Partenariat civil et couples de même sexe : La réponse du Québec

Faculté de droit

Le mariage à l'épreuve: les défis du partenariat de même sexe et de la procréation médicalement assistée en Suisse

Afin de rendre compte des luttes de?finitionnelles qui visent a? transformer ou a? pre?server le sens du mariage en tant qu?institution de l?he?te?rosexualite?, cet article examine deux de?bats cle?s qui ont re?cemment mis a? l?e?preuve l?institution du mariage en Suisse : l?institutionnalisation juridique des couples de me?me sexe avec l?adoption de la loi fe?de?rale sur le partenariat et la pre?servation du sche?ma familial he?te?rosexuel avec la loi fe?de?rale sur la procre?ation me?dicalement assiste?e. Ce texte de?fend que pour saisir l?e?volution du sens politique accorde? au mariage et a? la famille dans les de?bats sur le partenariat homosexuel, il convient d?e?tudier le processus d?institutionnalisation des couples homosexuels dans une temporalite? longue prenant place sur diffe?rentes sce?nes le?gislatives. This article examines how the heteronormative norm embedded in the institution of marriage has been put into question through the legal recognition of same sex couples and the access to assisted reproductive technologies in Switzerland. The paper shows that assessing the transformation of the meaning scheme attributed to the marriage and the family in the ongoing political debates on same-sex couples is enhanced by a diachronic analytical perspective focused on the different regulatory scenes, where the debate has taken place.

Filiation homosexuelle - La conjointe de la mère doit-elle adopter l'enfant issu d'une PMA?

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec

Spouse similarity in recollections of parenting received : a study in a nonclinical sample

Rapport de synthèse : L'article constituant le présent travail de thèse décrit une recherche portant sur des couples adultes recrutés dans la population générale, décrivant rétrospectivement les attitudes de leurs parents respectifs envers eux au cours de leur enfance. Le rôle joué par les attitudes d'attachement dans les relations adultes, et notamment les relations de couples, est bien démontré. De même, il est établi que les relations établies avec les parents dans l'enfance influencent le type d'attitude d'attachement qui prédominera à l'âge adulte. Dès lors, nous avons investigué l'existence, au sein de ces couples adultes, de souvenirs similaires quant aux attitudes prodiguées par les parents. Pour réaliser cette recherche, nous avons contacté tous les parents des enfants scolarisés en 2e/3e années et en 6e/7e années au sein des écoles de plusieurs communes de la région lausannoise, permettant de constituer un échantillon de 563 couples de parents. Au moyen d'autoquestionnaires, nous avons évalué pour chaque membre du couple : 1) sa description rétrospective des attitudes de ses deux parents envers lui pendant son enfance ; 2) le degré de sa symptomatologie psychiatrique actuelle ; et 3) son évaluation du degré d'ajustement dyadique actuel au sein du couple. La comparaison des scores des époux respectifs sur « l'échelle de lien parental » (PBI : Parental Bonding Instrument) a montré une ressemblance, au sein des couples, concernant la c chaleur et affection » (« Care ») témoignée au cours de l'enfance parle parent de même sexe que le sujet. Les analyses complémentaires effectuées semblent exclure que cette similarité soit due à des facteurs confondant comme l'âge, l'origine culturelle, le niveau socio-économique, ou le degré de symptomatologie psychiatrique. De même, cette similarité ne semble pas être attribuable à une convergence de vue grandissante des conjoints au cours de leur union. Par ailleurs, le degré d'ajustement dyadique s'est révélé être dépendant du degré cumulé de chaleur et d'affection tel que remémoré par chaque conjoint, et non du degré de similarité dans le couple pour ce qui concerne le souvenir de la chaleur et de l'affection reçues. Bien que basée sur des évaluations rétrospectives des attitudes parentales, et ne disposant pas d'une investigation psychiatrique standardisée incluant les critères diagnostiques, cette étude repose néanmoins sur un grand échantillon, recruté dans la population générale. Nos résultats ont notamment des implications concernant la santé des enfants. En effet, en raison de la similarité mise en évidence dans nos résultats, un enfant dont un des parents a reçu peu de chaleur et d'affection dans son enfance a plus de chances que son autre parent aie lui-même également reçu moins de chaleur et d'affection. De ce fait, d'une part l'ajustement dyadique du couple parental sera particulièrement bas, ce qui peut se répercuter sur les enfants du couple. D'autre part, comme les attitudes parentales se transmettent en partie de génération en génération, le même enfant risque d'être exposé, de la part de ses deux parents, à une attitude comportant peu de chaleur et d'affection, ce qui représente un risque de développement ultérieur des pathologies psychiatriques chez cet enfant.

Deux mères, un donneur et des enfants : une reconfiguration des rôles familiaux?

Il est convenu de dire que la famille d’aujourd’hui se construit de multiples façons. Les familles recomposées, issues des nouvelles technologies de la reproduction, de l’adoption internationale ou dont les parents sont de même sexe font partie du paysage depuis de nombreuses années, au point où elles n’étonnent plus. Ces familles ont comme particularité de remettre en question l’adéquation entre la sexualité du couple et la reproduction tout en introduisant d’autres personnes dans la conception ou dans l’éducation des enfants. Malgré la polymorphie des familles contemporaines, perdure toutefois une certaine représentation de la famille basée sur le sang partagé entre les différents membres qui la composent. En ce sens, les « vrais » parents sont ceux qui sont à l’origine de la naissance de l’enfant (Déchaux, 2007; Deliège, 2005). Parallèlement à cela, on constate l’émergence d’un discours centré sur l’importance du père pour le développement et le bien-être de l’enfant, au point où l’absence du père au sein du foyer familial tend de plus en plus à être conceptualisée comme un problème social majeur (Kelly, 2009). De fait, les recherches démontrent que l’engagement paternel profite autant aux enfants qu’au père et à la mère. C’est dans ce contexte que s’inscrivent les familles lesboparentales dont les enfants sont nés d’un donneur connu. Cette thèse a comme objectif de comprendre le rôle du donneur au sein des familles lesboparentales, à savoir la place que lui font les mères dans leur projet parental. Nous cherchons également à comprendre comment ce rôle s’actualise. Pour ce faire, nous avons interrogé neuf (9) couples lesbiens et les neuf (9) donneurs à l’origine de leur projet parental. Les résultats présentent un niveau différencié d’implication des donneurs en fonction de la mise à distance ou de l’appropriation par les mères du schéma nucléaire traditionnel.

Intimité au Québec : étude ethnographique d'un réseau personnel

Cette recherche a pour objectif général de rendre compte de l’expérience de l’intimité, de la famille à l’amitié, tel qu’elle est quotidiennement vécue dans la vie de différentes personnes dans mon réseau personnel. Elle tient compte du contexte postmoderne du vécu de l’intimité, caractérisé par des relations plus flexibles et une multiplication des modèles (Allan, 2008 ; Stacey, 1991). J’y problématise l’intimité sous l’angle des tensions qui émergent dans notre expérience quotidienne par rapport aux normes et aux idéaux d’intimité. M’inspirant de la pensée queer, j’aborde l’intimité d’un point de vue critique, à partir de plusieurs auteures (notamment Berlant, 2000 et Butler, 2002) qui remettent en question les normes d’une intimité durable, associée notamment à l’amour familial et un idéal communicationnel de dévoilement de soi. L’expérience personnelle constitue alors un lieu où des tensions s’expriment et peuvent être saisies, un lieu qui est un point de départ pour développer une critique nuancée. L’ethnographie que j’ai réalisée auprès de gens dans la vingtaine et la trentaine a mobilisé un ensemble de méthodes : observation, réflexivité, entrevues individuelles et de groupes avec treize personnes, méthodes visuelles (création de schémas et de dessins). Ancrée en communication, elle constitue une recherche transdisciplinaire qui mobilise notamment des études sociologiques et des textes critiques. Elle propose un portrait de l’intimité spécifique au Québec et à mon réseau personnel, constitué de petits groupes et de relations dyadiques. Ce réseau est majoritairement composé de jeunes adultes ouverts à certaines intimités non traditionnelles (comme les couples de même sexe) et vivant dans la région métropolitaine de Montréal. Mes analyses explorent d’abord les formes d’intimité caractérisant mon réseau, tant conventionnelles, comme le couple et la famille, que moins conventionnelles, comme le célibat. Ainsi, je me penche sur certaines normes d’intimité, comme celle du couple, en analysant comment elles s’accomplissent, produisent du sens et ont des effets inégaux sur différents sujets. Mes analyses lient des idéaux à des pratiques concrètes et matérielles, notamment l’investissement de l’intimité dans la maison et la propriété privée. Je me tourne également vers certaines formes d’intimité moins souvent abordées, principalement les petits groupes d’amis. J’aborde la communication de manière à décentrer le dévoilement de soi entre deux personnes, souvent perçu comme élément central à l’intimité (Jamieson, 1998), et à prendre en compte les dynamiques de groupe et leurs effets de pouvoir. Ciblant l’idéal de dévoilement, j’analyse en quoi il s’articule à des normes (de couple, familiales, des groupes d’amis) et côtoie différentes autres pratiques communicationnelles comme celles impliquant les médias mobiles et numériques. En guise de discussion finale, je reviens sur les grandes lignes du projet et je développe une réflexion sur les défis posés par la combinaison d’approches critiques et ethnographiques. En somme, la contribution de ma recherche consiste à analyser le vécu de l’intimité en regard de concepts issus d’études culturelles et critiques.

Ethique du mariage et des autres formes de coexistence humaine

(Résumé de l'ouvrage) Faut-il prévoir des cultes de bénédiction pour les couples de même sexe ? Des pasteures et pasteurs homophiles peuvent-ils vivre avec leur partenaire dans la cure ? En lien avec des événements précis, plusieurs Eglises protestantes de Suisse ont dû prendre position sur des questions de ce genre. Les résultats ont été en partie très variés, notamment entre la Suisse alémanique et la Suisse romande. La Commission théologique de la Fédération des Eglises Protestantes de la Suisse (FEPS) a élaboré cet ouvrage qui se présente comme un manuel pour une telle reprise du thème. Il étudie les prises de position qui ont vu le jour durant cette dernière décennie et les interroge de manière critique sous différents angles. Comment lit-on les textes bibliques ? Quelle image de l'être humain est-elle présupposée ? Comment comprend-on la bénédiction et qu'entend-on par mariage ? Comment se joue la relation entre l'Eglise et l'Etat ? Que montre une comparaison oecuménique ? Et quel statut accorde-t-on à la question ? Partant des expériences passées, le livre indique comment le processus pourrait être poursuivi de manière plus ouverte, plus franche et plus adéquate.

Devenir parent : divergences et convergences interindividuelles dans une transition de vie

RésuméLa naissance du premier enfant est un événement normatif à l'origine de nombreux changements dans le parcours de vie des hommes et des femmes. La présente recherche s'intéresse à la transition à la parentalité en tant que moment à l'origine d'un processus de stratification sociale. Trois dimensions dépendantes sont étudiées du point de vue de leur changement: l'insertion professionnelle, le travail domestique et la qualité de la relation conjugale. Les concepts de divergence et de convergence interindividuelle, élaborés à partir de l'hypothèse des dés/avantages cumulatifs et de l'hypothèse alternative des effets compensatoires, sont utilisés pour opérationnaliser le changement qui se produit dans ces trois dimensions lors de la naissance du premier enfant.Les résultats montrent, dans un premier moment, la présence de divergences entre les hommes et les femmes dans chacune de ces trois dimensions. Ces divergences inter-sexe sont associées à des convergences entre les individus de même sexe. Les analyses se focalisent dans un deuxième moment, sur les divergences et convergences ultérieures qui se produisent entre individus du même sexe en fonction des ressources sociales, culturelles et économiques initiales. Quelles sont ainsi, par exemple, les mères qui ne diminuent pas leur taux d'occupation initial? Quels sont les pères qui réduisent moins que les autres leur investissement dans le travail domestique? Quels sont les parents qui connaissent une moindre diminution de la qualité de leur relation conjugale? Les réponses données à ces questions montrent comment le processus de stratification sociale au sein d'une cohorte doit être expliqué en relation avec le changement qui se produit lors d'une transition spécifique et non seulement en tant que résultat du simple passage du temps.AbstractThe birth of the first child is a normative event creating important changes in the life course of men and women. This research analyzes the transition to parenthood as a moment creating social stratification. Three dependent dimensions are studied in their change: the occupational career, the domestic labour and the conjugal relationship's quality. The concepts of interindividual divergences and convergence, conceived from the cumulative dis/advantage hypothesis and the alternative hypothesis of compensatory effects, are used to operationalize the change in these three dimensions after the birth of the first child.Results show that, firstly, divergences take place between men and women becoming parents in the three dependent dimensions. Inter-sex divergences are associated to convergence between same-sex individuals. Secondly, the analyses focus on further di/convergences taking place between same-sex individuals, in relation with the initial social, cultural and economical resources. Who are the mothers who will not reduce their initial occupational rates? Who are the fathers who will reduce less than the others their involvement in the domestic tasks? Who are the parents who will experience a less important reduction in their conjugal relationship's quality? The answers to these questions show how the process of social stratification within a cohort has to be explained in relation with the change taking place during a specific transition and not only as a result of the simple passage of time.

Le partenariat civil, d'un continent à l'autre

Faculté de droit

La filiation homoparentale : Esquisse d'une réforme précipitée

Un résumé en anglais est également disponible. Ce texte est également disponible au http://www.erudit.org/revue/efg/2004/v/n1/008896ar.html

Projet de loi 84 : quelques considérations su les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint

Article publié avec l'autorisation de la Chambre des notaires du Québec et dans le cadre des cours de perfectionnement du notariat.

Incidence et facteurs de risque d’hémorragie intracrânienne et d’infarctus aigu du myocarde chez les personnes vivant avec le virus d’immunodéficience humaine

Objectif : Étudier le risque d’hémorragies intracrâniennes et d’infarctus du myocarde chez les patients vivant avec le VIH. Méthode : J’ai réalisé deux études de cohorte au sein de la banque de données de la Régie de l’assurance maladie du Québec. J’ai défini la cohorte des patients VIH-positifs, y ai étudié l’incidence d’hémorragies intracrâniennes et d’infarctus du myocarde, et l’ai comparée à une cohorte VIH-négative de même âge et de même sexe. J’ai étudié l’association entre ces évènements et l’exposition aux antirétroviraux au moyen d’études cas-témoin nichées dans la cohorte des patients VIH-positifs. Résultats : Le VIH est associé à un risque plus élevé d’hémorragies intracrâniennes, particulièrement au stade SIDA. Les patients VIH-positif sont également plus à risque de subir un infarctus du myocarde, et certains antirétroviraux sont associés à un risque plus grand. Conclusion : Les banques de données médico-administratives représentent un moyen valable d’étudier les comorbidités non-infectieuses chez les patients atteints du VIH.