L'expérience des victimes et du médiateur impliqués dans un processus de médiation pour des crimes "graves" au Québec

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Le point de vue des intervenants travaillant avec les jeunes contrevenants sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves

Tant dans la littérature criminologique que dans la pratique, il semble y avoir un intérêt grandissant pour les pratiques de justice réparatrice, dont la médiation, comme mesures de rechange à la justice traditionnelle pour faire face à la criminalité, notamment dans les cas de crimes graves. À ce jour, au Québec et au Canada, il n’y a pas de programmes de justice réparatrice offerts aux jeunes contrevenants ayant commis un délit grave, où le jeune pourrait entreprendre un processus de médiation avec la victime. La présente étude porte donc sur les jeunes contrevenants ayant commis un crime grave et sur l’intérêt d’entreprendre une démarche de médiation dans ces cas. Plus précisément, les objectifs de notre étude étaient de déterminer s’il y avait des conditions ou des contre-indications à la médiation dans les cas de crimes graves commis par des jeunes contrevenants. Nous avions aussi comme objectif d’identifier les bienfaits et les limites de la médiation dans les cas de crimes graves tels que perçus par les interviewés rencontrés. Enfin, puisque des médiateurs et des délégués à la jeunesse ont été rencontrés pour l’étude, nous cherchions à déterminer si des différences pouvaient être observées entre ces deux groupes. Nous avons rencontré huit médiateurs et quatre délégués à la jeunesse dans le but de connaître leur point de vue sur le recours à la médiation dans les cas de crimes graves, principalement pour une clientèle de jeunes contrevenants. L’analyse de ces entrevues nous a permis de relever certaines conditions et contre-indications liées à la médiation dans ces cas. Or, malgré la présence de contre-indications, une préparation accrue des victimes et des jeunes contrevenants permettrait tout de même le recours à la médiation dans presque toutes les situations. Dans l’application de la médiation, il s’avère toutefois important d’adapter la démarche aux besoins des parties.

Federalização dos crimes graves contra os direitos humanos : Estudo sobre a ponderação de princípios no controle abstrato de constitucionalidade / Ana Fabíola de Azevedo Ferreira. --

Inclui as Adins nºs 3.486 e 3.493.

A nova sistemática da Lei dos Crimes Hediondos: aspectos polêmicos à luz das mudanças legislativas e jurisprudenciais

Este trabalho se propõe a analisar de forma crítica a nova sistemática da Lei dos Crimes Hediondos, após as modificações legislativas e jurisprudências que ocorreram desde sua criação até os dias de hoje. A problemática deste estudo se pautou na análise de um abrandamento da Lei dos Crimes Hediondos, principalmente a partir da decisão do Supremo Tribunal Federal, que declarou inconstitucional o artigo da lei que previa que o cumprimento da pena nos crimes hediondos deveria ser no regime integralmente fechado. Para comprovar a referida tese, foi imprescindível trazer o cenário da criação da lei e sua rigorosidade, depois as modificações feitas através de lei e posicionamento jurisprudencial, e por último sua situação atual. Feita a análise crítica, ficou comprovado que houve um abrandamento do tratamento dos crimes hediondos sim, mesmo ainda havendo rigorosidade se comparado com o dos crimes comuns. Além também de concluir que o objetivo da lei não deve ser acabar com a criminalidade, mas sim se transformar numa Política Criminal de resposta a sociedade e de rigorosidade no tratamento dos crimes considerados como mais graves.

O processo sumário e a reforma do Código do Processo Penal de 2013

The present work aims to develop the theme "The summary procedure and the reform of 2013". The purpose of its analysis serves the interest to understand the virtues and disadvantages of the changes introduced by Act n.º 20/2013 to our Code of Criminal Procedure, and the main focus of the present reflection is to further the impact of the measures taken by the legislator to the summary proceedings. The opening of the most serious crimes to summary procedure is a reform measure duly highlighted because it is a true innovation in the Portuguese penal system. Therefore, it urges to analyse not only the consequences of this measure, as well as if the objectives of its introduction in the summary procedure system are met. It should be noted that the legislator intends to promote speedy trial, and at the same time, ensure compliance with the Constitutional rights associated to the accused. At this point it is important to realize if there is a restriction of the accused essential guarantees. On the other hand, it should be noted that the typical characteristics of summary proceedings might have been invariably modified, due to the innovative aspect of the reform. That said, the changes might have fostered a mischaracterization of the typical format of the summary procedure, both in terms of the nature of the proceedings and in terms of its space and objectives within the penal system. Reflecting on the above will provide a deeper understanding of the volatile balance between the Portuguese governing prosecution efficiency and the Constitution, as well as the future of the criminal policy in Portugal.

Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines.

Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited. Un résumé en anglais est également disponible.

Trouble mentaux graves, toxicomanie et violence : étude qualitative du point de vue des personnes contrevenantes

Cette thèse pose un premier regard sur l’expérience subjective de la violence manifestée par les individus atteints d’un trouble de santé mentale grave et persistant et d’un trouble lié à une substance. À partir d’une recension des écrits, elle présente, dans le premier chapitre, une adaptation des volets psychopharmacologique et économico-compulsif du modèle tripartite de Goldstein (1985), à la population aux prises avec une telle comorbidité. Dans les deuxième et troisième chapitres, elle présente l’analyse qualitative d’une série d’entrevues effectuées auprès de détenus incarcérés dans une unité de santé mentale d’un pénitencier canadien pour cause de délits violents. Elle explore, dans ces chapitres, les représentations de l’influence de la consommation sur les différentes sphères de la vie de ces détenus ainsi que l’importance qu’ils attribuent à celles-ci quant au passage à l’acte responsable de leur incarcération. L’analyse démontre que presque la moitié des personnes interrogées attribue la responsabilité du délit violent aux effets directs de la substance sur les symptômes liés à la maladie mentale ou aux effets directs de celle-ci sur leur comportement et leurs cognitions. Les autres attribuent plutôt la responsabilité de leur acte violent à la détérioration de leur fonctionnement psychosocial (c’està- dire à leur incapacité graduelle à maintenir un emploi, à se nourrir, se loger et à entretenir des relations sociales, amoureuses ou familiales), qui résulte des conséquences sociales et économiques associées à l’usage répétitif et/ou excessif de substances intoxicantes. À la lumière de ces résultats, le deuxième chapitre vérifie l’applicabilité du volet psychopharmacologique à cette population, et le troisième, celle du volet économico-compulsif. Les trois chapitres de cette thèse sont présentés sous forme d’articles scientifiques.

Derecho penal y la obligación de investigar y sancionar graves violaciones de derechos humanos y el derecho internacional humanitario -especial referencia a la sentencia de la corte constitucional colombiana c-579/13-

En el presente trabajo se analiza la obligación de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y Derecho Internacional Humanitario, a la luz de la sentencia de la Corte Constitucional Colombiana referente a la constitucionalidad del Marco Jurídico para la paz. De la aparente remisión que hace la Corte Constitucional a la Corte Interamericana de Derechos Humanos sobre el deber de investigar graves violaciones de Derechos Humanos y de Derecho Internacional Humanitario se concluye que la Corte Constitucional propone como premisa mayor una obligación que surge de una interpretación extensiva de la Convención Interamericana. De la misma forma, se estudia el tratamiento indebido del derecho aplicable a las amnistías e indultos, que se relaciona con la necesidad de evitar cualquier tipo de impunidad, cuyo concepto sirve para esclarecer cuáles son los estándares que se quiere proteger. Por último, se analiza el contexto al que se pretende aplicar dicha obligación, es decir, la justicia transicional, proponiendo un modelo interpretativo de los fines de la pena, y su aplicación por medio de la favorabilidad penal, para la justicia transicional, que sea acorde a la interpretación de la Convención Interamericana.

Comentários e sugestões sobre o Projeto de Lei de Crimes Eletrônicos (PL n. 84/99)

O presente documento volta-se ao PLC 89/03, em substitutivo apresentado durante o seu trâmite no Senado Federal, com o objetivo de analisar problemas relacionados à abrangência e imprecisão do texto legal, e aos efeitos colaterais de extrema gravidade por elas provocados. Tais problemas ocorrem sobremaneira com relação aos artigos 285-A, 285-B, 163-A em seu parágrafo primeiro, inciso VII do artigo 6° e inciso III do artigo 22. Ainda que a intenção do projeto seja a de criminalizar somente condutas graves como a subtração de senhas e a disseminação de vírus, conclui a análise, a redação dos artigos referidos permite que condutas triviais e cotidianas entre usuários da rede mundial de computadores encontrem-se abrangidas pelos tipos penais estabelecidos pelo projeto, com potencial criminalização de um grande número de pessoas pela prática de atos que em sua maioria são legais ou regulados como ilícitos civis em função do seu menor potencial ofensivo.

Crimes against morality

The purpose of this chapter is to discuss the relationship between crime and morality, with a specific focus on crimes against morality. While we argue that all crimes have a general moral basis, condemned as wrong or bad and proscribed by society, there is a specific group of offences in modern democratic nations labelled crimes against morality. Included within this group are offences related to prostitution, pornography and homosexuality. What do these crimes have in common? Most clearly they tend to have a sexual basis and are often argued to do sexual harm, in both a moral and /or psychological sense, as well as physically. Conversely they are often argued to be victimless crimes, especially when the acts occur between consenting adults. Finally they are considered essentially private acts but they often occur, and are regulated, in the public domain. Most importantly, each of these crimes against morality has only relatively recently (ie in the past 150 years) become identified and regulated by the state as a criminal offence.

The relationship between Australians and the overseas graves of the First World War

The purpose of this thesis is to outline the relationship that existed in the past and exists in the present, between Australians and the War Graves and Memorials to the Missing. commemorations of Australians who died during the First World War. Their final resting places are scattered all over the world and provide a tangible record of the sacrifice of men and women in the war, and represent the final result by Official Agencies such as the Imperial, and later, Commonwealth War Graves Commission, and its agency representative, the Office of Australian War Graves, of an attempt to appropriately commemorate them. The study follows the path of history from the event of death of an individual in the First World War, through their burial; temporary grave or memorial commemoration; the permanent commemoration; the family and public reaction to the deaths; how the Official Agencies of related Commonwealth Governments dealt with the dead; and finally, how the Australian dead are represented on the battlefields of the world in the 21st century. Australia.s war dead of the First World War are scattered around the globe in more than 40 countries and are represented in war cemeteries and civil cemeteries; and listed on large „Memorials to the Missing., which commemorate the individuals devoid of a known graves or final resting place.