Sieges royaux ressortissans directement au parlement de Paris, rangés par ordre alphabétique, avec les qualifications propres & particulières à chacun . Les juridictions royales, dont les appellations ressortissent & sont portées à ces précédens sièges, sont rangées à chaque siège, & placées dans le même ordre
Data(s) |
1776
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Formato |
80 p. ; in-4 application/pdf |
Identificador | |
Idioma(s) |
fre |
Publicador |
A Paris, chez Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. M. DCC. LXXVI. |
Relação |
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33603333b |
Direitos |
domaine public public domain |
Fonte |
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-1937 |
Tipo |
text monographie imprimée printed monograph |