Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement de l'Autel, en l'Eglise Commandataire de S. Iean de Lattran le 14 Féburier, 1620. Ensemble tout le contenu du Procès, Informations, et confessions, faicte par ledict Magnã, sur ledict larrecin & Sacrilege

[Acte. 1620-02-14]

VOLUMES RELIES du Cabinet des titres : recherches de noblesse, armoriaux, preuves, histoires généalogiques. « Les Éloges de tous les premiers Présidens du Parlement de Paris,... par Jean-Baptiste DE L'HERMITE-SOULIERS et François BLANCHARD (Paris, 1645, in-fol).

Exemplaire imprimé, avec notes et table mss. de Pierre Delacour.

Ordonnance du Roy Louis XIII servant de statuts aux marchands merciers, grossiers, joüailliers de cette ville de Paris. [De janvier 1613. Suivie de l'ordonnance d'août 1645 sur le même sujet et d'un arrêt du Parlement du 7 juillet 1671, interdisant aux marchands d'avoir plus d'un apprenti.]

[Acte. 1671-07-07]

Arrest de la cour de parlement du dixième juin 1693, portant l'omologation du règlement fait par M. l'archevêque pour l'honoraire des curez et des ecclésiastiques de la ville et fauxbourgs de Paris, avec les droits, salaires et vacations attribuez aux jurés crieurs de corps et de vins de Paris

[Acte. 1693-06-10]

Arrest de la cour du parlement du 3 février 1755 [condamnant le clergé de St-Etienne-du Mont à Paris pour refus d'administrer les sacrements.]

[Acte. 1755-02-03]

Traité de « ce qui concerne les honneurs et rengz des princes, pairs, prelatz, grandz vassaulx et officiers » du royaume, dédié par l'auteur, JEAN DU TILLET, Sr de La Bussière, greffier civil au parlement de Paris, au roi Charles IX. Exemplaire original.

Contient : Préface ; Traité

Arrest de la cour de parlement portant défenses d'exécuter les condemnez à mort ailleurs qu'es places publiques. Avec injonction à tous filloux, soldats et gens sans adveu de vuider de la ville de Paris dans vingt-quatre heures sur peine des galères, et que les arrests donnez contre les pages et laquais seront exécutez

[Acte. 1633-01-19]

Arrest du Conseil d'Etat du Roi,qui ordonne la liquidation des offices ci-devant créés pour le parlement de Paris, le Grand-Conseil & la Cour des Aides ; et qui fixe & assigne les fonds & l'ordre pour le remboursement desdits offices. Du 21 avril 1771. Extrait des registres du Conseil d'Etat

[Acte. 1771-04-21. Versailles]