Legal enforcement, collateral and heterogeneity of project financing contracts

This paper employs mechanism design to study the effects of imperfect legal enforcement on optimal scale of projects, borrowing interest rates and the probability of default. The analysis departs from an environment that combines asymmetric information about cash flows and limited commitment by borrowers. Incentive for repayment comes from the possibility of liquidation of projects by a court, but courts are costly and may fail to liquidate. The value of liquidated assets can be used as collateral: it is transferred to the lender when courts liquidate. Examples reveal that costly use of courts may be optimal, which contrasts with results from most limited commitment models, where punishments are just threats, never applied in optimal arrangements. I show that when voluntary liquidation is allowed, both asymmetric information and uncertainty about courts are necessary conditions for legal punishments ever to be applied. Numerical solutions for several parametric specifications are presented, allowing for heterogeneity on initial wealth and variability of project returns. In all such solutions, wealthier individuals borrow with lower interest rates and run higher scale enterprises, which is consistent with stylized facts. The reliability of courts has a consistently positive effect on the scale of projects. However its effect on interest rates is subtler and depends essentially on the degree of curvature of the production function. Numerical results also show that the possibility of collateral seizing allows comovements of the interest rates and the probability of repayment.

Iliac-hepatic arterial bypass for compromised collateral flow during modified Appleby operation for advanced pancreatic cancer

Involvement of the celiac trunk and common hepatic artery are two of the most common forms of vascular invasion by tumours of the distal pancreas, and until recently this finding was considered a contra-indication to resection. We described a modified Appleby operation for locally advanced distal pancreatic cancer with compromised hepatic collateral flow that needed hepatic arterial revascularization, successfully accomplished by left external iliac-hepatic arterial bypass with Dacron prosthesis. Patient recovery was uneventful and he was discharged on the 10th postoperative day. Postoperative angio-CT disclosed a patent arterial bypass. Patient is well and asymptomatic 13 months after operation. At the time of this writing, postoperative CT scan showed no evidence of disease and CA 19-9 level is normal. There is a well established rationale to perform extended resection of pancreatic carcinomas that compromise vascular structures. Modified Appleby procedure can safely be performed, has oncological advantages to palliative procedures and provides relief of pain but is reserved for selected patients. Preservation of hepatic arterial flow has utmost importance to avoid hepatobiliary complications as liver necrosis, liver abscess, gallbladder necrosis or cholecystitis. In this case, hepatic revascularization was particularly challenging, but was successfully accomplished by left external iliac-hepatic arterial bypass. To our knowledge this type of arterial bypass has never been described so far in the English literature and its description may be important for surgeons dealing with advanced pancreatic cancer. (C) 2009 Elsevier Ltd. All rights reserved.

Collateral, default penalties and infinite horizon equilibrium

Pascoa and Seghir (2009) noticed that when collateralized promises become subject to utility penalties on default, Ponzi schemes may occur. However, equilibrium exists in some interesting cases. Under low penalties, equilibrium exists if the collateral does not yield utility (for example, when it is a productive asset or a security). Equilibrium exists also under more severe penalties and collateral utility gains, when the promise or the collateral are nominal assets and the margin requirements are endogenous: relative inflation rates and margin coefficients can make the income effects dominate the penalty effects. An equilibrium refinement avoids no-trade equilibria with unduly repayment beliefs. Our refinement differs from the one used by Dubey, Geanakoplos and Shubik (2005) as it does not eliminate no trade equilibria whose low delivery rates are consistent with the propensity to default of agents that are on the verge of selling.

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

A Model of Collateral, Investment, and Adverse Selection

This paper characterizes the relationship between entrepreneurial wealth and aggregate investment under adverse selection. Its main finding is that such a relationship need not be monotonic. In particular, three results emerge from the analysis: (i) pooling equilibria, in which investment is independent of entrepreneurial wealth, are more likely to arise when entrepreneurial wealth is relatively low; (ii) separating equilibria, in which investment is increasing in entrepreneurial wealth, are most likely to arise when entrepreneurial wealth is relatively high and; (iii) for a given interest rate, an increase in entrepreneurial wealth may generate a discontinuous fall in investment.

Contractual resolutions of financial distress

In a financial contracting model, we study the optimal debt structure to resolve financial distress. Weshow that a debt structure where two distinct debt classes co-exist - one class fully concentrated andwith control rights upon default, the other dispersed and without control rights - removes the controllingcreditor's liquidation bias when investor protection is strong. These results rationalize the use and theperformance of floating charge financing, debt financing where the controlling creditor takes the entirebusiness as collateral, in countries with strong investor protection. Our theory predicts that the efficiency ofcontractual resolutions of financial distress should increase with investor protection.

Bubbly collateral and economic activity

This paper develops a model of the bubbly economy and uses it to study the effects of bailoutpolicies. In the bubbly economy, weak enforcement institutions do not allow firms to pledge futurerevenues to their creditors. As a result, "fundamental" collateral is scarce and this impairs the intermediationprocess that transforms savings into capital. To overcome this shortage of "fundamental"collateral, the bubbly economy creates "bubbly" collateral. This additional collateral supports anintricate array of intra- and inter-generational transfers that allow savings to be transformed intocapital and bubbles. Swings in investor sentiment lead to fluctuations in the amount of bubblycollateral, giving rise to bubbly business cycles with very rich and complex dynamics.Bailout policies can affect these dynamics in a variety of ways. Expected bailouts provideadditional collateral and expand investment and the capital stock. Realized bailouts reduce thesupply of funds and contract investment and the capital stock. Thus, bailout policies tend to fosterinvestment and growth in normal times, but to depress investment and growth during crisis periods.We show how to design bailout policies that maximize various policy objectives.