Nouvelle régie 1ère année de Martin Girard. Départemens de MM. les régisseurs, pour le Roy, de la caisse des remboursement, à commencer au 1er avril 1722. [arrêtés au bureau général de la Régie de la Caisse de Remboursement]

[Acte. 1722-05-03. Paris]

Instruction des devoirs et fonctions des commis par ville, pour la régie des droits rétablis par arrest du Conseil du 22 mars 1722 et déclaration de S. M. du 15 may suivant, sur les ports, quays, halles, places et marchez de... Paris...

[Acte. 1723-07-00. Paris]

Instruction général pour la régie des droits de contrôle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations

[Acte. 1710-07-15]

Le nouveau bureau du conseil général [de la Seine, Louis Dausset élu président] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57206

Le nouveau bureau du conseil général [de la Seine, Louis Dausset élu président] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57206

Mémoire instructif pour la régie et perception des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquests, sous le nom de Charles Basset...

[Acte. 1725-02-26]

Instruction [de l'Assemblée générale de la régie des droits rétablis] pour la régie de la caisse de crédit établie pour le commerce des vins à Paris, en conformité de l'arrest du conseil du 27 Septembre 1723, vu les trois modèles de soumission, de certificat de remboursement et de congé d'enlèvement...

[Acte. 1723-11-10. Paris]

États des communes à la fin du XIXe siècle publié sous les auspices du Conseil général. ... Notice historique et renseignements administratifs.

Each part deals with a single commune. The parts are arranged alphabetically by the names of the communes.

Traité de la publication, des effets et de l'application des lois en général. De la jouissance et de la privation des droits civils. Des actes de l'état civil. Du domicile / par C. Demolombe.

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Dictionnaire des bourgmestres et échevins, etc., contenant les dispositions encore en vigeur des lois, décrets, arrêtes et règlements, les opinions des auteurs, la jurisprudence des cours, avec les formules des actes administratifs.

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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Oise

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