseigneur le duc de Montpensier en la succession de Bourbon... Paris... le lundy neufiesme jour de septembre, l'an mil cinq cens soixante » ; 26 « Vidimus des lettres patentes et missives de l'Empereur, par lesquelles il donne à feu monseigneur de Bourbon la somme de cent mil francs pour le droict qu'il pretendoit en la duché de Sesse... Chinon, le huictiesme jour de janvier, l'an mil cinq cens cinquante sept » ; 27 « Information secrette... aux fins de trouver la verité de ceux qui ont suborné madame Charlotte de Bourbon, abbesse de Juerre », fille de Louis de Bourbon ; 28 Copie de lettre du roi de Navarre, HENRI III, au saint-père. « Paris, le IIIe jour d'octobre 1572 » ; 29 Règlement de CHARLES IX pour assurer la tranquillité dans les provinces. « Paris, le IIIe novembre 1572 ». Copie ; 30 Double de la lettre du « roy de Navarre », HENRI III, au saint-père. Du 3 octobre 1572 ; 31 « Coppie de l'instruction des depputez de l'Empereur envoyez devers le roy et madame la regente sa mere, pour le faict des heritiers de feu monseigneur le conestable de Bourbon » ; 32 Lettre touchant la succession du duc de Bourbon. « A Ausbourg, le VIIme d'octobre, anno [M. V.C.] XXX ». Copie ; 33 Copies de deux lettres de CHARLES-QUINT « au roy de France » et « à madame la regente... En Boloingne, le XXIIIe jour de novembre, anno XV.C.XXIX » ; 34 « Double de lectre escripte par monseigneur LOUIS DE BOURBON au conte palatin » du Rhin, Frédéric III. 28 mars 1572 ; 35 Mémoire « touchant madame la princesse d'Orange » ; 36 « Coppie de lectre patente de... Monsieur, frere du roy, duc D'ALENÇON, touchant la prise des armes... XVIIe 8bre 1575 » ; 37 « Coppie des lectres escriptes par monseigneur [le duc D'ALENÇON], frere du roy, aux bonnes villes de France, touchant son entreprise des Pays Bas... A Anvers, le XXme jour de fevrier 1582 » ; 38 « Memoire touchant madame la princesse d'Oranges, sur le faict de la nullité de sa profession » ; 39 « Articles secretz » entre le roi Henri III, le roi de Navarre et les protestants envoyés au « duc de Montpensier », Louis de Bourbon. 1577. Copie ; 40 Lettre de « FRANÇOYS DE BOURBON [duc DE MONTPENSIER]... D'Envers, ce XXe febvrier 1582 » ; 41 « Coppie du contract de mariage de Mr Louis de Bourbon, duc de Montpensier, et de madame Catherine de Lorraine, sa femme, du 4 fevrier 1570 » ; 42 Mémoire généalogique sur la succession de Bourbon ; 43 « Plusieurs Coppies de lectres tant du feu roi FRANÇOYS [Ier] et de l'Empereur que autres, touchant la de mande faicte par monseigneur [le duc de Montpensier des biens de la succession de Bourbon » ; 44 « Coppie de l'unyon de Combrailhe au duché de Montpensier. 1543 » ; 45 « Instruction au Sr de Duras, depesché devers le roy [Henri III] de la part du roy de Navarre... Fait à Agen le 15e jour d'aoust 1576 » ; 46 « Extraict » d'une « lectre de l'Empereur escripte à ses ambassadeurs », touchant la succession de Bourbon ; 47 Résolution du roi touchant la religion réformée ; 48 « Abregé des debtes delaissées par feu monseigneur de Bourbon » ; 49 « Memoire et inventaire de plusieurs bagues et joyaulx que feu monseigneur de Bourbon,... engaigea pour le service de l'Empereur... en quoy ledict Sr Empereur luy estoit redevable » ; 50 Lettre de « L. DE GRUYERES, official de Besançon... à madame la princesse de La Royche sur Yon,... De Besançon, ce penultime de febvrier » ; 51 « Coppie des lectres missives [du duc DE MONTPENSIER, LOUIS DE BOURBON] emportées... vers l'Empereur en Flandres. 1554 » ; 52 « Transaction faicte entre le feu roy François, deuxiesme du nom, et monseigneur [Louis de Bourbon], pour raison de la succession de Bourbon. XI octobre 1560 » ; 53 « Mynutes de lectres pour le voiage de Flandres vers l'Empereur. Fait en novembre V.C.XLIIII » ; 54 Mémoire sur les bagues et joyaux engagés par le duc de Montpensier pour le service de l'Empereur