Quand les crimes des sous-fifres engagent la responsabilité de leur chef: la doctrine de la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international

Reprinted by permission of Thomson Carswell, a division of Thomson Canada Limited. Un résumé en anglais est également disponible.

La présente étude porte sur une règle d'attribution de responsabilité criminelle à des supérieurs hiérarchiques civils, politiques, militaires et paramilitaires pour les crimes de guerre et contre l'humanité de leur subordonnés, commettants ou soldats et qui est connue en droit pénal international sous le vocable de la doctrine du supérieur hiérarchique. Les auteurs s'adressent tout spécialement aux juristes canadiens et examinent les diverses facettes de la règle internationale en prenant comme point de comparaison les règles de complicité du droit pénal canadien, en espérant faciliter leur compréhension de ce droit complexe et encore mal connu. L'étude retrace d'abord les origines de cette doctrine en droit international, ensuite, l'article en étudie l'évolution à partir de la jurisprudence des tribunaux ad hoc (TPIY et TPIR). Enfin, les auteurs jettent un oeil critique sur les nouvelles dispositions concernant la responsabilité du supérieur hiérarchique du Statut de la Cour pénale internationale (CPI). Les auteurs montrent que la doctrine du supérieur hiérarchique, à elle seule, pourrait être suffisante pour s'en prendre aux plus hauts responsable dans l'échelle du pouvoir ou de commandement et les rendre redevables des crimes commis par leurs subordonnés. Ils soumettent qu'avec cette règle particulière d'assujettissement à la responsabilité criminelle, il est en tout cas plus facile de s'en prendre aux responsables intermédiaires plus près du théâtre des opérations criminelles de grande envergure que de mettre fin à l'impunité des chefs ou têtes dirigeantes qui les ont conçues et rendues possibles. S'il est prématuré d'accuser la justice pénale internationale de s'en prendre seulement à des exécutants mineurs plutôt qu'aux plus hauts responsables des graves violations du droit international humanitaire, la thèse du « bouc émissaire » risque tout de même d'être alimentée fortement si le droit pénal international n'élabore pas rapidement une véritable théorie de la responsabilité pénale dont la doctrine du supérieur hiérarchique ne serait qu'un maillon et qui ferait en sorte que les plus hauts responsables de crimes de masse endossent plus de responsabilité criminelle que la masse des simples exécutants.