Arrêt du conseil d'Etat qui proge le délai fixé par arrêt du 29 septembre 1711, pour dix mois, pour le paiement tant du principal et intérêts des billets faits par les cautions d'Et. Rey, pour raison ou traité des trésoriers-payeurs des chancelleries, que pour le principal de ceux faits pour les autres traités

[Acte. 1712-03-22. Versailles]

Arrêt de la Cour du Parlement qui déclare le défunt Pierre Trinité duement atteint et convaincu d'etre mort relaps dans la religion prétendue réformée, pour raison de quoi il est ordonné que sa mémoire demeurera éteinte et supprimée et ses biens confisqués au profit du Roi

[Acte. 1729-07-04. Paris]

Arrêt du grand conseil rendu en faveur de Mre Fr. de Rességuier, chapelain ordinaire de S.A.R. Madame., chanoine et Scolastique de l'église cathédrale de Dol en Bretagne, pour raison de fruits, droits et autres revenus de son canonicat

[Acte. 1714-08-28. Paris]

Le Siecle de la raison, ou Le Sens commun des droits de l'homme ; par F. Lanthenas, député à la Convention nationale : suivi d'un Tableau frappant du despotisme & fanatisme ancien & moderne dédié à tous les sans-culottes de la République française & à nos descendants ; par le citoyen Néez, propagateur de l'esprit révolutionnaire

Comprend : Tableau frappant du despotisme & fanatisme ancien & moderne