Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants

Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un État en cas de non respect de la Convention de l’Organisation internationale du travail nº 182 sur les pires formes de travail des enfants. Bien que la capacité d’imposer des telles mesures se rapportant à des situations de travail dangereux des enfants soit analysée, essentiellement, du point de vue du droit de l’Organisation internationale du commerce (OMC), cette étude reste circonscrite à l’application de la Convention OIT 182. De plus, cette thèse veut fournir une analyse prospective de nature spéculative portant sur l’opportunité de recourir à de telles mesures en discutant de leurs éventuelles conséquences sur les enfants qu’on vise à protéger par ce moyen. La première partie de la thèse s’intéresse à la légalité d’éventuelles sanctions commerciales imposées par le Canada afin d’amener un pays membre de l’OMC dont il importe des produits à respecter la Convention OIT 182. La légalité de ces sanctions est abordée tant du point de vue du régime général du GATT que de celui des exceptions générales. Du point de vue du régime général, l’analyse porte notamment sur l’article III de cet accord relatif au principe du traitement national. Une fois constatée leur illicéité à l’égard de l’article III du GATT, seul l’article XX de cet accord peut être invoqué pour permettre le recours à ces mesures. Nous nous attardons plus particulièrement aux exceptions de l’article XX relatives à la protection de la moralité publique et à celle de la protection de la vie et de la santé humaine. La thèse aborde les conditions auxquelles est assujetti le recours aux exceptions de l’article XX retenues comme pertinentes, notamment celles de la « nécessité » des mesures et du respect des compétences étatiques. En outre, cette étude analyse les conditions d’application des mesures restrictives du commerce découlant du préambule de l’article XX. En ce qui concerne l’exception relative à la moralité publique, cette notion est discutée dans un contexte national spécifique, soit celui du Canada. La seconde partie de la thèse s’intéresse à l’opportunité de recourir à des mesures commerciales restrictives et leurs conséquences éventuelles sur les enfants dont la protection est recherchée. La démarche, qui est éminemment prospective, prend la forme d’une étude de cas portant sur un secteur productif qui n’a jamais connu dans les faits des sanctions commerciales, soit la production floricole en Équateur. Il s’agit d’un secteur caractérisé par la présence d’enfants en situation de travail dangereux impliqués dans la production de biens destinés à l’exportation. Notre recherche est de type exploratoire. De ce fait, elle ne vise pas à formuler des conclusions fermes quant aux effets des sanctions, mais plutôt à déceler les effets potentiellement bénéfiques ou nuisibles que les mesures restrictives du commerce pourraient avoir sur les enfants exploités, ainsi qu’à évaluer la contribution des sanctions commerciales à la solution du problème.

L’usage des mesures restrictives autonomes de l’Union européenne: deux poids deux mesures ou des mesures de poids? = The use of autonomous restrictive measures in the European Union: double standards or weight measures? EU Diplomacy Paper 09/2012, October 2012

No abstract.

Using network mesures to test evolved NK-landscapes

In this paper we empirically investigate which are the structural characteristics that can help to predict the complexity of NK-landscape instances for estimation of distribution algorithms. To this end, we evolve instances that maximize the estimation of distribution algorithm complexity in terms of its success rate. Similarly, instances that minimize the algorithm complexity are evolved. We then identify network measures, computed from the structures of the NK-landscape instances, that have a statistically significant difference between the set of easy and hard instances. The features identified are consistently significant for different values of N and K.

Méthodes des mesures des biovolumes, poids secs, poids secs sans cendres et des éléments C, N, P du mésozooplancton utilisées au C.R.O. d'Abidjan

Methods for the estimation of zooplankton biomasses, used in the Oceanographic Research Center of Abidjan are presented. They deal with settled and displacement volumes, dry weight and ash-free dry weight, elementary carbon, nitrogen and phosphorus composition. The dry weight method is detailed: elimination of salt by a fresh water stream, preservation of dry samples at -20 degrees Celsius, rehydration during weighing. A few comments on the 'CHN' analysed values are made: at 1,100 degrees Celsius, most of the carbon is organic, only 10% of the mineral fraction being analysed.

Dix ans de mesures de biomasses de zooplancton a la station cotière d'Abidjan: 1969-1979

Graphs of variations of zooplankton biomasses expressed as ash-free dry weight (i.e. organic matter) are presented for the 1969-1979 period. The graph of the average year shows: an enrichment season from mid-July till mid-November in which the biomass is 2.3 times higher than the rest of the year and characterized by a slight decrease of the biomass in late August or early September. The warm season is divided into a period of moderate biomass from November till February, a period of moderate biomass from November till February and a period of steady decline of the biomass till the start of the upwelling at the end of June.

Statistique de photons d’une jonction tunnel déduite de mesures de potentiel électrique à l’aide d’un amplificateur paramétrique Josephson

On présente dans ce mémoire la mesure de la statistique de photons des fluctuations électromagnétiques micro-ondes d’une jonction tunnel placée à ultra-basse température. En particulier, on déduit cettedite statistique en mesurant les cumulants des fluctuations de courant générées par une jonction tunnel polarisée en courant continu et photoexcitée par un signal haute fréquence. On utilise un amplificateur paramétrique Josephson en tant que premier maillon de la chaîne d’amplification en raison de son bruit près de la limite quantique. On développe aussi un modèle pour tenir compte de sa saturation, celle-ci étant apparente à des puissances de signal incident très faibles. C’est, à ma connaissance, la première fois qu’un tel amplificateur est utilisé pour étudier la physique au sein du bruit émis par un conducteur mésoscopique. Les résultats mettent en évidence l’apparition d’un excès dans le quatrième cumulant lorsque la photoexcitation s’effectue au double de la fréquence de mesure. Un développement mathématique simple nous permet d’associer cet excès à la statistique de photons, sous la forme d’une augmentation – à nombre de photons fixe – de la variance du nombre moyen de photons contenue dans le signal. C’est en fait une signature de l’émission de paires de photons corrélés par la jonction tunnel photoexcitée. Ces résultats font le pont entre ceux obtenus précédemment par notre groupe de recherche quant aux cumulants d’ordre supérieur du bruit et ceux associées aux parallèles entre l’optique quantique et les fluctuations de courant des dispositifs mésoscopiques. [Gasse et al. PRL 111, 136601 (2013) ; Forgues et al. Scientific Reports 3, 2869 (2013) ; Forgues et al. PRL 113, 043602 (2014)] Ils dressent un portait intéressant du bruit photoexcité en termes normalement associés à l’optique quantique.

Cours de géographie contemporaine universelle, civile et militaire : traitant les questions agricoles, industrielles, commerciales, historiques et militaires, par départements en France et par régions dans les autres nations. Tome I, Introduction à l'étude de la géographie, géographie de la France et de ses colonies, départements (de A à B) / publié sous la direction de J.-B. Chairgrasse,...

Collection : Encyclopédie théorique & pratique des connaissances civiles & militaires ; partie 2, livre 7, t. 1

21-3-20, hockey féminin [sur gazon], équipe Fémina Sport contre H.E.C. [Hautes Etudes Commerciales, au stade Elisabeth à Paris] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58573

21-3-20, stade Élisabeth, hockey féminin, équipe des Hautes Etudes Commerciales : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 58574