Sieges royaux ressortissans directement au parlement de Paris, rangés par ordre alphabétique, avec les qualifications propres & particulières à chacun . Les juridictions royales, dont les appellations ressortissent & sont portées à ces précédens sièges, sont rangées à chaque siège, & placées dans le même ordre


Autoria(s): A Paris, chez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. M. DCC. LXXVI.
Data(s)

1776

Formato

80 p. ; in-4

application/pdf

Identificador

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56127905

Idioma(s)

fre

Publicador

A Paris, chez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. M. DCC. LXXVI.

Relação

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33603333b

Direitos

domaine public

public domain

Fonte

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-1937

Tipo

text

monographie imprimée

printed monograph