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997 resultados para Droit français

Sources et monuments du droit français antérieurs au XVe siècle, ou Bibliothèque de l'histoire du droit civil français depuis les premières origines jusqu'à la rédaction officielle des coutumes / par Louis-J. Koenigswarter ; [précédé d'une Lettre de M. Dupin à l'auteur]

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Études de droit pratique. De la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur, par Albert Amiaud,... Études extraites de la "Revue pratique de droit français" (T. 24 et 26)...

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Comprend : De la Subrogation de l'acquéreur à l'hypothèque légale de la femme de son vendeur...

De Retentionibus dotis : droit romain ; Séparation de biens : droit français / par Edmond-Joseph Proyart,... ; Faculté de droit de Douai

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Des fidéicommis : en droit romain ; Des libéralités indirectes : en droit français / par Antoine-François Rageys,... ; Faculté de droit de Paris

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[De l'adoption, en droit romain et en droit français] : thèse pour le doctorat / par Marie-Philippe-Eugène-Henri Ragobert ; Faculté de droit de Paris

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De la valeur pratique de la maxime : "Nemo cum damno alterius locupletior fieri debet" : en droit romain ; De l'action en répétition de l'indu et de quelques autres actions analogues : en droit français / par Gaston Rau,... ; Faculté de droit de Paris

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Précis d'histoire des sources du droit français, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours : ouvrages destiné aux étudiants / par R. de Fresquet,...

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Des sûretés réelles du bailleur d'immeubles en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat... / par Jean-Alfred-Marie Gavinet,... ; Faculté de droit de Paris

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Traité des partages d'ascendants ; précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français / par M. Genty,...

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De la restitution de la dot : droit romain ; De la société d'acquêts et de sa combinaison avec le régime dotal : droit français / par Henri Roty,... ; Faculté de droit de Paris

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Aperçus historiques sur le droit romain, par Gibbon, et sur l'origine du droit français, par Fleury... ; recueil à l'usage des élèves du cours...

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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, des biens qui composent le domaine public de l'État, de la délimitation, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français : thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mars 1882... / par Paul-Georges-Émile Baillière... ; Faculté de droit de Paris

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La responsabilité pénale des ministres d'après le droit français actuellement en vigueur : thèse pour le doctorat, l'acte public... sera soutenu le... 28 octobre 1899... / par André-Georges Bel,... ; Université de Paris, Faculté de droit

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De la donation à cause de mort en droit romain ; De la donation de tout ou partie des biens qu'on laissera à son décès, ou De l'institution contractuelle en droit français / par Prosper Schaeffer,...

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De la procédure criminelle : droit romain ; De l'action publique et de l'action civile : droit français / par Georges-Eustache Schina,... ; Faculté de droit de Paris

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