Discrimination in the Private Sphere. A subjective Right or a Legal Abuse. An European North American Legal Comparative Study

En el presente trabajo se estudian los límites de la autonomía privada desde la perspectiva del derecho a la igualdad y del principio de no discriminación tanto en el derecho norteamericano como en el europeo, con especial incidencia a la doctrina española. Por un lado se plantea si la piedra angular a la hora de establecer límites a la autonomía privada debe ser el concepto de dignidad o el de igualdad, por otro superando dicho debate se propone un acercamiento al problema entendido como una colisión entre derechos fundamentales en la que en cada concreto supuesto ha de estudiarse cual debe prevalecer. Finalmente se estima conveniente seguir el modelo de la Constitución de Sudáfrica y entender que los derechos fundamentales afectan directamente tanto a las relaciones horizontales como verticales, es decir tanto al ámbito público como privado.

L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture

L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article 33, les facteurs qui doivent servir à le déterminer, soit « les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation ». Les auteurs qui s’y sont intéressés l’ont abordé sous différents angles. Certains se sont intéressés à ses origines et à son évolution. D’autres en ont proposé leur propre définition. En ce qui nous concerne, nous avons choisi d’explorer ledit concept en nous intéressant aux diverses interprétations qu’il reçoit de la part des tribunaux dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture, et ce, à la lumière du genre et de l’âge du décideur. Le concept d’intérêt de l’enfant étant hautement indéterminé, son interprétation est laissée à l’appréciation du juge qui en précisera le contenu en référence à la loi et aux faits particuliers de chaque cas d’espèce. Or, dans les situations où, une fois considéré le contexte factuel et normatif, le juge se retrouve face à une situation « neutre », c’est-à-dire où la garde exclusive et la garde partagée sont tout aussi envisageables, peut-on prétendre que son l’inclinaison vers l’une ou l’autre de ces modalités de garde est influencée par des facteurs autres que le droit et les faits mis en preuve ? Telle est la question au cœur de notre étude. Reposant sur des théories reconnues et bien établies affirmant l’importance de tenir compte du contexte social et de l’expérience individuelle du décideur dans la démarche interprétative que le droit sous-tend, l’hypothèse que nous soumettons est qu’au-delà des faits mis en preuve et du droit, des éléments indissociables au processus d’interprétation, à savoir les valeurs, les idéologies et les traits caractéristiques dominants que sous-tendent le genre et la génération du décideur, influent sur la teneur des jugements qu’il prononce. Sans admettre que ces éléments suffisent, à eux seuls, pour expliquer le produit judiciaire, nous sommes d’avis qu’on ne peut qualifier d’improbable l’incidence qu’ils exercent sur celui-ci. Nous intéressant au processus cognitif qui préside à la réflexion des décideurs, notre thèse vise à cerner, à travers une analyse interdisciplinaire, les facteurs humains et les forces sociales qui structurent les expériences et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les décisions judiciaires. L’objectif de notre étude n’est pas d’établir un lien de causalité entre le genre et l’âge du juge et les décisions qu’il rend, mais plutôt de vérifier si des corrélations peuvent être établies entre ces paramètres. Désirant aller au-delà des perceptions traditionnelles véhiculées par la doctrine classique, nos travaux se veulent davantage une contribution au développement d’une conception non formaliste du droit plutôt qu’une démonstration que le profil identitaire des décideurs conditionne systématiquement et invariablement leurs décisions. Une étude de ce genre comporte certes des difficultés en ce qu’elle confronte le juriste à des concepts et des théories qui appartiennent à d’autres champs disciplinaires et qui, partant, ne lui sont pas familiers. La compréhension plus fine du processus interprétatif et des décisions qui en résultent en justifie cependant le bien-fondé.

Mecanismos de solución de controversias en la contratación derivada de contratos financiados con recursos del Banco Mundial

Esta tesis se ocupa de analizar la eficacia de la cláusula de solución de controversias contractuales dispuesta en la contratación estatal que es financiada con recursos del Banco Mundial –regla de excepción a la aplicación del Estatuto General de Contratación Pública– pues en las normas de contratación de dicho organismo, se ha previsto que ante un conflicto contractual corresponde a un conciliador (versión 2008 de las normas Banco Mundial) o a un mediador (versión 2013) “tomar una decisión” para resolver la controversia con fuerza vinculante para las partes. La reflexión aborda el papel del “conciliador” o “mediador” según las facultades que le atribuyen las normas del Banco Mundial y su distinción respecto al concepto legal que prevé el ordenamiento nacional, donde el conciliador o mediador no toman decisiones y en consecuencia no es clara la forma de acudir a estas figuras. El reto nos lleva a considerar dos alternativas de aplicación de la cláusula para hacerla eficaz: el primero, considerar a la mediación como una figura autónoma regulada en el contrato por autorización de nuestro Estatuto de Contratación Estatal y de los Convenios suscritos con organismos internacionales, a partir de la cual se reconozca la producción de los efectos indicados por el Banco Mundial en cabeza del mediador; en segundo lugar y para desatar el efecto útil de la cláusula, considerar a la mediación como figura análoga a la amigable composición, y tramitar la solución de controversias bajo esta figura.

History, Transfer, Politics : Five studies on the legacy of Uppsala philosophy

The Uppsala school of Axel Hägerström can be said to have been the last genuinely Swedish philosophical movement. On the other hand, the Swedish analytic tradition is often said to have its roots in Hägerström s thought. This work examines the transformation from Uppsala philosophy to analytic philosophy from an actor-based historical perspective. The aim is to describe how a group of younger scholars (Ingemar Hedenius, Konrad Marc-Wogau, Anders Wedberg, Alf Ross, Herbert Tingsten, Gunnar Myrdal) colonised the legacy of Hägerström and Uppsala philosophy, and faced the challenges they met in trying to reconcile this legacy with the changing philosophical and political currents of the 1930s and 40s. Following Quentin Skinner, the texts are analysed as moves or speech acts in a particular historical context. The thesis consists of five previously published case studies and an introduction. The first study describes how the image of Hägerström as the father of the Swedish analytic tradition was created by a particular faction of younger Uppsala philosophers who (re-) presented the Hägerströmian philosophy as a parallel movement to logical empiricism. The second study examines the confrontations between Uppsala philosophy and logical empiricism in both the editorial board and in the pages of Sweden s leading philosophical journal Theoria. The third study focuses on how the younger generation redescribed Hägerströmian legal philosophical ideas (Scandinavian Legal Realism), while the fourth study discusses how they responded to the accusations of a connection between Hägerström s value nihilistic theory and totalitarianism. Finally, the fifth study examines how the Swedish social scientist and Social Democratic intellectual Gunnar Myrdal tried to reconcile value nihilism with a strong political programme for social reform. The contribution of this thesis to the field consists mainly in a re-evaluation of the role of Uppsala philosophy in the history of Swedish philosophy. From this perspective the Uppsala School was less a collection of certain definite philosophical ideas than an intellectual legacy that was the subject of fierce struggles. Its theories and ideas were redescribed in various ways by individual actors with different philosophical and political intentions.

La distribution électronique : franchise et Internet

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de LL.M. Dans le programme de maîtrise en droit"

Triangulation of rights, balancing of interests : exploring the tensions between freedom of conscience and freedom of religion in comparative constitutional law

La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l’individu et de la communauté dans la société. Notre étude analysera les modèles constitutionnels canadien, américain et européen de liberté de religion et conscience. Dans un premier chapitre, nous examinerons les conceptions théoriques de la religion dans les sciences sociales ainsi les approches juridiques afin de mieux cerner comment la religion est conçue et de plus, comprendre les diverses influences sur sa conceptualisation. Dans un second et troisième chapitre, nous tenterons d’une part, de qualifier la relation entre la liberté de conscience et la liberté de religion au Canada en nous livrant à une analyse approfondie des deux libertés et d’autre part, d’identifier les questions qui demeurent irrésolues. Dans le chapitre final, nous observerons comment la liberté de conscience a été interprétée dans les contextes américain et dans l’Union Européenne, par le biais de la Cour Européenne des droits de l’Homme. Notre hypothèse est que l’on peut arriver à une meilleure compréhension de la relation entre les libertés de conscience et religion en clarifiant les conceptions théoriques de la religion et de la conscience en droit constitutionnel comparé.

Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?

La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle fondamental dans le développement économique et industriel des secteurs à forte valeur ajoutée. Dans cette optique, la création ou la quantification de valeur par l’innovation collaborative repose en grande partie sur la capacité à commercialiser des innovations encadrées par une protection intellectuelle adéquate. Ainsi, la tendance mondiale témoigne d’une augmentation accrue des dépôts conjoints de brevets entre diverses entités. Ces co-dépôts soulèvent une variété de questions juridiques puisque les régimes statutaires ne sont pas nécessairement adaptés à la réalité des partenariats. D’abord, les régimes lacunaires proposés par les lois n’anticipent pas les conséquences juridiques de l’interaction entre divers acteurs. La variété de configurations d’intervenants et la typologie des partenariats entraînent une confusion entre les inventeurs et les propriétaires lors du dépôt d’une demande de brevet. Cette situation peut également induire de facto la copropriété d’un brevet pouvant causer des litiges et miner l’énorme valeur des brevets conjoints. Ensuite, les régimes statutaires sont également déficients à l’étape de l’exploitation d’un brevet conjoint. En comparant les régimes juridiques canadiens et américains, il devient possible de mieux cerner les enjeux juridiques associés aux questionnements présents lors de l’élaboration d’un partenariat. Afin d’obtenir des retombées fructueuses des brevets conjoints, une mise en forme contractuelle est proposée pour pallier ces lacunes statutaires. Grâce à des outils contractuels et à une planification pré-contractuelle, les copropriétaires pourront réaliser l’énorme potentiel de cette institution.

Usos y problemas de interpretación y aplicación de los términos de comercio internacional (INCOTERMS) en Colombia

La Cámara de Comercio Internacional, en adelante la CCI, es una organización de carácter no gubernamental, creada en 1919 con el propósito de promover el comercio, la inversión, la economía de mercado abierto, el libre movimiento de capitales

Itinerario de la jurisprudencia colombiana de control constitucional como mecanismo de protección de Derechos Humanos

Este texto describe las conclusiones del estudio de la jurisprudencia colombiana de control constitucional sobre derechos humanos del período 1886-2005. Fue realizada por el Grupo de Investigación en Derechos Humanos con el apoyo de investigadores externos. El estudio evidencia las diferencias cualitativas y cuantitativas de la producción de la Corte Suprema de Justicia y de la Corte Constitucional, y esboza las líneas jurisprudenciales más importantes de cada corporación. Está dirigida a docentes, investigadores, estudiantes, funcionarios públicos y litigantes interesados en derecho constitucional y derechos humanos. La investigación se divide en dos partes. La primera incluye la descripción metodológica de la investigación, un análisis del camino hacia una cultura del precedente constitucional, la contextualización de los derechos que se abordó, la evolución del control judicial constitucional, los guardianes de la Constitución y un análisis de la producción jurisprudencial constitucional; se reseñan las premisas teóricas, informaciones historias, jurídicas e ideológicas, y la producción cuantitativa de la Corte Suprema y la Corte Constitucional.

Itinerario de la jurisprudencia colombiana de control constitucional como mecanismo de protección de Derechos Humanos

Este texto describe las conclusiones del estudio de la jurisprudencia colombiana de control constitucional sobre derechos humanos del período 1886-2005. Fue realizada por el Grupo de Investigación en Derechos Humanos con el apoyo de investigadores externos. El estudio evidencia las diferencias cualitativas y cuantitativas de la producción de la Corte Suprema de Justicia y de la Corte Constitucional, y esboza las líneas jurisprudenciales más importantes de cada corporación.Está dirigida a docentes, investigadores, estudiantes, funcionarios públicos y litigantes interesados en derecho constitucional y derechos humanos.La investigación se divide en dos partes. La primera incluye la descripción metodológica de la investigación, un análisis del camino hacia una cultura del precedente constitucional, la contextualización de los derechos que se abordó, la evolución del control judicial constitucional, los guardianes de la Constitución y un análisis de la producción jurisprudencial constitucional; se reseñan las premisas teóricas, informaciones historias, jurídicas e ideológicas, y la producción cuantitativa de la Corte Suprema y la Corte Constitucional. La segunda recoge la carta de los derechos cuya jurisprudencia fue objeto de análisis y se centra en la de las sentencias más relevantes. Al final se incluyen las conclusiones, que vienen a constituir la epistemología de la jurisprudencia constitucional colombiana.Está dirigida a docentes, investigadores, estudiantes, funcionarios públicos y litigantes interesados en derecho constitucional y derechos humanos.La investigación se divide en dos partes. La primera incluye la descripción metodológica de la investigación, un análisis del camino hacia una cultura del precedente constitucional, la contextualización de los derechos que se abordó, la evolución del control judicial constitucional, los guardianes de la Constitución y un análisis de la producción jurisprudencial constitucional; se reseñan las premisas teóricas, informaciones historias, jurídicas e ideológicas, y la producción cuantitativa de la Corte Suprema y la Corte Constitucional. La segunda recoge la carta de los derechos cuya jurisprudencia fue objeto de análisis y se centra en la de las sentencias más relevantes. Al final se incluyen las conclusiones, que vienen a constituir la epistemología de la jurisprudencia constitucional colombiana.La investigación se divide en dos partes. La primera incluye la descripción metodológica de la investigación, un análisis del camino hacia una cultura del precedente constitucional, la contextualización de los derechos que se abordó, la evolución del control judicial constitucional, los guardianes de la Constitución y un análisis de la producción jurisprudencial constitucional; se reseñan las premisas teóricas, informaciones historias, jurídicas e ideológicas, y la producción cuantitativa de la Corte Suprema y la Corte Constitucional. La segunda recoge la carta de los derechos cuya jurisprudencia fue objeto de análisis y se centra en la de las sentencias más relevantes. Al final se incluyen las conclusiones, que vienen a constituir la epistemología de la jurisprudencia constitucional colombiana.ratio decidendi de las sentencias más relevantes. Al final se incluyen las conclusiones, que vienen a constituir la epistemología de la jurisprudencia constitucional colombiana.

Empirismo e sua relação com o direito: precedente e súmula vinculante

Esse trabalho de conclusão de curso se propõe a relacionar Empirismo e direito. Para isso se faz necessário considerar que a concepção empírica (conhecimento como fruto da experiência) é corrente no sistema jurídico da Common Law, sendo o Empirismo responsável também pela matriz epistemológica que originou o Realismo Jurídico. Considerando que o sistema jurídico pátrio é o da Civil Law, buscou-se realizar uma comparação - através de suas características principais - entre os dois institutos de efeito vinculante de nosso país. Em ambos os sistemas os aludidos institutos são oriundos de decisões dos Tribunais Superiores, por esta razão o trabalho tem como objetivo principal constatar se as Súmulas Vinculantes representam uma versão nacional dos Precedentes norte-americanos. A hipótese criada não foi ratificada dado que verificou-se a impossibilidade de comparação literal entre os institutos. Afinal as distinções superam as semelhanças.

O desenvolvimento constitucional da pena de morte nos Estados Unidos

Regulamentada desde as legislações mais arcaicas, como o Código de Hamurabi na Babilônia de 4.000 a.C., a pena de morte é um dos institutos mais antigos da humanidade. É também um dos temas mais controvertidos do Direito, cerne de debates que se intensificam na medida na medida em que os direitos humanos são universalizados, principalmente em meados do século XX. Diante disso, a audaciosa manutenção da pena de morte no sistema jurídico norte-americano, o último reduto do instituto no mundo ocidental, é o resultado de longo e árduo processo de desenvolvimento constitucional, orientado principalmente pelos constantes avanços da jurisprudência da Suprema Corte dos Estados Unidos sobre a pena capital. O presente trabalho tem como escopo apresentar o histórico de tais decisões, bem como fundamentos de cunho criminológico, moral, filosófico e econômico aplicáveis à sistemática da pena de morte, expondo ainda dados sobre a aplicação da pena capital e perspectivas para o futuro da sanção nos Estados Unidos.