Principles underlying labor-dispute disqualification,

"Prepared at the request of the Bureau of Employment Security by Marsile J. Hughes of the Illinois Division of Placement and Unemployment Compensation." -- Foreword.

Financial effects of claim determinations under the disqualification provisions of the New York unemployment insurance law : benefit years ending in 1954 /

Mode of access: Internet.

Directing under disqualification:leave to act

Reviews the procedures by which a disqualified director can continue to act. Views this siutation through two recent cases. Highlights that courts should not fetter the Company Directors Disqualification Act 1986, s 17 discretion and reject the approach of earlier cases that in order for leave to be granted, a need on the part of the director or company was a prerequisite.

THCCOOH concentrations in whole blood: Are they useful in discriminating occasional from heavy smokers?

Some forensic and clinical circumstances require knowledge of the frequency of drug use. Care of the patient, administrative, and legal consequences will be different if the subject is a regular or an occasional cannabis smoker. To this end, 11-nor-9-carboxy-Δ9-tetrahydrocannabinol (THCCOOH) has been proposed as a criterion to help to distinguish between these two groups of users. However, to date this indicator has not been adequately assessed under experimental conditions. We carried out a controlled administration study of smoked cannabis with a placebo. Cannabinoid levels were determined in whole blood using tandem mass spectrometry. Significantly high differences in THCCOOH concentrations were found between the two groups when measured during the screening visit, prior to the smoking session, and throughout the day of the experiment. Receiver operating characteristic (ROC) curves were determined and two threshold criteria were proposed in order to distinguish between these groups: a free THCCOOH concentration below 3 µg/L suggested an occasional consumption (≤ 1 joint/week) while a concentration higher than 40 µg/L corresponded to a heavy use (≥ 10 joints/month). These thresholds were tested and found to be consistent with previously published experimental data. The decision threshold of 40 µg/L could be a cut-off for possible disqualification for driving while under the influence of cannabis. A further medical assessment and follow-up would be necessary for the reissuing of a driving license once abstinence from cannabis has been demonstrated. A THCCOOH level below 3 µg/L would indicate that no medical assessment is required. Copyright © 2013 John Wiley & Sons, Ltd.

L'anthropologie clinique au carrefour des psychothérapies

Dans le contexte de morcellement du champ psychothérapeutique, la tendance à la spécialisation technique, ainsi qu'à la disqualification mutuelle des différents courants, fait parfois oublier l'objet même de la psychothérapie, à savoir, l'être humain en souffrance. Plus que jamais, il apparaît donc nécessaire, pour le devenir d'une psychothérapie à visage humain, que tout thérapeute prenne conscience de la portée et de la limite de l'approche à laquelle il prête obédience, relativement aux autres courants : il est ainsi invité au double travail de clarification épistémologique sur les présupposés implicites à sa théorie et méthode, et de distanciation affective à l'égard du courant théorique auquel il est rattaché. L'anthropologie clinique d'inspiration phénoménologique apporte les outils indispensables à un tel travail.

Toisen asteen esteellisyydestä hallinnossa : vaarantaako viranomaisen ennakkokäsitys käsittelyn puolueettomuuden hallinnollisessa päätöksenteossa?

English summary: Second-degree disqualification in administration - does the official's preconception endanger the objectivity of the procedure in administrative decision-making? (s. 1189.)

Välimiehen esteellisyys ja korvausvastuu

Tutkielman tarkoituksena oli välimiehen vastuun johtaminen korvausperusteen ollessa esteellisyys. Tutkielmassa paneuduttiin syvällisesti välimiehen asemaan, velvollisuuksiin, esteellisyyteen ja vastuun johtamiseen. Tutkimusmetodi oli lainopillinen systematisointi ja tulkinta, ja jossain määrin käsiteanalyysi. Tutkimusaineisto koostui ennakkopäätöksen KKO:2005:14 lisäksi suurimmalta osalta lakiartikkeleista ja -teksteistä. Tutkielmassa päädyttiin siihen johtopäätökseen, että välimiehen esteellisyys voi johtaa korvausvastuuseen, kun tuottamus ja syy-yhteys vahinkoon todetaan. Tuottamus voi KKO:2005:14 mukaisesti ilmetä myös velvollisuuden laiminlyöntinä. Tällaisena rikottuna velvoitteena toimi välimiesmenettelylain 9.2 §. Todettavissa on, ettei välimiehen korvausvastuun määrittyminen etenkin esteellisyyden kyseessä ollessa ole selkeää eikä yksioikoista.

Le « nanomonde » et le renversement de la distinction entre nature et technique : entre l’artificialisation de la nature et la naturalisation de la technique

Les nanosciences et les nanotechnologies (NST) s’inscrivent dans un champ technoscientifique, le nanomonde, qui a pour socle l’hybridation autant conceptuelle que pratique entre le domaine de la nature et celui de la technique. Dans ce mémoire nous nous intéressons au basculement de la distinction entre le naturel et l’artificiel qui s’ensuit. Un retour socio-historique sur la construction du dualisme nature/artifice propre aux sociétés modernes nous aide alors à saisir les enjeux socio-culturels impliqués dans sa remise en question. La déconstruction, à travers la méthode d’analyse de discours, d’entretiens réalisés avec les principaux chercheurs en NST au Québec illustre empiriquement, tout en le systématisant, le double processus d’artificialisation de la nature et de naturalisation de la technique, pointé théoriquement comme caractéristique de la remise en cause de la distinction entre nature et artifice qu’opère le nanomonde. Nous suggérons que l’artificialisation de la nature et la naturalisation de la technique, loin d’être contradictoires, constituent des éléments d’une dynamique synergique dont le résultat est une désontologisation de la nature comme catégorie de la pensée et une déqualification du monde qui distingue l’activité humaine.

Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux

RÉSUMÉ FRANÇAIS Ce mémoire fait l’étude du régime de prévention et de sanction des conflits possibles entre les intérêts de la municipalité d’une part et de ceux de ses élus de l’autre. L’objet de recherche est abordé selon une approche historique et éthique basée sur le régime juridique actuel. Le mémoire est divisé en 3 chapitres : (1) la notion de conflit d’intérêts ; (2) le cadre juridique à la base du régime de sanction des conflits d’intérêts et (3) celui sur le régime de prévention des conflits d’intérêts dans le domaine municipal. Le chapitre préliminaire situe l’objet de recherche à l’intérieur des grandes tendances de la recherche juridique sur la question et présente un cadre de réflexion sur la notion de conflit d’intérêts. L’examen des conflits d’intérêts repose avant tout sur un questionnement et sur un jugement de nature subjective : ce qui a été considéré comme un conflit d’intérêts autrefois ne l’est pas nécessairement de nos jours et ce, en dépit du fait que le cadre juridique évolue aussi dans le temps. On ne peut donc pas dégager avec exactitude et pour toujours ce qui constitue un conflit d’intérêts de ce qui n’en constitue pas un. Le chapitre premier est divisé en 4 sections. On y traite notamment de la règle relative à l’interdiction pour un élu municipal de contracter avec la municipalité. On y démontre que l’origine de cette règle remonte aux premières lois municipales du XIXe siècle et que cette dernière a subi assez peu de modifications au fil des ans. La troisième section porte sur les cas de malversation, d’abus de confiance et les autres inconduites prohibées par la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2). Une quatrième section sur les accusations criminelles d’abus de confiance et de corruption vient clore le premier chapitre. Chacune de ces sections est abordée notamment en faisant l’historique des dispositions législatives en cause ainsi qu’en faisant certains parallèles avec la législation des autres provinces canadiennes. Le chapitre 2 sur le régime de prévention des conflits d’intérêts est divisé en 4 parties. La première section porte sur l’obligation pour un élu de déclarer annuellement ses intérêts pécuniaires. Cette obligation n’est pas unique au Québec puisqu’elle est présente dans quelques législations provinciales canadiennes. La deuxième section porte sur l’obligation pour cet élu de dénoncer verbalement son intérêt dans une question abordée par le conseil municipal réuni en séance ou en comité. Là encore, l’origine de cette approche préventive est fort ancienne et a longtemps été considéré comme le seul moyen de dénoncer son intérêt sans subir les sanctions prévues par la loi. Une troisième section s’intéresse au cadre juridique entourant les soumissions publiques et qui vise à éliminer toute situation possible de favoritisme ou de patronage. Une quatrième section aborde la question des codes d’éthique et de leur utilité ainsi que les développements récents sur cette question avec le dépôt en 2009 du rapport du Groupe de travail sur l’éthique dans le milieu municipal. Une conclusion vient clore le mémoire en présentant une synthèse de l’étude assortie de commentaires personnels sur les conclusions du Groupe de travail précité.

Tombés entre les mailles du filet : expériences de vulnérabilisation chez les jeunes en situation de rue avec antécédents de placement

Les jeunes avec antécédents de placement sont surreprésentés parmi les jeunes adultes qui ont vécu un passage à la rue. Ce qui pourrait être interprété par certains comme un naufrage est vécu par d’autres comme une opportunité : l’expérience de la rue que font les jeunes est façonnée par leurs expériences antérieures. L’objectif de cette recherche était de combler un trou dans les connaissances concernant l’articulation entre l’expérience de placement et l’expérience de rue chez les jeunes. À partir de la méthodologie des récits de vie, j’ai rencontré six jeunes adultes en situation de rue qui, durant l’enfance ou l’adolescence, avaient fait l’objet d’un retrait du milieu familial en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse au Québec. Leur trajectoire a été étudiée sous l’angle de la « vulnérabilisation », un processus double d’appauvrissement matériel et de refoulement vers une position sociale dévalorisée. Les jeunes de mon étude ont vécu trois formes de vulnérabilisation dans le contexte du placement : la déliaison familiale, la disqualification professionnelle et sociale, et la stigmatisation. Les jeunes ont répondu à ces dynamiques en acceptant et en intériorisant la vulnérabilité, en la niant ou en la refusant, ou encore en la rationalisant et en la négociant. Cette étude permet de mieux comprendre l’articulation entre l’expérience du placement et celle de la rue chez les jeunes. Les résultats sont utiles pour informer d’autres études, ainsi que pour éclairer les pratiques auprès de cette population spécifique.

Push button parliament–why India needs a non-partisan, recorded vote system

Decisions of national importance are made by Parliamentary voting. Yet Indian Members of Parliament (MPs) vote with a remarkable lack of freedom and accountability. The introduction of the Tenth Schedule in the Constitution has crippled free expression, since it provides that MPs voting against ‘any direction’ of their Party are liable to disqualification from the legislature  In addition, except for Constitutional amendments, Indian Parliamentary Procedure Rules do not require votes of MPs to be recorded unless the Speaker’s decision is contested in the House. The result is that voting in the House has become mechanical, controlled by Party politics and devoid of responsibility. This paper comments on a general theory of democratic accountability through the lens of Parliamentary voting. It suggests that the voting system adopted in the Parliament is an effective indicator to measure the level of accountability of its Members. In the context of India, this paper argues that the level of accountability will increase to a desirable extent only when there is adoption of a recorded system for every important House vote. Upon examination of India’s record thus far (through the sample of the 14th Lok Sabha) it becomes evident that the level of divisions (recorded votes) is substantially lower than other countries. This leads the paper to probe, as to why that might be the case. Part II of the paper answers that question by examining the Tenth Schedule of the Constitution. The paper scrutinizes the disproportionate influence of the Party in decision making in the Parliament. Apart from dealing with the inherent problem of the Tenth Schedule, this paper suggests two procedural changes to make parliamentary expression more meaningful. Firstly, the recording of all important votes within the Parliament and secondly, registering Party whips with the Minister of Parliamentary Affairs so that the voter knows the clear stand of every Parliamentary continuum. The focus of the paper is thus to bring back the attention of the legislators to their central function, which is deliberation on and the passage of legislation.

A produção de subjetividade no sistema capitalista: a prática do psicólogo

Este estudo parte de uma análise crítica da inserção do psicólogo nas organizações de trabalho. Observando a atuação do psicólogo como agente de produção de subjetividade do sistema capitalista, procuro conhecer as formas de produção capitalistica de subjetividade e suas rupturas, no contexto brasileiro de produção, a partir de uma investigação teórica sobre o capitalismo e uma pesquisa de campo em um sindicato vanguarda ou combativo. O tema é então abordado em quatro questões básicas: O poder, analisado a partir da história da industrialização, que segundo interesses determinados produzia corpos úteis e servis para atender a urna demanda de acumulação de capitais e exploração do trabalho humano. A desqualificação no sujeito no trabalho pela parcialização e pelo automatismo do ato que o expropria de seu saber. A despolitização pela produção da submissão e da fragilidade frente ao pai-patrão. Pela redução da liberdade e dignidade que se efetua pela naturalização do determinismo e do sistema social inalterado. A questão do uso e abuso do corpo que produz um ser descartável, negligenciado pelo descaso com a sua saúde. Concluindo faço uma análise do caminho percorrido pelo psicólogo nas organizações procurando realçar as contradições teórico-prática que definem o seu campo de atuação, acreditando estar contribuindo para um enfoque e uma situação mais crítica deste espaço.

Fragilidades dos mecanismos de controle das organizações sociais de saúde no município do Rio de Janeiro

Nosso problema de pesquisa neste trabalho é a avaliação do funcionamento dos principais mecanismos de controle das organizações sociais de saúde, no caso específico do Município do Rio de Janeiro. As reiteradas denúncias de irregularidades e ilegalidades pelo Tribunal de Contas do Município do Rio de Janeiro e pelo Ministério Público do Estado do Rio de Janeiro levantaram dúvidas acerca da adequação dos processos de monitoramento, fiscalização e controle dessas entidades. Disto decorre nosso objetivo central de pesquisa, que é identificar as fragilidades do novo modelo de gestão por organizações sociais de saúde, no caso da cidade do Rio de Janeiro. Para isso, foram analisados: o arcabouço jurídico-normativo do modelo local, a partir de análise comparativa da legislação municipal que regulamenta seu funcionamento (Lei 5.026/09) e sua contraparte federal (Lei 9.637/98); indicadores de saúde que mensurassem o desempenho das OSS; todas as inspeções realizadas pelo TCM-RJ até o fim de 2015; e o conjunto de recomendações enviado pelo MP-ERJ para a Prefeitura após deflagração da Operação Ilha Fiscal, que acarretou a desqualificação da OS BIOTECH e a prisão de seus dirigentes, acusados de desviar mais de R$48 milhões em recursos públicos. Ao final, constatouse que as fragilidades da legislação municipal e dos decretos executivos que regulamentam a atuação das OSS no MRJ não permitem o exercício efetivo do comando da parceria, em afronta, portanto, ao dispositivo constitucional que determina que a atuação de entidades privadas no âmbito do SUS pode se dar apenas de modo complementar. Ademais, verificou-se total inadequação da estrutura de controle pela Prefeitura, cuja principal consequência foi tornar o modelo de reforma gerencialista em um modelo que incentiva o comportamento patrimonialista no âmbito da saúde pública, uma vez que o controle de meios é absolutamente negligenciado.

A guerra midiática contra a Venezuela de Hugo Chavez: a cobertura da revista veja (1998-2002)

A pretensão deste trabalho foi o de analisar o discurso da revista semanal Veja sobre o governo de Hugo Chávez Frías, atual presidente da República Bolivariana da Venezuela. Através da leitura das reportagens, procuramos apresentar o comportamento da revista em relação ao se governo e a forma que sua política é classificada, representada. Reunimos edições da revista, entre 1998 a 2002, início do seu governo - eleito em dezembro de 1998, toma posse no início de 1999, período da tentativa de golpe (frustrada) em abril de 2002. O trabalho procura mostrar como as matérias não são isentas e que há um claro posicionamento ideológico da revista, que se insere no conjunto mais geral da mídia conservadora e anti-Chávez. O presidente, eleito e reeleito democraticamente, aparece sempre nas diversas reportagens da revista caracterizado como golpista, ditador, populista, fanfarrão. O nosso objetivo é o de revelar como Veja criou uma imagem negativa do presidente da Venezuela, coerente com os princípios neoliberais defendidos pela revista. A Venezuela com Hugo Chávez, com a chamada Revolução Bolivariana , realiza uma experiência singular de governo num país de larga tradição antidemocrática e afirma caminhar na contracorrente do pensamento hegemônico neoliberal. Em contrapartida, a revista Veja se apresenta com um representante da burguesia financeira e importante sujeito na construção e continuidade do neoliberalismo

Planejamento tributário: Critérios e limites para a desconsideração dos atos e negócios jurídicos pela administração fiscal

Tax planning is a subject that has been increasing in relevance in Tax Law. This current dissertation s objective is to approach the criterion and limits for the disqualification of law acts and business through the Tax Administration. Law acts and business resulted from the conduct of contributors that seek to diminish the growing raise of the tax load, using some means to reduce their burden and increase the possibilities of success in an economical activity, without violating the law in the persecution of paying fewer burdens. On the other hand, the tax administration, through its organs, hoping the increase of burden collection to withstand some determined sectors of the State, with a clear purpose to stop the contributor organizing his activity and structuring it as efficiently as possible, came up with a preliminary draft which left Complementary Law 104, from 10.02.2001, enacted, that inserted the unique paragraph of the National Tax Code, article 116, authorizing the disregard, by the administrative fiscal authority, of Law acts and business practiced to dissimulate the occurrence of burden gain or the nature of obligated incorporating elements, observing the procedures to be established in common law . Our goal is to identify the criteria and limits to disregard law acts and business through the tax administration, pointing out some possible means of action by the tax administration that qualifies it to disregard the contributor s acts and business, just claiming that a saving in the tax costs was made by the contributor s act